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Initiative parlementaire contre la criminalisation des paysan-ne-s
8-déc-2022 Swiss Aid
Le conseiller national suisse Nicolas Walder a déposé une initiative parlementaire pour demander l’arrêt de l’exigence d’une clause UPOV dans les futurs accords de libre-échange entre la Suisse et d’autres pays.
Les ambitions d’accord de libre-échange de l’Uruguay ébranlent le bloc commercial sud-américain
7-déc-2022 Zone Bourse
e grand bloc commercial Mercosur d’Amérique du Sud a été ébranlé par l’un de ses plus petits membres, l’Uruguay, qui cherche à conclure ses propres accords de libre-échange, ont déclaré les dirigeants.
Lone Pine déboutée, le CQDE soulagé
6-déc-2022 CQDE
Le Centre québécois du droit de l’environnement est ravi que le tribunal d’arbitrage de l’ALÉNA ait décidé, le 21 novembre 2022, de rejeter la réclamation d’environ 150 millions $ de l’entreprise américaine Lone Pine Resources inc.
Londres : la Cour administrative rejette le procès intenté par les pro-Polisario contre l’accord UK-Maroc
6-déc-2022 Le Desk
La Cour administrative de Londres a rejeté la requête de l’ONG Britannique pro-Polisario Western Sahara Campaign UK (WSCUK), qui a attaqué en justice l’accord d’association liant le Maroc et la Grande-Bretagne.
Les EAU et l’Ukraine annoncent leur intention de négocier un accord de partenariat économique global
6-déc-2022 WAM
Le ministre d’État chargé du commerce extérieur des EAU et la première vice-première ministre d’Ukraine ont signé aujourd’hui une déclaration commune annonçant leur intention d’entamer des négociations en vue d’un accord de partenariat économique global.
Le parlement allemand ratifie le CETA et exhorte les autres États membres à suivre son exemple
2-déc-2022 Euractiv
Le Bundestag allemand a officiellement ratifié l’accord économique et commercial global (CETA) entre l’UE et le Canada, qui était en application provisoire depuis 2017.
Les accords de libéralisation du commerce de l’UE ne doivent pas porter atteinte aux droits démocratiques
28-nov-2022 Attac France
210 organisations de la société civile alertent sur la proposition de la Commission européenne de modifier le processus de ratification des accords de libre-échange en divisant les accords.
Séoul et Ottawa vont signer un accord sur les chaînes d’approvisionnement en minéraux clés
25-nov-2022 Yonhap
La Corée du Sud et le Canada sont convenus d’accélérer la signature d’un protocole d’entente sur les minéraux clés afin d’améliorer la coopération sur les chaînes d’approvisionnement des batteries auxiliaires, des véhicules électriques et d’autres domaines industriels.
Traité sur la charte de l’énergie : le Parlement européen veut en sortir
25-nov-2022 Reporterre
Le Traité sur la charte de l’énergie a du plomb dans l’aile. Le Parlement européen a voté une résolution demandant un retrait coordonné et conjoint de l’Union européenne du traité.
Traité sur la charte de l’énergie : une décision reportée à avril 2023
24-nov-2022 Actu-environnement
La Conférence de la charte de l’énergie prévoit de se réunir ad hoc en avril 2023 pour finaliser la discussion sur l’adoption des amendements au TCE.
Israël et le Japon avancent vers un accord de libre-échange, en négociations depuis 10 ans
23-nov-2022 The Times of Israël
Premières discussions entre Israël et le Japon en vue de la signature d’un accord de libre-échange qui devrait faire baisser les droits de douane et les prix des voitures, jouets et autres produits importés fabriqués au Japon.
L’UE gèle la réforme de la Charte de l’Energie, traité international controversé
22-nov-2022 Le Progrès
Un projet pour sa modernisation devait être validé, mais les États membres de l’Union européenne n’arrivent pas à se mettre d’accord.
L’Australie ratifie des accords de libre-échange avec l’Inde et la Grande-Bretagne
22-nov-2022 L’Actualité
Le Parlement australien a adopté des accords bilatéraux de libre-échange avec l’Inde et la Grande-Bretagne, laissant ces pays partenaires mettre en vigueur les accords.
CIRDI : Le registre des litiges s’allège, mais le combat du Royaume s’intensifie !
22-nov-2022 L’Opinion
Le Maroc fait face à moins de litiges au CIRDI après le règlement de deux affaires, la lutte s’intensifie concernant le reste des différends qui ont connu de nouveaux rebondissements.
Les zones de libre-échange de l’ASEAN vont être modernisées
22-nov-2022 Vietnam+
Les pourparlers sur la mise à niveau de la zone de libre-échange de l’ASEAN avec la Chine ont été lancés. Pendant ce temps, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont annoncé la conclusion des négociations pour la mise à niveau de l’accord avec l’ASEAN.
Plusieurs ONG se rassemblent à Bruxelles pour appeler le gouvernement à sortir du TCE
22-nov-2022 BX1
Les coupoles d’ONG CNCD et le 11.11.11 ont mené jeudi midi une nouvelle action pour appeler le gouvernement fédéral à sortir du Traité sur la Charte de l’Énergie.
Succès des négociations de libre-échange entre Israël et Bahreïn
22-nov-2022 i24
Si l’accord est conclu, il s’agira du deuxième de ce type conclu par Israël avec un État arabe.
Le Luxembourg se retire du Traité sur la charte de l’énergie
21-nov-2022 L’Essentiel
Ce traité permet à des entreprises de réclamer des dédommagements à un État dont les décisions et l’environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements.
« Depuis trente ans, le droit international du commerce et de l’investissement l’emporte sur le droit de l’environnement »
18-nov-2022 Le Monde
Les institutions et les règles qui organisent la mondialisation constituent un obstacle majeur à la mise en place de toute mesure efficace de protection de l’environnement et de réponse à l’urgence climatique.
Relations commerciales UE-États-Unis : la tentative allemande de relance des négociations s’annonce difficile
18-nov-2022 Euractiv
L’Allemagne a proposé de relancer les négociations d’un accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis mais les entreprises et la Commission européenne fondant davantage d’espoir sur une approche progressive visant à supprimer les barrières commerciales.