Déclaration ISDS - Climat

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Attac France | 14 novembre 2022

Déclaration ISDS - Climat

Les organisations de la société civile appellent les gouvernements à éliminer la menace que les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE - ISDS) font peser sur le climat. La déclaration suivante expose nos principales préoccupations et revendications. Nous souhaitons faire pression sur nos gouvernements lors de la COP 27.

Les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE - ISDS) menacent l’action climatique. Alors que s’ouvre la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 27), nous appelons les gouvernements du monde entier à mettre fin à ce dispositif injuste et dangereux.

Nombre d’accords de commerce et d’investissement comprennent des mécanismes ISDS. Ceux-ci permettent aux entreprises transnationales de poursuivre les gouvernements devant des juridictions opaques, en dehors des systèmes juridiques nationaux, lorsqu’elles considèrent que des évolutions législatives et normatives réduisent leurs profits.

Depuis de nombreuses années, les entreprises pétrolières, gazières, minières, extractives et du secteur de l’énergie ont intenté des centaines de procédures d’ISDS contre des pays – 42 % des demandes connues d’ISDS concernent les secteurs minier et de l’énergie [1]. Aujourd’hui, de plus en plus de ces procédures contestent directement les politiques climatiques. Les entreprises du secteur des énergies fossiles ont déjà engagé des poursuites suite à des décisions relatives à la sortie progressive du charbon, l’abandon d’un oléoduc de pétrole issu des sables bitumineux, l’interdiction des forages pétroliers en mer et la régulation de la fracturation hydraulique. Les spécialistes du secteur estiment eux-mêmes que ces cas ne pourraient être qu’un début, compte tenu du volume « d’actifs échoués » (stranded assets) liés aux énergies fossiles [2].

Le rapport du GIEC publié cette année indique clairement que les dispositifs ISDS risquent de bloquer la sortie progressive des énergies fossiles [3]. Il mentionne expressément le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), sur lequel s’appuient de nombreuses entreprises des énergies fossiles et auquel les pays en développement sont actuellement incités à adhérer.

Les principaux risques que font peser les mécanismes ISDS sur la lutte contre la crise climatique sont les suivants :

Renchérissement du coût de l’action climatique

Les entreprises peuvent, à travers les dispositifs ISDS, réclamer d’immenses sommes d’argent public, souvent beaucoup plus élevées que devant des tribunaux nationaux. Les demandes dans les récentes affaires relatives au climat se chiffrent en milliards d’euros et incluent souvent des montants importants au titre d’hypothétiques bénéfices futurs. Ces montants sont considérables au regard des capacités financières de nombreux pays et ils renchérissent démesurément la transition climatique.

Gel réglementaire

La crainte de poursuites peut amener les pays à reporter l’adoption des mesures climatiques nécessaires, voire à y renoncer. Plusieurs pays ont déjà reconnu cet état de fait[4]. La menace des dispositifs ISDS peut être utilisée pour intimider et faire reculer les gouvernements. Après des décennies d’inaction, le monde ne peut tout simplement pas se permettre que les entreprises du secteur des énergies fossiles utilisent l’ISDS pour intenter des poursuites et plonger le monde dans une paralysie climatique.

Les populations qui sont en première ligne de la crise climatique et des luttes contre des projets miniers et extractivistes destructeurs sont souvent confrontés aux procédures ISDS déclenchées par les industriels.

Nous devons de toute urgence éliminer le système d’ISDS. Dans le monde entier, les preuves des atteintes portées depuis des années à l’environnement, aux terres, à la santé et à l’autodétermination des peuples sont incontestables. Et l’urgence toujours plus pressante de l’impératif climatique ne fait aucun doute. Les propositions de réformes sont insuffisantes, inefficaces et totalement inadaptées au regard des besoins. Les gouvernements doivent agir immédiatement pour mettre fin aux risques liés au mécanisme d’ISDS.

