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La Confédération paysanne investit un supermarché pour dénoncer les prix trop bas
9-jan-2019 La Dépêche
Parmi ses revendications, la Confédération paysanne demande la fin des accords de libre-échange, « qui affectent le prix des productions françaises à cause des volumes d’importation à bas coût ».
Scholz Holding (Allemagne) attaque le Maroc au CIRDI
7-jan-2019 Medias24
Le litige concerne un projet d’industrie métallurgique. Scholz conteste une mesure de sauvegarde appliquée par le Maroc sur l’importation des déchets ferreux et l’exportation de fil de béton.
Quels sont les effets du Ceta jusqu’ici ?
7-jan-2019 Alternatives Economiques
Un an après son entrée en vigueur à titre provisoire, le Ceta présente un bilan mitigé. En dépit des controverses, il sert de modèle à de nombreux autres accords.
La Tunisie n’est pas prête à l’ALECA, les divergences persistent avec l’UE (Taieb)
2-jan-2019 Global Net
La Tunisie et l’Agriculture tunisiennes ne sont pas prêtes pour signer l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) avec l’Union européenne, a déclaré le ministre de l’Agriculture tunisien
JEFTA : le redoutable accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne
2-jan-2019 TV5 Monde
Adopté définitivement le 12 décembre par le Parlement européen, le JEFTA est dénoncé par une partie de la classe politique, toutes les ONG de défense de l’environnement, les syndicats et les défenseurs des acquis sociaux et du droit du travail.
Différends entre investisseurs et Etat : quelles règles du jeu désormais ?
2-jan-2019 Les Echos
La Commission européenne souhaite imposer une nouvelle configuration aux mécanismes de résolution des litiges en matière d’investissement.
Kenya : Mise en oeuvre des accords de partenariat économique (APE) avec l’UE
2-jan-2019 InfoMédiaire
L’ensemble des accords communément appelés APE était supposé être une négociation conjointe entre les pays d’Afrique de l’Est et l’UE. Mais seuls le Kenya et le Rwanda ont signé l’accord.
Les défis des nouveaux traités de libre-échange
19-déc-2018 L’Echo
Un des enjeux pour la politique commerciale de demain est d’inclure la répartition des gains à la mondialisation et de prendre en compte les impacts sur l’environnement.
Terre-Neuve-et-Labrador c. AbitibiBowater
17-déc-2018 Radio Canada
Le 16 décembre 2008, la province de Terre-Neuve-et-Labrador exproprie la papetière AbitibiBowater qui vient de fermer son usine dans sa zone de compétence.
Huile de palme contre chocolat
14-déc-2018 Le Courrier
Principal producteur mondial d’huile de palme avec la Malaisie, l’Indonésie souhaite l’exporter massivement et avec le moins de barrières douanières possible alors que ce produit est décrié de toutes parts.
Décharge de Mediouna : Accord amiable entre Ecomed et la commune de Casablanca
13-déc-2018 Medias24
Le récent accord devrait ainsi éviter au Maroc un hasardeux litige devant le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), organisme rattaché à la Banque mondiale.
L’ accord UE-Japon, nouveau symbole de la mondialisation sauvage
12-déc-2018 L’Humanité
En privilégiant la concurrence féroce entre grands groupes industriels et financiers au détriment des préoccupations sociales et environnementales, l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Japon s’inscrit dans la droite ligne de l’accord UE-Canada.
À LA TÉLÉ - Le scandale des tribunaux d’arbitrage
12-déc-2018 Reporterre
"Quand les multinationales attaquent les États " montre à travers trois affaires significatives combien les tribunaux d’arbitrage internationaux menacent l’intérêt général au profit des intérêts des multinationales.
JEFTA : un danger pour l’avenir
11-déc-2018 CGT
La CGT et ZENROREN demandent aux parlementaires européens de ne pas ratifier le JEFTA et d’exiger des négociations transparentes dans lesquels les syndicats de travailleurs auraient leurs mots à dire.
En finir avec les tribunaux d’arbitrage d’investissement
11-déc-2018 Alternatives Economiques
Le meilleur moyen de se prémunir de la menace des tribunaux d’arbitrage est de ne pas signer de nouveaux accords et d’y mettre fin dans les anciens.
Ce qu’on ne vous a pas dit sur le nouvel ALÉNA
10-déc-2018 Huffington Post
Il est essentiel de jeter un regard attentif sur les soi-disant bonnes pratiques règlementaires avant que le Canada ne se lance dans la ratification de l’Accord.
Union Africaine. ZLECA : 13 pays ont déjà ratifié l’accord de libre-échange
10-déc-2018 Le360
Avec la ratification du Togo, ce sont ainsi 13 pays au total qui ont ratifié cet accord de libre-échange.
Maroc vs Corral : Le tribunal arbitral tient sa première session par visioconférence
5-déc-2018 Medias24
Au CIRDI, le tribunal arbitral chargé du litige opposant le Maroc à la société suédoise Corral Morocco Holding a tenu sa première session.
ACEUM : deux changements au texte définitif
3-déc-2018 La Presse
Le premier pourrait être avantageux pour le secteur automobile ; le second pourrait causer des problèmes en regard au droit du travail.
Trump veut que l’accord de libre-échange Aléna disparaisse rapidement
2-déc-2018 La Libre
Cette démarche déclencherait un délai de six mois avant que les Etats-Unis quittent cet accord, durant lequel le Congrès se verrait demander d’approuver le nouvel ALENA.