litiges investisseurs-état | ISDS

Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE ou ISDS, selon son sigle anglais) désigne une modalité d’arbitrage des conflits émergeant dans le cadre d’accords d’investissement internationaux selon laquelle les entreprises de l’une des parties sont autorisées à poursuivre en justice le gouvernement de l’autre partie. Ceci signifie qu’elles peuvent porter plainte et réclamer des dommages et intérêts. De nombreux traités d’investissement bilatéraux et chapitres sur l’investissement d’ALE incluent des dispositions autorisant ce mécanisme si les bénéfices escomptés par l’investisseur ont été négativement affectés par une mesure prise par le pays hôte, telle que le changement d’une politique publique. Le différend est généralement arbitré non pas par un tribunal public, mais par une cour privée. Ces affaires sont généralement traitées par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Banque mondiale), la Chambre de commerce internationale, la Commission des Nations Unies sur le droit commercial ou la Cour internationale de justice.

Le RDIE est un sujet qui suscite à l’heure actuelle un vif intérêt car il cristallise une forte opposition de la part de citoyens préoccupés par les négociations du TTIP entre l’UE et les États-Unis, les discussions sur l’Accord de partenariat transpacifique et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE.

RECALCA | 30-mar-2016
El caso fue dado a conocer por el sitio Primera Página. ”Se trata de Cosigo, de su filial en Colombia y de Tobie Mining and Energy, que decidieron llevar a Colombia bajo una demanda de arbitraje ante principal órgano jurídico central del sistema de las Naciones Unidas en el ámbito del derecho mercantil internacional (que preside Colombia)”.
Basta | 30-mar-2016
Les coulisses des procédures d’arbitrages : cette discrète juridiction privée internationale qui règle les conflits entre investisseurs.
Economy Watch | 29-mar-2016
Chinese officials announced that a US-China bilateral investment treaty (BIT) is close to being signed.
Basta ! | 29-mar-2016
Voici venu le temps de la spéculation sur les plaintes que déposent des investisseurs contre des Etats en cas de conflit commercial ou fiscal.
La Verdad | 28-mar-2016
Probablemente nunca hayan oído hablar del TTIP, el tratado comercial más importante de nuestra historia que actualmente se está negociando entre EEUU y la Unión Europea.
El Diario | 28-mar-2016
El decano del Colegio de la Abogacía en Barcelona proclama que tratados como el TTIP o el TiSA “debilitan” la profesión ante los “nuevos comercios mercantiles”
The Conversation | 25-mar-2016
Bilateral investment treaties have been a source of political controversy in recent years. This is clear from the alarming increase in the number of disputes between investors and governments.
Both Ends | 22-mar-2016
On the need to create sound policy frameworks for investment.
Basta ! | 21-mar-2016
Plusieurs de ces « arbitres » sont critiqués pour leur manque d’impartialité et leurs décisions très souvent favorables aux investisseurs privés, infligeant des amendes de plusieurs milliards de dollars à des Etats au budget limité.
AIDA | 18-mar-2016
High-altitude wetlands that provide drinking water to more than two million people could become one of the world’s biggest gold and silver mines.