bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

Articles par langue

Français
Tagalog
Arrêtez la ratification de l’AÉCG !
23-aoû-2022 Trade Justice Network
Nous, organisations de la société civile canadienne et allemande, exprimons notre opposition à l’AÉCG, qui protège les intérêts des entreprises au détriment de l’action climatique, environnementale et sociale et de la prise de décision démocratique.
Le Costa Rica demande officiellement à adhérer au CPTPP
22-aoû-2022 VOV5
Un mois après avoir candidaté pour rejoindre l’Alliance du Pacifique des pays d’Amérique latine, le Costa Rica a demandé officiellement à adhérer à l’accord de partenariat transpacifique global.
Les États-Unis et Taïwan annoncent entamer des négociations pour un accord commercial
22-aoû-2022 Taipei Times
Les États-Unis ont annoncé s’être mis d’accord avec Taïwan pour engager les négociations de l’Initiative pour le commerce du XXIème siècle, un accord commercial entre les deux pays très mal vu par la Chine continentale.
Le Vietnam et Israël progressent dans les négociations de l’accord de libre-échange
22-aoû-2022 Le Courrier du Vietnam
Le Vietnam et Israël ont fait des progrès lors du 11e cycle de négociation sur un accord de libre-échange entre les deux pays, tenue du 1er au 5 août en Israël.
L’Équateur confirme le paiement de 374 millions de dollars à Perenco après le gel de comptes au Luxembourg
22-aoû-2022 Le Figaro
Le gouvernement de l’Équateur a confirmé le versement d’indemnités au groupe pétrolier franco-britannique Perenco, qui a annoncé avoir obtenu le gel d’actifs équatoriens au Luxembourg pour non-respect d’une décision arbitrale.
Un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande inquiète les éleveurs de la Lozère
27-jui-2022 Midi Libre
Des syndicats agricoles demandent au président de la République de s’opposer publiquement et sans ambiguïté à la ratification de l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande.
Pourquoi le Mexique bat un record de litiges avec les investisseurs étrangers
25-jui-2022 Les Echos
La résiliation de plusieurs contrats de concession et les politiques protectionnistes du président Andrés Manuel López Obrador dans l’énergie suscitent la colère des investisseurs étrangers.
Bruxelles lance de nouvelles procédures contre Londres après la révision unilatérale du statut post-Brexit de l’Irlande du Nord
25-jui-2022 Le Monde
Le Royaume-Uni a deux mois pour répondre aux lettres de la Commission européenne et prendre des mesures pour se mettre en conformité avec le protocole.
Le Mercosur annonce un accord de libre-échange avec Singapour
21-jui-2022 Le Figaro
Le ministre des Affaires étrangères du Paraguay a annoncé la conclusion d’un accord de libre-échange entre le Mercosur et Singapour.
Le Canada appuie les États-Unis dans leur contestation de pratiques mexicaines
21-jui-2022 Le Guide
Le Canada s’est joint aux États-Unis dans un effort bilatéral pour contester ce qu’ils qualifient de politiques énergétiques protectionnistes du Mexique, qui violeraient à la fois l’esprit et la lettre du nouvel accord de libre-échange nord-américain.
Energie : Washington ouvre une procédure contre le Mexique
21-jui-2022 Les Echos
Washington reproche à Mexico de pratiquer une politique protectionniste qui nuit aux investissements dans l’électricité et le pétrole, et retarde la transition énergétique.
Des députés de tous bords réclament un vote
20-jui-2022 Web-agri
Quelque 130 députés français ont demandé à la présidente de l’Assemblée nationale un débat suivi d’un vote sur l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande.
Kenya-USA : les détails de l’accord sur le libre-échange seront peaufinés d’ici les trois prochains mois
18-jui-2022 Ecofin
Entamées sous Donald Trump, les discussions entre le Kenya et les USA sur un accord de libre-échange viennent de reprendre sous la présidence de Joe Biden.
Le parlement néerlandais approuve l’accord de libre-échange Ceta
13-jui-2022 Web-agri
Le parlement néerlandais a approuvé l’adoption du traité controversé de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta), déjà partiellement appliqué mais qui doit encore être ratifié par de nombreux pays européens.
CIRDI. Attaqué par 5 firmes, le Maroc risque une lourde condamnation
13-jui-2022 Médias24
Impliqué dans cinq affaires au CIRDI, le Maroc risque des condamnations dont le montant global peut dépasser les 23 MMDH.
Un tribunal ALENA de l’affaire Westmoreland c. Canada infirme sa compétence, considérant que le demandeur ne détenait ou ne contrôlait pas l’investissement au moment de la violation alléguée
6-jui-2022 IISD
Le différend portait sur un investissement réalisé par Westmoreland Coal Company, une entreprise enregistrée aux États-Unis, dans deux entreprises canadiennes en avril 2014.
Le Bahreïn est reconnu coupable d’expropriation indirecte pour la mise sous administration de la Future Bank, contrôlée par l’Iran
6-jui-2022 IISD
Un tribunal a accordé à Bank Melli Iran et Bank Saderat Iran la somme de 243 millions EUR dans leur recours investisseur-État contre le Royaume du Bahreïn.
La conférence de l’OCDE sur les traités d’investissement et la politique en matière de changement climatique
6-jui-2022 IISD
Les experts se sont dit particulièrement préoccupés par le fait que la plupart des traités d’investissement ne contraignent pas les arbitres à tenir compte des accords internationaux sur le changement climatique.
L’accord UE Nouvelle-Zélande suscite l’indignation des producteurs
5-jui-2022 Web-agri
L’accord entre Union européenne et la Nouvelle-Zélande apparait inadmissible pour plusieurs organisations agricoles.
Six raisons pour NE PAS ratifier l’accord global UE-Mexique
5-jui-2022 bilaterals.org
Lettre publique de la société civile méxicaine, européene et internationale, 4 juillet 2022