Nous savons que cela est possible, car certains pays ont déjà commencé s’y employer. Des pays comme l’Afrique du Sud, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, la Bolivie, la Tanzanie, le Canada et les États-Unis ont pris des mesures en vue de supprimer les mécanismes d’ISDS. Il est possible d’adopter les mesures concrètes suivantes :

Arrêt :

  • des processus de négociation, de signature ou de ratification de tout nouvel accord prévoyant un mécanisme d’ISDS, tels que les accords de l’UE avec le Mexique ou le Chili ;
  • des processus d’adhésion aux accords existants qui incluent un ISDS, tels que le TCE (Traité sur la Charte de l’énergie), le CETA (Accord économique et commercial global UE-Canada) ou le PTPGP (Accord de partenariat transpacifique) ;
  • de l’extension des accords existants pour y inclure un ISDS, tels que le RCEP (Partenariat économique global régional - Asie) ou la ZLECAf (Zone de libre-échange continentale africaine).
  • Dénonciation ou sortie des traités existants incluant un mécanisme ISDS, tels que le TCE.
  • Retrait des mécanismes ISDS et refus de les utiliser.
  • Recherche d’alternatives au mécanisme d’ISDS, notamment l’assurance des risques liés aux investissements, la collaboration internationale pour renforcer les systèmes juridiques internes et les mécanismes de droits humains.

À l’heure où les pays se réunissent pour la COP 27, nous appelons les gouvernements à s’engager à supprimer la menace que les mécanismes d’ISDS font peser sur les objectifs climatiques en éliminant ce dispositif injuste et dangereux.

Signez la déclaration

[1] IISD, Investor-state disputes in the fossil fuel industry, 2021.

[2] AFP, « Governments risk ’trillions’ in fossil fuel climate litigation », France 24, 2021.

[3] GIEC, Climate change 2022 : mitigation of climate change (en anglais), 2022, chap. 14, p. 72 et chap. 14, p. 81.

[4] Elizabeth Meager, « Cop26 targets pushed back under threat of being sued” », Capital Monitor, 2022.

Signataires :

