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Libre-échange : la signature gambienne amorce l’entrée en vigueur du futur marché commun
4-avr-2019 Jeune Afrique
Depuis l’approbation du Parlement gambien, le 2 avril, vingt-deux États auront bientôt ratifié l’accord de création de la Zone de libre-échange continentale, dont l’entrée en vigueur pourrait intervenir au mois de juillet.
Lettre des titulaires de mandats au titre de procédures spéciales des Nations Unies au GT III de la CNUDCI sur la réforme de l’ISDS
3-avr-2019 UNCITRAL
Nous souhaiterions exprimer notre préoccupation générale face au fait que les accords internationaux d’investissement (AII) et leur mécanisme de RDIE se sont souvent révélés incompatibles avec le droit international relatif aux droits de l’homme et la primauté du droit.
Appel à mobilisation pour défendre nos alternatives face au G7
3-avr-2019 Alternatives G7
La France est le pays hôte du prochain G7 qui se tiendra à Biarritz du 24 au 26 août 2019. Une mobilisation d’importance est planifiée durant la semaine précédant ce sommet, du 19 au 23 août.
Libre-échange : Et si le Maroc procédait à une révision de ses accords !
3-avr-2019 EcoActu
Les analystes de la Direction des Etudes et Prévisions Financières se posent la question quant au rendement de la politique d’ouverture commerciale du Maroc qui s’est traduite au fil des ans par la signature d’importants accords de libre-échange.
Les ONG latino-américaines disent Basta à 25 ans de libre-échange !
2-avr-2019 Le Temps
La Plataforma « America latina mejor sin TLC » a été lancée le 27 novembre à Buenos Aires, dans le cadre de la semaine d’action contre le G20. Elle demande aux gouvernements de la région de ne plus signer de nouveaux traités de libre-échange.
Négociations commerciales UE/USA : la France bloque encore
1er-avr-2019 Le Point
Les Français craignent de voir ressurgir, à quelques semaines des élections européennes fin mai, le spectre du très impopulaire TTIP.
CETA, JEFTA… qu’est-ce qu’un accord de libre-échange de "nouvelle génération" ?
1er-avr-2019 Toute l’Europe
Depuis quelques années, l’Union européenne multiplie les traités de libre-échange avec des pays tiers. En quoi ces accords commerciaux de "nouvelle génération" sont-ils plus complets que les anciens ?
L’initiative “la Ceinture et la Route” : l’agrobusiness chinois se mondialise
29-mar-2019 GRAIN
La BRI fournit à l’investissement chinois un cadre pour améliorer les infrastructures existantes et construire de nouveaux sites de production et de nouvelles routes commerciales, pour mieux relier la Chine au reste du monde.
Loiseau : « Aucun accord avec les États-Unis » tant qu’ils restent hors de l’accord de Paris
29-mar-2019 Sputnik
La tête de liste de La République En Marche pour les élections européennes s’est prononcée contre la signature de tout accord commercial avec les USA suite à leur retrait de l’accord de Paris sur le climat.
Le libre-échange et le démantèlement de la démocratie
27-mar-2019 Marianne
Les nouvelles formes d’accords commerciaux ont tendance à régir le fonctionnement interne des États politiques en leur imposant des règles claires et des contraintes en sacralisant le pouvoir des investisseurs.
CETA : la Justice européenne rendra son avis le 30 avril
27-mar-2019 Sud Info
C’est le 30 avril prochain que la Cour de justice de l’Union européenne rendra son avis concernant la compatibilité avec le droit de l’UE du système d’arbitrage prévu dans l’accord commercial entre l’Union et le Canada (CETA).
ALENA : Freeland discute tarifs avec Lighthizer
26-mar-2019 La Presse
US Court of International Trade rules use of national security tariffs allowed, but appeal likely
L’arbitrage international, témoignage de la puissance géopolitique des entreprises
26-mar-2019 Les Yeux du Monde
Pensés au départ pour pallier le manque de stabilité des investissements dans des pays réputés instables, les mécanismes d’arbitrage international se sont peu à peu érigés en véritables vecteurs d’influence pour les entreprises.
Le rapport final du dialogue tripartite sur l’ALECA devrait être publié en mai 2019
25-mar-2019 Webmanager Center
Les recommandations dudit rapport sont entre autres l’accélération de la création de l’Instance du développement durable et des droits des générations futures.
Libre échange : l’accord UE-Australie achoppe sur les AOP
25-mar-2019 Les Echos
Le troisième tour de négociations commence le 25 mars et la question la plus délicate est celle des appellations d’origine protégée, dont l’Union européenne exige le respect aux autorités australiennes.
L’Italie rejoint les « nouvelles routes de la soie » de la Chine
25-mar-2019 Le Monde
L’Italie devient ainsi le premier pays membre du G7 à intégrer ce projet pharaonique d’infrastructures maritimes et terrestres lancé en 2013.
Macron fixe ses conditions sur un accord commercial entre l’UE et les États-Unis
25-mar-2019 Le Figaro
Parmi les conditions se trouvent l’exclusion de l’agriculture, la présence de garanties environnementales, l’ouverture des marchés publics ou l’abandon définitif du TTIP.
Enquête – Une nouvelle procédure arbitrale contre l’Algérie
22-mar-2019 TV Maghreb
Le groupe SAUR et sa filiale STEREAU ont fait appel au CIRDI contre l’Algérie concernant un litige sur une station d’épuration des eaux, en vertu de l’accord d’investissement avec la France.
L’UE resserre les rangs face à la Chine
22-mar-2019 Euractiv
Les négociateurs européens ont inclus dans leur proposition envoyée à leurs homologues chinois la volonté de conclure d’ici à 2020 un accord d’investissement « ambitieux » entre la Chine et l’UE.
« Nous appelons Emmanuel Macron à rejeter toutes négociations commerciales avec Donald Trump »
21-mar-2019 Politis
Dix organisations de la société civile dénoncent les dommages d’un nouvel accord de libre-échange transatlantique entre l’Europe et les États-unis pour le climat, l’agriculture et l’emploi.