Seneweb, 19 Juin 2025
Par Aicha Fall
Souveraineté économique face au droit international : le Sénégal à l’épreuve des traités d’investissement
Ce 19 juin 2025, Dakar accueille un forum stratégique dans le cadre des Rencontres Africaines du Droit International, organisé par l’ACILP et la SSDI. Le panel central – intitulé « Souveraineté économique et droit international de l’investissement : défis et enjeux pour le Sénégal » – réunit juristes, universitaires, représentants d’institutions nationales et internationales pour interroger les tensions croissantes entre souveraineté économique et engagements internationaux en matière d’investissement.
Dans un contexte où le Sénégal entame une relecture de plusieurs accords bilatéraux et conventions sectorielles, ce débat intervient à un moment charnière. À mesure que l’État cherche à rééquilibrer ses partenariats économiques, notamment dans les secteurs extractifs et stratégiques, les limites juridiques imposées par les traités d’investissement deviennent de plus en plus visibles. Les clauses de stabilité, les mécanismes de règlement des différends investisseur-État (ISDS), ou encore les normes de traitement juste et équitable sont autant d’outils qui peuvent contraindre l’action publique.
Le forum ambitionne ainsi de décrypter jusqu’où un État comme le Sénégal peut exercer pleinement son pouvoir régulateur, sans contrevenir aux engagements contractuels signés parfois dans des contextes déséquilibrés. Il s’agit également de s’interroger sur la marge de manœuvre dont disposent les États pour réformer leurs cadres législatifs, notamment en matière de fiscalité, de contenu local ou d’environnement, sans s’exposer à des litiges internationaux.
Plus largement, cet événement s’inscrit dans une réflexion continentale : plusieurs pays africains, engagés dans des reconfigurations économiques profondes, se retrouvent confrontés à la nécessité de concilier attractivité de l’investissement et reconquête de leur souveraineté réglementaire. Dans ce cadre, le rôle du droit international devient ambivalent : tantôt outil de protection juridique, tantôt frein aux politiques publiques ambitieuses.
