France
Les Echos | 31-Oct-2016
Un bras de fer oppose depuis plus de dix ans la cité égyptienne et Veolia, chargé d’assurer la collecte et le traitement de ses déchets. L’épilogue de ce feuilleton kafkaïen est proche.
Inf’OGM | 30-Sep-2016
S’il est adopté, le Ceta aboutira à une consolidation des droits de propriété industrielle dont le Certificat d’obtention végétale et le brevet qui concernent directement les semences.
Reuters | 5-Jul-2016
French oil major Total has filed a request for arbitration against Algeria for changing profit-sharing terms on oil and gas contracts in the mid-2000s
Le Monde | 4-Jul-2016
Total vient, en toute discrétion, d’engager un contentieux contre l’Algérie et sa compagnie pétrolière d’Etat, la Sonatrach.
Dakaractu | 31-May-2016
L’Etat du Sénégal et le cimentier Vicat, propriétaire de la cimenterie Sococim, semblent avoir opté pour une solution à l’amiable.
Le Défi Média | 30-May-2016
Le gouvernement mauricien a entamé la préparation de sa défense dans l’affaire qui l’oppose à Rawat qui estime avoir été « illégalement » exproprié de ses biens.
Les Echos | 27-May-2016
Aucun des principes de cet ICS ne pourra trouver sa place au sein de la CPA tant il est impossible de remplacer les arbitres par des juges permanents, de leur interdire d’exercer des activités d’avocat...
S2B | 19-May-2016
A new leak reveals that 5 EU member states are proposing to introduce investor-to-state dispute settlement for all cross-border investments within the EU.
Le Monde | 19-May-2016
Un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.
Les Echos | 15-Apr-2016
Deux fonds gérés par La Française International ont été lancés pour financer des entreprises qui engagent des poursuites contre un autre groupe ou un Etat.

0 | ... | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | 100