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Collectif Stop CETA Mercosur | 19 octobre 2022

Les Pays-Bas annoncent se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. Et la France ?

Ce mardi 18 octobre, le ministre néerlandais du Climat et de l’Énergie Rob Jetten a annoncé que les Pays-Bas avaient décidé de se retirer du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), ce traité nocif qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique. Après l’Espagne la semaine passée, avant la Pologne et peut-être d’autres pays européens, cette décision augmente la pression sur la France. Alors que les États-membres de l’UE devront se prononcer d’ici à mi-novembre sur le projet de réforme du TCE, ces décisions illustrent combien ce nouveau TCE n’est pas acceptable. Les Pays-Bas, poursuivis par deux fois au titre du TCE pour leur décision de fermer les centrales aux charbon, montrent la voie : la France doit se retirer du TCE comme le réclament des milliers d’activistes qui ont écrit ces derniers jours aux ministres français concernés (https://s.42l.fr/Exit-TCE-Maintenant).

« Nous ne voyons pas comment le TCE a été suffisamment aligné sur l’Accord de Paris ». C’est ainsi que le ministre néerlandais du Climat et de l’Énergie Rob Jetten a annoncé ce mardi 18 octobre que les Pays-Bas avaient décidé de se retirer du TCE. Faisant référence au résultat de quatre ans de négociations visant à rénover ce traité, le ministre hollandais, issu d’un gouvernement de droite, rejoint la ministre de la transition écologique espagnole, Teresa Ribera, issue d’un gouvernement de gauche, qui ne voyait pas « d’améliorations » suffisantes dans ce TCE rénové.

C’est le constat que font également les organisations de la société civile qui alertent depuis des années sur le caractère nocif du TCE : les principes qui fondent le TCE, qui ne tiennent aucun compte de l’immense défi climatique auquel nous sommes confrontés, n’en sont pas transformés. La protection des investissements est prolongée dans les énergies fossiles sur une trop longue période ainsi qu’étendue à de nouveaux secteurs (captage et stockage du carbone, biomasse, hydrogène, combustibles synthétiques, etc.).

L’annonce des Pays-Bas, qui intervient également quelques jours après le vote à une très large majorité par la chambre basse polonaise d’un projet de loi qui autorisera la Pologne à sortir du TCE, augmente la pression sur la France. L’Italie en est déjà sortie depuis 2015. Alors qu’un avis du Haut-Conseil pour le climat est sur le point d’être rendu au sujet du TCE, la France doit arrêter de tergiverser et écouter les milliers d’activistes qui ont écrit depuis quelques jours aux ministres concernés (Bruno Le Maire Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher, Olivier Becht, Laurence Boone) via une action en ligne (https://s.42l.fr/Exit-TCE-Maintenant) pour leur demander :
– que la France se retire du Traité sur la Charte de l’énergie
– de voter contre le projet de nouveau Traité sur la charte de l’énergie lors du prochain vote du Conseil des ministres de l’UE
– de mettre fin à l’expansion de cet accord dangereux à d’autres pays du Sud.

Cette campagne (https://s.42l.fr/Exit-TCE-Maintenant) est relayée par des activistes du climat telles que Greta Thunberg, ou Camille Etienne pour la France. Il est temps qu’Emmanuel Macron et le gouvernement d’Elisabeth Borne s’engagent fermement en ce sens.

Compléments :

Sur le plan institutionnel

• date du vote au conseil de l’UE : le vote n’aura pas lieu lors du Conseil de l’énergie du 25 octobre au Luxembourg et il est repoussé en novembre, peut-être via une procédure écrite ; la décision sera prise à la majorité qualifiée ; une opposition et/ou abstention de plusieurs pays pourraient empêcher son adoption ;
• 22 novembre 2022 : c’est la date où tous les États-membres du TCE doivent se réunir en Mongolie pour adopter le texte rénové ; si l’UE n’a pas mandat de voter « pour », le texte rénové ne sera pas adopté ;

Sur le plan de la société civile :

• outil en ligne d’interpellation des ministres : https://s.42l.fr/Exit-TCE-Maintenant ; en France, les internautes peuvent écrire à Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher, Olivier Becht et Laurence Boone ; également sur twitter et sur Facebook ;
• en 2021, une pétition avait déjà réuni plus d’un million de signataires en Europe ;