CAN Europe | 29 de enero, 2026
RDIE contre le climat : comment un mécanisme d’investissement hérité de l’ère coloniale compromet une transition juste
Il est urgent d’éliminer progressivement les combustibles fossiles afin d’éviter une catastrophe climatique. Mais il y a un problème. Un mécanisme juridique peu connu, mais redoutablement efficace, permet aux entreprises du secteur des combustibles fossiles de mener des actions juridiques contre les pays qui prennent des mesures en faveur du climat. Ce mécanisme s’appelle le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).
Prévu dans les accords de commerce et d’investissement, le RDIE donne aux investisseurs étrangers, y compris aux entreprises du secteur des énergies fossiles, le droit de poursuivre en justice les pays pour leurs politiques climatiques, notamment l’élimination progressive des combustibles fossiles.
Le RDIE est inclus dans plus de 2 600 accords de commerce et d’investissement. Grâce à ce système, les entreprises peuvent poursuivre les gouvernements devant des tribunaux secrets pour des montants pouvant atteindre des millions, voire des milliards de dollars. Certaines affaires ne sont jamais portées à la connaissance du public.
Cet article expose les travers du RDIE, explore ses origines coloniales et invite les États à prendre des mesures concrètes pour s’en éloigner. Il est urgent d’agir pour faire face à la crise environnementale planétaire et à ses conséquences catastrophiques pour les droits humains.
Ce rapport est publié conjointement par CAN Europe, CAN Asie du Sud-Est, CAN Afrique, CAN RAC Canada, CAN Zimbabwe, CAN des îles du Pacifique et CAN Amérique latine.
Pour plus d’informations :
Leah Sullivan, coordinatrice des politiques commerciales et climatiques, leah.sullivan@caneurope.org
