virgule | 16 novembre 2025

Un oligarque russe réclame 14 milliards d’euros au Luxembourg: un tribunal d’arbitrage constitué

par Aaron Grunwald, The Luxembourg Times

Les trois membres ont été nommés au groupe d’arbitrage dans la plainte de Mikhail Fridman contre le Luxembourg pour un montant de 16 milliards de dollars (13,8 milliards d’euros).
Lire aussi :Qui est Mikhaïl Fridman, l’homme qui réclame 15 milliards d’euros au Luxembourg?

Le groupe sera dirigé par le juriste international Joongi Kim, qui a été nommé président du tribunal d’arbitrage le 5 novembre, a déclaré un porte-parole du Premier ministre Luc Frieden (CSV) au Luxembourg Times cette semaine.

Pas suffisamment de preuves

L’UE a imposé des sanctions à Fridman en février 2022, à la suite de l’invasion massive de l’Ukraine par la Russie. Le gouvernement luxembourgeois a gelé ses avoirs au Grand-Duché, mais le Tribunal de l’UE a jugé en avril 2024 qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves que l’homme, l’un des financiers les plus riches de Russie, soutenait la guerre du Kremlin contre Kiev et a ordonné qu’il soit retiré de la liste des sanctions.

En août 2024, Fridman a déposé une plainte en vertu d’un accord international de 1989 sur la protection des investisseurs, arguant que le gouvernement luxembourgeois avait violé ses droits. La demande d’arbitrage, d’un montant de 16 milliards de dollars, porte sur la valeur de ses actifs gelés et sur la réparation du préjudice financier subi par son entreprise.

Il s’agit de la première et unique affaire contre l’État luxembourgeois répertoriée dans la base de données des Nations unies sur les différends entre investisseurs.

Le milliardaire est resté sur la liste des sanctions de l’UE parce que la décision du tribunal ne s’appliquait qu’à la période comprise entre février 2022 et la mi-mars 2023.

Joongi Kim présidera le groupe spécial d’arbitrage

Joongi Kim est professeur à la faculté de droit de Yonsei à Séoul, selon le site web de l’université. Il est membre de la Cour internationale d’arbitrage, dont le siège est à Paris, membre du groupe d’arbitrage du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements de la Banque mondiale, à Washington, et coprésident du comité d’arbitrage international de l’Association internationale du barreau.

«Il a publié de nombreux ouvrages sur la résolution des conflits internationaux, le commerce et les investissements internationaux, la gouvernance d’entreprise et la corruption», selon la Georgetown Law School, où il est professeur invité. Contacté, Joongi Kim s’est refusé à tout commentaire.

Le tribunal d’arbitrage comprend deux autres membres, l’un nommé par Fridman, le demandeur, et l’autre nommé par le gouvernement luxembourgeois, le défendeur.

Fridman a nommé Gourab Banerji à Essex Court Chambers à Londres et le Luxembourg a nommé Klaus Sachs au cabinet d’avocats CMS à Munich, selon la publication spécialisée Global Arbitration Review qui a également nommé Kim à la tête du groupe. Au moment de la publication, Banerji et Sachs n’avaient pas répondu à des demandes distinctes d’interview.
Les audiences pourraient avoir lieu à Hong Kong

Le tribunal d’arbitrage devait initialement siéger au Centre d’arbitrage international de Hong Kong (HKIAC), mais le lieu pourrait changer. «Aucune décision n’a encore été prise quant au lieu de l’arbitrage», a indiqué le porte-parole de Luc Frieden.

Il est «difficile d’évaluer» quand les audiences d’arbitrage commenceront et se termineront et quand la décision du tribunal sera rendue «car nous n’en sommes qu’au début de la procédure», a ajouté le porte-parole.

Le HKIAC n’a pas répondu à la demande d’interview du Luxembourg Times.

Mikhail Fridman est représenté par Cherie Blair chez Omnia Strategy à Londres, Roger Gherson chez Gherson Solicitors à Londres, Thierry Marembert chez Kiejman & Marembert à Paris et Baiju Vasani au cabinet d’avocats Twenty Essex à Londres. Au moment de la publication, Blair et Gherson n’avaient pas non plus répondu aux sollicitations du Luxembourg Times. Marembert et Vasani se sont quant à eux refusés à tout commentaire.

Le gouvernement luxembourgeois est représenté par Jennifer Younan du cabinet A&O Shearman à Paris, selon le bureau du Premier ministre. Le cabinet d’avocats s’est, lui aussi, refusé à toute interview.

Les documents déposés dans le cadre de cette affaire ne sont pas accessibles au public.
L’affaire originale devant la Cour de justice de l’UE se poursuit

La Lituanie et l’Estonie ont fait appel de la décision de la Cour européenne d’avril 2024, qui avait annulé les sanctions prises par le Conseil européen à l’encontre de Mikhail Fridman. Dans un avis préliminaire rendu le 30 octobre 2025, un avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a recommandé que la décision de 2024 soit maintenue. Andrea Biondi a écrit que la procédure n’avait pas été respectée et que Fridman devait être retiré de la liste des sanctions.

Cet avis n’est pas contraignant et l’affaire va maintenant être réexaminée par un panel de juges de la CJUE. Dans la grande majorité des cas, les juges parviendront aux mêmes conclusions que les avis préliminaires des avocats généraux. En règle générale, le panel de juges rend un arrêt définitif dans les six mois.

Par ailleurs, l’UE a placé Mikhail Fridman sur une nouvelle liste de sanctions et ses avoirs restent gelés. L’homme a déclaré à plusieurs reprises qu’il n’avait pas de liens étroits avec le Kremlin.