Business AM | 19 avril 2025

Le géant gazier ukrainien remporte une victoire de 5 milliards de dollars contre la Russie après une décision du tribunal de Paris

Naftogaz, une compagnie gazière ukrainienne, a remporté une victoire importante dans sa quête d’indemnisation auprès de la Russie. Un tribunal civil parisien a reconnu une décision arbitrale de 2023, ouvrant ainsi la voie à Naftogaz pour demander 5 milliards de dollars de dommages et intérêts devant les tribunaux français. Cette demande découle de l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014, qui a entraîné la saisie de l’oléoduc ukrainien et de l’infrastructure offshore.

Le PDG de Naftogaz réagit

Roman Chumak, PDG du groupe Naftogaz, a souligné que cette décision leur permet de poursuivre les procédures d’exécution sur le sol français, en tenant la Russie pour responsable de ses actions illégales. La société poursuit activement toutes les voies légales pour faire appliquer la sentence arbitrale.

Les efforts continus de l’UE

Ce développement intervient alors que les deux géants de l’énergie se livrent à des batailles juridiques incessantes. Un tribunal de Saint-Pétersbourg a récemment porté à 1,3 milliard de dollars le montant de la sentence arbitrale rendue contre Naftogaz dans le cadre d’une action intentée par le groupe russe Gazprom, en raison des restrictions imposées par Naftogaz au transit du gaz à travers l’Ukraine. Toutefois, le transit de gaz vers l’UE via l’Ukraine a pris fin cette année, les accords existants ayant expiré, les importations passant désormais principalement par d’autres gazoducs, tels que Turkstream.

Le dilemme de l’UE

La Commission européenne prépare un plan d’action visant à éliminer la dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes d’ici le 6 mai. Cependant, la Hongrie a déjà exprimé son opposition à toute sanction visant les importations de gaz, ce qui souligne la complexité de parvenir à un accord unanime entre les États membres de l’UE.