Le 360, 1 Juillet 2025
Par Ayoub Khattabi

Affaire Corral vs Maroc: sursis à l’exécution de la sentence arbitrale du Cirdi

Le Comité ad hoc du Cirdi a décidé de prolonger le sursis à exécution de la sentence arbitrale condamnant le Maroc à verser une amende de 150 millions de dollars au profit du groupe suédois Corral Petroleum, actionnaire majoritaire de la Samir.

Entamé en mars 2018, le marathon arbitral de l’affaire Samir se poursuit au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), rattaché à la Banque mondiale. Le comité ad hoc chargé de statuer sur la demande en annulation de la sentence (à la demande du Maroc) a rendu sa décision hier, lundi 30 juin 2025. Ledit comité a ainsi ordonné le maintien du gel de l’exécution de la sentence arbitrale prononcée en faveur du groupe suédois Corral Petroleum, propriété de l’homme d’affaires saoudo-éthiopien Mohammed Al-amoudi. Présidé par le suisse Matthias Scherer, le comité ad hoc est composé de Claudia Annacker (Autriche) et Sofia Martins (Portugal).

Le lundi 15 juillet 2024, le Cirdi avait condamné le Maroc à verser une amende de 150 millions de dollars au profit du groupe suédois Corral Petroleum, actionnaire majoritaire de la Samir.

Les deux parties ont ensuite déposé des recours en rectification auprès du Cirdi. Puis, le 6 décembre 2024, le secrétaire général du Cirdi a enregistré une demande d’annulation partielle, déposée par le Maroc et a notifié aux parties la suspension provisoire de l’exécution de la sentence.

Dans sa requête, Corral accusait le Maroc d’avoir transgressé «plusieurs protections accordées à l’entreprise en vertu du traité bilatéral d’investissement conclu en 1990 entre la Suède et le Maroc», réclamant jusqu’à 2,7 milliards de dollars à titre de dédommagement.

En gros, Corral reproche au gouvernement d’avoir sciemment entravé l’activité de la raffinerie de Mohammedia en vue de l’exproprier et d’accélérer sa liquidation puis sa nationalisation. Parmi les griefs énoncés, et supposés montrer que le Maroc n’a pas respecté sa part du contrat, on retient ceux prétendant «le gel arbitraire et illégal des comptes bancaires de la Samir», «l’interdiction pour les navires pétroliers de s’amarrer au port de Mohammedia», ou encore «la non-application des mesures nécessaires pour garantir la compétitivité de la Samir».