CIRDI : le Pérou a été le pays le plus poursuivi au monde en 2021

News Day FR | 2 février 2022

CIRDI : le Pérou a été le pays le plus poursuivi au monde en 2021

Le nombre de procès contre Pérou au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a considérablement augmenté en 2021.

Selon un article de journal Gestion, le Pérou est le pays avec le plus demandes d’entreprises devant le CIRDI dans le monde.

En 2021, neuf procès ont été intentés contre l’État péruvien, dépassant l’Espagne, qui en enregistre sept ; et l’Égypte, qui en signale quatre.

Au total, le Pérou compte actuellement 22 arbitrages pendante devant le CIRDI pour manquements présumés aux contrats signés avec des sociétés internationales.

Quelles ont été les poursuites intentées en 2021 ?

La première demande de 2021 a été enregistrée en janvier, par la société Quanta Services Pays-Bass, après un conflit lié aux réseaux de communication ruraux.

En deuxième place se trouve le procès de Telefónica, déposé en mars, après avoir indiqué que le pays violait les accords d’investissement signés entre le Pérou et l’Espagne, dans le cadre de l’Accord pour la promotion et la protection réciproques des investissements entre l’Espagne et le Pérou (Appri).

Puis en mai APM Terminaux Callao a intenté une action en justice pour le désaccord dans le développement des phases de construction du Terminal Nord Polyvalent du Port de Callao.

Toujours en mai, la société Kaloti Métaux & Logistique, négociant en métaux précieux par l’intermédiaire d’une succursale, a intenté une action en justice.

Alors qu’en septembre, le concessionnaire routier péruvien (Covinca) a déposé une plainte liée à la suspension de la perception des péages.

Enfin, au cours du dernier mois de 2021, trois autres poursuites ont été déposées auprès de la CIRDI.

L’une des poursuites était intentée par Vinci Highways, concessionnaire de l’autoroute express Línea Amarilla à Lima, en raison de désaccords dans le calcul du coût du péage.

La société Enagás, l’une de celles qui composent le consortium du Gazoduc sud-péruvien avec Odebrecht, un projet paralysé après la résolution du contrat de concession.

De même, en décembre, une nouvelle plainte a également été déposée par la ligne 2 du métro de Lima.

source: News Day FR