bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

Articles par langue


Négociations commerciales UE/USA : la France bloque encore
Les Français craignent de voir ressurgir, à quelques semaines des élections européennes fin mai, le spectre du très impopulaire TTIP.
CETA, JEFTA… qu’est-ce qu’un accord de libre-échange de "nouvelle génération" ?
Depuis quelques années, l’Union européenne multiplie les traités de libre-échange avec des pays tiers. En quoi ces accords commerciaux de "nouvelle génération" sont-ils plus complets que les anciens ?
L’initiative “la Ceinture et la Route” : l’agrobusiness chinois se mondialise
La BRI fournit à l’investissement chinois un cadre pour améliorer les infrastructures existantes et construire de nouveaux sites de production et de nouvelles routes commerciales, pour mieux relier la Chine au reste du monde.
Loiseau : « Aucun accord avec les États-Unis » tant qu’ils restent hors de l’accord de Paris
La tête de liste de La République En Marche pour les élections européennes s’est prononcée contre la signature de tout accord commercial avec les USA suite à leur retrait de l’accord de Paris sur le climat.
Le libre-échange et le démantèlement de la démocratie
Les nouvelles formes d’accords commerciaux ont tendance à régir le fonctionnement interne des États politiques en leur imposant des règles claires et des contraintes en sacralisant le pouvoir des investisseurs.
CETA : la Justice européenne rendra son avis le 30 avril
C’est le 30 avril prochain que la Cour de justice de l’Union européenne rendra son avis concernant la compatibilité avec le droit de l’UE du système d’arbitrage prévu dans l’accord commercial entre l’Union et le Canada (CETA).
ALENA : Freeland discute tarifs avec Lighthizer
US Court of International Trade rules use of national security tariffs allowed, but appeal likely
L’arbitrage international, témoignage de la puissance géopolitique des entreprises
Pensés au départ pour pallier le manque de stabilité des investissements dans des pays réputés instables, les mécanismes d’arbitrage international se sont peu à peu érigés en véritables vecteurs d’influence pour les entreprises.
Le rapport final du dialogue tripartite sur l’ALECA devrait être publié en mai 2019
Les recommandations dudit rapport sont entre autres l’accélération de la création de l’Instance du développement durable et des droits des générations futures.
Libre échange : l’accord UE-Australie achoppe sur les AOP
Le troisième tour de négociations commence le 25 mars et la question la plus délicate est celle des appellations d’origine protégée, dont l’Union européenne exige le respect aux autorités australiennes.
L’Italie rejoint les « nouvelles routes de la soie » de la Chine
L’Italie devient ainsi le premier pays membre du G7 à intégrer ce projet pharaonique d’infrastructures maritimes et terrestres lancé en 2013.
Macron fixe ses conditions sur un accord commercial entre l’UE et les États-Unis
Parmi les conditions se trouvent l’exclusion de l’agriculture, la présence de garanties environnementales, l’ouverture des marchés publics ou l’abandon définitif du TTIP.
Enquête – Une nouvelle procédure arbitrale contre l’Algérie
Le groupe SAUR et sa filiale STEREAU ont fait appel au CIRDI contre l’Algérie concernant un litige sur une station d’épuration des eaux, en vertu de l’accord d’investissement avec la France.
L’UE resserre les rangs face à la Chine
Les négociateurs européens ont inclus dans leur proposition envoyée à leurs homologues chinois la volonté de conclure d’ici à 2020 un accord d’investissement « ambitieux » entre la Chine et l’UE.
« Nous appelons Emmanuel Macron à rejeter toutes négociations commerciales avec Donald Trump »
Dix organisations de la société civile dénoncent les dommages d’un nouvel accord de libre-échange transatlantique entre l’Europe et les États-unis pour le climat, l’agriculture et l’emploi.
Multinationales : en finir avec « une justice d’exception »
De nombreuses menaces qui pèse sur les populations locales – les populations autochtones, de petits fermiers – sont le fait d’entreprises.
Budget fédéral : 4 milliards aux agriculteurs en raison des accords commerciaux internationaux nouveaux
Les producteurs laitiers canadiens et ceux des autres secteurs agricoles recevront près de 4 milliards de dollars pour compenser l’impact que devraient avoir les accords commerciaux que le Canada a signés avec l’Asie et l’Europe.
Les transnationales au pouvoir grâce aux politiciens
Ce sont des élus qui dérèglementent le marché du travail, qui réduisent les irritants environnementaux ou qui vont promulguer en catimini et sans aucune consultation des beaux traités de libre-échange.
Trump veut un accord de libre échange avec le Japon
L’administration Trump cherche à ouvrir davantage le marché agricole du pays dans le cadre d’un accord de libre échange.
Inde-Afrique : des pistes pour faire grimper le volume des échanges commerciaux
Le ministre indien a suggéré que l’Afrique et l’Inde travaillent à la préparation d’un accord de libre-échange ou d’accords de commerce préférentiels.