Investing.com | 9 janvier 2026

La justice singapourienne rejette la demande d’annulation de la Pologne dans l’affaire GreenX

La Cour commerciale internationale de Singapour a rejeté la demande de la République de Pologne visant à annuler une sentence arbitrale accordée à GreenX Metals Limited en vertu du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), selon un communiqué de presse publié par l’entreprise vendredi.

La décision de la cour maintient le jugement d’octobre 2024 qui avait accordé à GreenX environ 183 millions £ (378 millions A$ / 900 millions PLN) dans le cadre du TCE, faisant partie d’un ensemble d’indemnisations plus large de 252 millions £ (519 millions A$ / 1,2 milliard PLN) qui incluait également une sentence en vertu du Traité bilatéral d’investissement (TBI) entre l’Australie et la Pologne.

La Pologne avait contesté les aspects juridictionnels de la sentence du TCE et allégué un manque d’équité procédurale dans la décision du Tribunal concernant les dommages-intérêts dans sa demande de janvier 2025 auprès de la Cour de Singapour. L’audience pour l’annulation s’est tenue en juillet 2025.

L’entreprise a noté que des intérêts supplémentaires d’environ 17 millions £ (34 millions A$ / 83 millions PLN) se sont accumulés depuis la sentence initiale d’octobre 2024 jusqu’à décembre 2025, et continueront de s’accroître annuellement jusqu’au paiement intégral par la Pologne.

La Pologne conserve le droit de demander un appel de la décision de la cour de Singapour, bien que GreenX ait déclaré qu’un tel appel serait probablement traité rapidement sans possibilité de recours ultérieur. L’entreprise a également indiqué que la Pologne a séparément déposé une demande d’annulation de la partie TBI de la sentence devant les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles fin 2024.

GreenX a indiqué son intention de porter le jugement de Singapour à l’attention des tribunaux anglais dans le cadre de la procédure d’annulation du TBI en cours.