1. 350.org
2. Association for Women’s Rights in Development (AWID)
3. bilaterals.org
4. CADTM International Network
5. Center for International Environmental Law (CIEL)
6. ClientEarth
7. DAWN (Development Alternatives with Women for a New Era)
8. Emmaüs International
9. Friends of the Earth International
10. GRAIN
11. Greenpeace
12. Oxfam International
13. Project HEARD
14. Society for International Development
15. Transnational Institute
16. Acción por la Biodiversidad
17. Akina Mama wa Afrika
18. Climate Action Network (CAN) Europe
19. Corporate Europe Observatory
20. European Coordination Via Campesina
21. European Environmental Bureau
22. foodwatch International
23. Natural Justice
24. Pacific Network on Globalisation
25. Plataforma América Latina mejor sin TLC
26. Project on Organizing, Development, Education, and Research (PODER)
27. Public Service International- PSI Americas
28. Reality of Aid-Asia Pacific
29. Sisters of Mercy of the Americas Justice Team
30. Southern and Eastern Trade Information and Negotiations Instituete- SEATINI Uganda.
31. Women In Development Europe+ (WIDE+)
32. Asamblea Argentina mejor sin TLC, Argentina
33. Asamblea Jáchal No Se Toca, Argentina
34. Attac Argentina, Argentina
35. Diálogo 2000-Jubileo Sur Argentina, Argentina
36. Fundación Grupo Efecto Positivo, Argentina
37. Tierra Nativa / Amigos de la Tierra Argentina, Argentina
38. ActionAid Australia, Australia
39. Aid/Watch Australia, Australia
40. Australian Fair Trade and Investment Network, Australia
41. Community and Public Sector Union, Australia
42. Friends of the Earth Australia, Australia
43. GeneEthics, Australia
44. Music Trust, Australia
45. Sutherland Shire Environment Centre, NSW, Australia
46. Union Aid Abroad - APHEDA, Australia
47. Uniting Church in Australia, Synod of Victoria and Tasmania, Australia
48. Anders Handeln, Austria
49. Attac Austria, Austria
50. Dreikönigsaktion der Katholischen Jungschar, Austria
51. Informationsgruppe Lateinamerika, Austria
52. Österreichischer Gewerkschaftsbund, Austria
53. Proge, Austria
54. transform !at, Austria
55. Welthaus der Kath. Aktion Wien, Austria
56. WIDE - Network for Women´s Rights and Feminist Perspectives in Development, Austria
57. ZAMMM Aktivismus für eine zukunftsfähige Gesellschaft, Austria
58. AK EUROPA, Austria
59. ELA Euskal Sindikatua, Basque Country / Euskal Herria
60. CADTM Belgium, Belgium
61. Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11), Belgium
62. Centre tricontinental - CETRI, Belgium
63. Entraide et Fraternité, Belgium
64. Fédération des Services Sociaux, Belgium
65. FOS.ngo, Belgium
66. Links Ecologisch Forum - Forum Gauche Ecologie, Belgium
67. vzw Climaxi, Belgium
68. Fundación Solón - Bolivia, Bolivia
69. DUKINGIRE ISI YACU (DIY), Burundi
70. CADIRE CAMEROON ASSOCIATION, Cameroun
71. Blue Planet Project, Canada
72. Canadian Centre for Policy Alternatives, Canada
73. Canadian Environmental Law Association, Canada
74. Canadian Fair Trade Network (CFTN), Canada
75. Common Frontiers, Canada
76. Council of Canadians, Canada
77. David Suzuki Foundation, Canada
78. MiningWatch Canada, Canada
79. National Farmers Union, Canada
80. Projet Accompagnement Québec Guatemala (PAQG), Canada
81. Public Service Alliance of Canada, Canada
82. RQMI : Réseau québécois pour une mondialisation inclusive, Canada
83. Trade Justice Network, Canada
84. Attac-Québec, Canada - Québec
85. Ongd AFRICANDO, Canary Islands
86. Asociación por la Paz y los Derechos Humanos Taula per Mèxic, Catalunya
87. Rodes Constituent , Catalunya
88. Chile Mejor sin TLC (Tratados de Libre Comercio), Chile
89. Chile Sin Ecocidio, Chile
90. Comité Ambiental Comunal de la comuna de Paine, Chile
91. Comunidad Ecuménica Martin Luther King, Chile
92. Mujeres en Marcha, Chile
93. Observatorio Latinoamericano de Conflictos Ambientales OLCA, Chile
94. Red de Acción por los Derechos Ambientales RADA, Chile
95. Colectivo de abogados José Alvear Restrepo, Colombia
96. Comité Para la Defensa del Agua y El Páramo de Santurbán, Colombia
97. SINEDIAN, Colombia
98. Appui aux Initiatives Communautaires de Conservation de l’Environnement et de Développement Durable, AICED, Congo, République Démocratique
99. Ekumenická akademie (Ecumenical Academy), Czech Republic
100. Global Aktion, Denmark
101. NOAH - Friends of the Earth Denmark, Denmark
102. Centro de Documentación en Derechos Humanos « Segundo Montes Mozo S.J. » (CSMM), Ecuador
103. UDAPT, Ecuador
104. Acción Ecológica , Ecuador
105. Asociación de Desarrollo Económico Social ADES, El Salvador
