CIRDI. Attaqué par 5 firmes, le Maroc risque une lourde condamnation

Médias24 | 12 juillet 2022

CIRDI. Attaqué par 5 firmes, le Maroc risque une lourde condamnation

Par Sara Ibriz

Impliqué dans cinq affaires au CIRDI, le Maroc fait face à Scholz, Carlyle, Corral, Finetis et
Comercializadora Mediterranéa de Viviendas. Il risque des condamnations dont le montant global peut dépasser les 23 MMDH [environ 2,2 millards USD, ndlr], à moins qu’un accord à l’amiable entre le Maroc et le géant américain Carlyle ne réduise le risque des sommes à verser à près de 17 MMDH.

Le Maroc est engagé sur cinq affaires au Centre
international pour le règlement des différends relatifs aux
investissements (CIRDI), avec un risque de condamnation
de plus de 23 MMDH sur le total des dossiers, dont deux
récemment constitués et un qui touche bientôt à sa fin.
Cette somme peut être réduite à près de 17 MMDH dans
le cas où une transaction aboutit avec l’une des sociétés
attaquées par le Maroc (Carlyle).

Le plus récent des litiges en cours à Washington est celui
dont la requête a été enregistrée le 27 juin 2022 à
l’initiative de la société espagnole Comercializadora
Mediterranéa de Viviendas. Elle concerne deux grands
chantiers dont la réalisation a tourné au fiasco. Il s’agit de
la “Ville nouvelle de Tamesna” et “La Perla de Tanger”.

Concernant le premier projet, la société espagnole s’estime
lésée par “l’inaction du gouvernement marocain” qui ne lui
a pas fourni, comme convenu, les équipements et les
infrastructures. C’est ce qu’expliquait à Médias24, dans un
précédent article, le cabinet d’avocats B. Cremades &
Asociados, qui représente la firme espagnole.

Quant au projet sis à Tanger, la requérante se dit victime
d’un “blocus administratif résultant de conflits internes
entre les autorités marocaines” qui a mené à “la perte
irrémédiable et totale de l’investissement projeté”.

En guise de compensation, la société espagnole invoque le
traité bilatéral maroco-espagnol et réclame la somme de
407 millions d’euros (plus de 4 milliards de dirhams).

Une somme similaire (3,9 MMDH) était précédemment
revendiquée dans le cadre d’un autre litige impliquant le
Maroc. Celui-ci l’oppose à l’américain Carlyle et dure
depuis près de quatre ans. Actuellement, la procédure est
suspendue “en vertu de l’accord des parties”. C’est ce
qu’indique le Centre d’arbitrage sur son site.

Les deux parties se dirigent vers un accord amiable
réduisant la somme en jeu à 140 MDH. Si cet accord
aboutit, le total des dédommagements que le Maroc devra
verser sera réduit à près de 17 MMDH au lieu de 23
MMDH.

A noter qu’en 2020, la procédure sur le fond avait été
suspendue suite à une demande de bifurcation formulée
par le Maroc en octobre 2019. Des audiences ont été
tenues en janvier 2021, avant cette nouvelle suspension
datée du 3 février 2022.

Dans le cadre de ce litige, le géant américain accuse le
Royaume du Maroc d’avoir procédé à la “cession”, à la
“saisie” et à la “collecte” de son pétrole brut et produits
pétroliers raffinés stockés dans les citernes de la Samir.
Ceci constitue, pour Carlyle, des “violations des obligations
du Maroc en vertu du traité de libre-échange conclu entre
le Maroc et les Etats-Unis en 2006”.

Beaucoup plus important, le montant réclamé par le
suédois Corral Morocco Holding est de 14 MMDH en
guise de dédommagements, pour avoir “violé de
nombreuses protections” accordées à Corral en vertu d’un
traité bilatéral d’investissement datant de 1990.

Depuis la première audience tenue en novembre 2018, les
échanges entre les parties et le tribunal arbitral se
poursuivent sans faits marquants.

De son côté, l’allemand Scholz, qui a attaqué le Maroc
pour obtenir un dédommagement de 18 millions d’euros,
connaîtra bientôt la décision arbitrale du CIRDI. Comme
annoncé dans un précédent article, l’épilogue du conflit
opposant le Maroc à la société allemande sera annoncé en
juillet 2022, soit plus de quatre après le dépôt de la
requête en janvier 2019.

Si cette affaire touche bientôt à sa fin, une autre démarre à
peine. Celle-ci oppose le Maroc au groupe français Finetis,
qui invoque le traité bilatéral de 1996, signé par le
Royaume du Maroc et la France et qui les engage à
“encourager” et à “protéger” réciproquement les
investissements.

La première audience a eu lieu en mars 2022, suivie par
les échanges entre les parties et le tribunal arbitral qui a
rendu, le 4 mai dernier, une ordonnance concernant la
proposition de la partie demanderesse visant à récuser
l’avocat de la défense. Celle-ci est est représentée, selon
les informations publiées sur le site du CIRDI, par l’Agent
judiciaire du Royaume.

Fuente: Médias24