Zone Bourse | 5 mai 2025
Webuild remporte un arbitrage international de 147 millions de dollars avec l’Argentine
Par Giuseppe Fabio Ciccomascolo, journaliste senior chez Alliance News
(Alliance News) - Un arbitrage international a accordé 147 millions de dollars à Webuild Spa à la suite d’un différend avec l’Argentine concernant le projet de construction et de concession de la liaison autoroutière Rosario-Victoria, qui comprend également un pont de plus de 600 mètres.
« Cette décision représente une importante reconnaissance internationale de la justesse de l’action de Webuild et des principes fondamentaux de la protection des investissements à l’étranger », a déclaré la société.
Le groupe, tel que rapporté par GAR - Global Arbitration Review , a vu ses droits reconnus concernant le projet argentin, dont les travaux ont été achevés en 2004 et dont la concession a été résiliée en 2014, devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, un organe de la Banque mondiale qui règle les différends entre les États et les investisseurs étrangers, conformément aux traités bilatéraux d’investissement.
L’affaire trouve son origine dans un contrat de concession de 25 ans signé en 1998 dans le cadre des réformes de privatisation argentines visant à attirer les investissements étrangers. Le projet a toutefois rencontré des difficultés considérables, notamment des retards de paiement, l’échec d’un accord de financement avec la Banque interaméricaine de développement et la promulgation de la loi d’urgence en 2002, pendant la crise économique argentine.
Cette loi avait découplé la valeur du peso argentin du dollar américain, converti en pesos les contrats publics initialement conclus en dollars et gelé les tarifs des péages, ce qui a eu un impact significatif sur la viabilité financière de la concession.
Le tribunal a donc condamné le pays à payer, après une première décision en faveur de Webuild en 2023 et le recours ultérieur de l’Argentine, pour ne pas avoir rétabli l’équilibre économique du contrat après la fin de la crise financière de 2001, violant ainsi la loi argentine, le contrat de concession et le traité bilatéral d’investissement entre l’Italie et l’Argentine.
Le tribunal arbitral a en effet considéré que le comportement de l’Argentine constituait une violation de l’obligation de « traitement juste et équitable » envers le Groupe en tant qu’investisseur étranger.
Le projet prévoyait la construction et la concession d’une liaison routière d’environ 60 km de long entre les villes de Rosario et Victoria, traversant le fleuve Paraná. Une partie importante du projet est le pont, de type suspendu, une structure de 608 m de long avec une portée centrale de 350 m et deux portées latérales de 129 m.