106. Feministas por el Clima, España
107. Maan ystävät / Friends of the Earth Finland, Finland
108. ActionAid France, France
109. Alofa Tuvalu, France
110. Asociación Los Pies en la Tierra, France
111. Attac France, France
112. BLOOM Association, France
113. CADTM France (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes), France
114. CCFD - Terre Solidaire, France
115. Collectif Relais d’Informations & Actions Citoyennes association loi 1901, France
116. Collectif Stop CETA/Mercosur, France
117. Fédération Artisans du Monde, France
118. Fédération syndicale SUD-Energie, France
119. Fondation Copernic, France
120. foodwatch France, France
121. France Amérique Latine, France
122. France Nature Environnement, France
123. FSU, France
124. GAFE-FRANCE, France
125. Gauche Démocratique et Sociale (GDS), France
126. Générations Futures, France
127. GERES, France
128. Igapo Project, France
129. Les Amis de la Terre France, France
130. Les Amis du Monde diplomatique, France
131. Mesure Conservatoire, France
132. Sherpa, France
133. Veblen Institute, France
134. ZEA, France
135. Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft e.V., Germany
136. Attac Germany, Germany
137. Berliner Wassertisch, Germany
138. Bund für Umwelt und Naturschutz e.V., Germany
139. BUND Nordschwarzwald, Germany
140. earthlink e.V., Germany
141. Ecosia, Germany
142. FDCL-Center for Research and Documentation Chile-Latin America, Germany
143. Leave it in the Ground (LINGO), Germany
144. NABU, Germany
145. NaturFreunde Deutschlands e.V., Germany
146. Netzwerk gerechter Welthandel, Germany
147. PowerShift e.V., Germany
148. Rettet den Regenwald, Germany
149. Umweltinstitut München e.V., Germany
150. Wuppertaler Aktionsbündnis Gerechter Welthandel, Germany
151. Zukunftskonvent Germany, Germany
152. AbibiNsroma Foundation, Ghana
153. Friends of the Earth Ghana, Ghana
154. Consumer Association the Quality of Life-EKPIZO, Greece
155. NATUREFRIENDS GREECE, Greece
156. Consejo del Pueblo Maya CPO , Guatemala
157. Groupe d’Action Francophone pour l’Environnement GAFE Haïti, Haïti
158. Mouvement national citoyen pour le climat Alternatiba Haïti, Haïti
159. Fenntarthatóság Felé Egyesület (Towards Sustainability Association), Hungary
160. National Society of Conservationists - Friends of the Earth Hungary, Hungary
161. Védegylet Egyesület, Hungary
162. Anti-Jindal & Anti-POSCO Movement, Odisha, India
163. Association For Promotion Sustainable Development, India
164. Centre for Improved Rural Health and Environmental Protection (CIRHEP), India
165. Srushtidnyan, India
166. The Future We Need, India
167. Indonesia for Global Justice (IGJ), Indonesia
168. Solidaritas Perempuan, Indonesia
169. Comhlámh, Ireland
170. Trócaire, Ireland
171. Korea Federation of Environmental Movement(KFEM)-FoE Korea, Korea
172. Ladakh Ecological Development Group, Ladakh
173. ASTM - Action Solidarité Tiers Monde, Luxembourg
174. Mouvement Ecologique, Luxembourg
175. Consumers’ Association of Penang, Malaysia
176. Independent Advocacy and Activism of Affordable Medicines for Vulnerable Communities in Malaysia, Malaysia
177. Sahabat Alam Malaysia (Friends of the Earth Malaysia), Malaysia
178. Academia Nacional de Educación Ambiental (ANEA), Mexico
179. ACCION COLECTIVA SOCIOAMBIENTAL, A.C., Mexico
180. Bios Iguana A. C., Mexico
181. COMISIÓN CIUDADANA DE DERECHOS HUMANOS DEL NOROESTE, AC, Mexico
182. El Colegio de Veracruz, Mexico
183. FRENTE POPULAR EN DEFENSA DEL SOCONUSCO, Mexico
184. Fronteras Comunes, Mexico
185. Luvina, Mexico
186. Otros Mundos Chiapas, Mexico
187. Red de Información y Acción Ambiental de Vercruz, Mexico
188. Red Mexicana de Afectadas/os por la Minería (REMA), Mexico
189. Otros Mundos Chiapas, México
190. Procesos Integrales para la Autogestión de los Pueblos, México
191. Rizoma Entretejiendo la Defensa de los Bienes Comunes A.C., México
192. Justiça Ambiental JA ! - Friends of the Earth Mozambique, Mozambique
193. National Indigenous Women Forum, Nepal
194. Both ENDS, Netherlands
195. FNV Dutch Trade Union Organisation, Netherlands
196. Handel Anders ! coalition, Netherlands
197. SOMO, Netherlands
198. GE Free New Zealand in Food and Environment, New Zealand
199. Its Our Future Aotearoa New Zealand, New Zealand
200. Attac-Norway, Norway
201. All Pakistan Labour Federation, Pakistan
202. Colectivo Voces Ecológicas COVEC, Panamá
203. Heñói Centro de Estudios, Paraguay
204. WomanHealth Philippines, Philippines
205. Youth for Climate Hope, Philippines
206. ACRÉSCIMO - Associação de Promoção ao Investimento Florestal, Portugal
207. Climáximo, Portugal
208. Com Calma - Associação Cultural, Portugal
209. Extinction Rebellion Guimarães, Portugal
210. IRIS - Associação Nacional de Ambiente, Portugal
211. OIKOS - Cooperação e Desenvolvimento, Portugal
212. TROCA - Plataforma por um Comércio Internacional Justo, Portugal
213. Réseau des associations pour la protection de l’environnement et la nature, Sénégal
214. Solidarite Ci Sutura, Sénégal
215. Focus, drustvo za sonaraven razvoj (Focus Association for Sustainable Development), Slovenia
216. Umanotera, The Slovenian Foundation for Sustainable Development, Slovenia
217. Amics de la Terra Mallorca, Spain
218. Amigos de la Tierra, Spain
219. Asociación Cultural Brasileña Maloka, Spain
220. Asociación de Permacultura ATTA, Spain
221. Asociación por la Recuperación del Bosque Autóctono (ARBA), Spain
222. Associació Cultural i Medi Ambiental Arrels, Spain
223. Attac ESPAÑA , Spain
224. Avilaantiespecista, Spain
225. Campaña No a los Tratados de Comercio e Inversión, Spain
226. Confederación General del Trabajo CGT, Spain
227. Confederación General del Trabajo CGT, Spain
228. Des de Baix, Spain
229. Ecologistas en Acción, Spain
230. ENGINYERIA SENSE FRONTERES, Spain
231. Entrepueblos/Entrepobles/Entrepobos/Herriarte, Spain
232. Extinction Rebellion , Spain
233. Francisco Muñoz de Bustillo, Spain
234. Fridays For Future Sevilla , Spain
235. FSC-CCOO, Spain
236. Fundacions Darder Mascaró, Spain
237. Grup Balear d’Ornitologia i Defensa de la Naturalesa, Spain
238. MEDICUSMUNDI, Spain
239. Novact, Spain
240. Observatori DESC, Spain
241. Observatori DESC de Drets Humans, Spain
242. PARVA - ARBA Paracuellos, Spain
243. Plataforma Antitérmica La Pereda , Spain
244. Recortes Cero, Spain
245. Salva la Selva, Spain
246. Som Mobilitat SCCL, Spain
247. STACYL Valladolid, Spain
248. UNIÓN SINDICAL OBRERA, Spain
249. UNIÓN UNIVERSAL Desarrollo Solidario, Spain
250. FSC-COO, Spain
251. Afrikagrupperna, Sweden
252. Framtidsjorden Sweden, Sweden
253. LM international, Sweden
254. Pro Natura / Friends of the Earth Switzerland, Switzerland
255. Public Eye, Switzerland
256. Mazingira Network - Tanzania (MANET), Tanzania
257. Sustainable Holistic Development Foundation (SUHODE), Tanzania
258. ALTSEAN-Burma, Thailand
259. NETWORK OF RURAL WOMEN PRODUCERS TRINIDAD AND TOBAGO, Trinidad & Tobago
260. Balanced Economy Project, United Kingdom
261. Bretton Woods Project, United Kingdom
262. Business & Human Rights Resource Centre, United Kingdom
263. Catholic Agency for Overseas Development, United Kingdom
264. Compassion in World Farming, United Kingdom
265. Corporate Justice Coalition, United Kingdom
266. Debt Justice UK, United Kingdom
267. Ecumenical Council for Corporate Responsibility (ECCR), United Kingdom
268. Environmental Justice Foundation, United Kingdom
269. Equality Trust, United Kingdom
270. Farms not Factories, United Kingdom
271. Fresh Eyes, United Kingdom
272. Friends of the Earth England, Wales and Northern Ireland, United Kingdom
273. Global Justice Now, United Kingdom
274. Health Poverty Action, United Kingdom
275. Law for Palestine, United Kingdom
276. London Mining Network, United Kingdom
277. New Economics Foundation, United Kingdom
278. One World Week, United Kingdom
279. Public and Commercial Services Union, United Kingdom
280. The Corner House, United Kingdom
281. Trade Justice Movement, United Kingdom
282. Transform Trade (formerly Traidcraft Exchange), United Kingdom
283. War on Want, United Kingdom
284. Women’s Budget Group, United Kingdom
285. Institute for Policy Studies, Global Economy Project , United States
286. American Friends Service Committee, United States of America
287. Climate in your hands, United States of America
288. Corporate Accountability, United States of America
289. Institute for Agriculture and Trade Policy, United States of America
290. NETWORK Lobby for Catholic Social Justice, United States of America
291. Occupy Bergen County, United States of America
292. People’s Green New Deal - Madison Wisconsin, United States of America
293. Public Citizen, United States of America
294. Rethink Trade, United States of America
295. Trade Justice Education Fund , United States of America
296. United Church of Christ, Justice and Local Church Ministries, United States of America
297. US El Salvador Sister Cities , United States of America
298. REDES-Amigos de la Tierra Uruguay, Uruguay
299. Yemeni Observatory for Human Rights, Yemen

Fuente: Attac France