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Arbitrage : ce que le CETA pourrait changer
17-nov-2016 Les Echos
Le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada pourrait, à terme, généraliser le recours à l’arbitrage.
Le Gouvernement appelle la Commission européenne à mettre en place un régime de circulation des données ouvert et favorable à l’innovation tout en préservant les intérêts européens dans les accords commerciaux
16-nov-2016 Gouvernement français
Un rapport éclaire les enjeux relatifs à ce sujet
Commentaires à la lettre de la Ministre des Affaires étrangères du Ghana au Parlement européen
15-nov-2016 SOL
Malgré le vibrant plaidoyer de la Ministre des Affaires étrangères du Ghana ratifier l’Accord de partenariat économique intérimaire du Ghana, ce plaidoyer présente plusieurs failles.
Libre-échange : haro sur les tribunaux de l’ombre
8-nov-2016 L’actualité
Le règlement de différends qui opposent des États et des entreprises étrangères devrait se faire devant les tribunaux et non devant des arbitres qui officient derrière des portes closes, affirme le professeur de droit Gus Van Harten.
Tunisie-Suède : Vers un règlement à l’amiable du différend financier avec Lundin Petroleum
8-nov-2016 African Manager
Le différend Tunisie-Lundin s’oriente à pas sûr vers la résolution. Les termes d’un accord à l’amiable ne sont pas encore connus, car n’étant pas encore officiels.
L’Équateur et son combat contre l’impunité de Chevron
7-nov-2016 Investig’action
Reconnue coupable d’avoir provoqué des dommages environnementaux et humanitaires pendant des décennies, Chevron s’est vu verser 112 millions de dollars d’indemnisation par l’État équatorien avec l’aide d’un tribunal arbitral.
Le libre échange : est ce une panacée ?
4-nov-2016 Le Mag
La libéralisation économique pourrait agir négativement sur l’industrie locale et limiter la compétitivité de certains secteurs d’activité, ainsi nous nous interrogerons sur l’apport de l’accord de libre échange pour le Maroc.
Les avancées décisives de la Wallonie sur le CETA/AECG, mythe ou réalité ?
4-nov-2016 Huffington Post
En quoi consiste véritablement l’avancée obtenue par la Wallonie ?
El Salvador - le CIRDI se prononce contre une compagnie minière australienne
4-nov-2016 Alter Infos
Au terme de sept ans d’un processus d’arbitrage lancé par Oceana Gold le différend a été tranché en faveur de l’État salvadorien.
Le libre échange accélère la ruine des paysans
3-nov-2016 L’Humanité
L’accord commercial entre l’Europe et le Canada supprime les droits de douanes sur 92% des produits échangés.
Le débat à la Commission INTA du Parlement européen sur l’APE intérimaire du Ghana
2-nov-2016 SOL
Le 13 octobre 2016 la Commission INTA du Parlement européen a débattu de l’APE intérimaire du Ghana (APEi), avec la participation de Mme Hannah Tetteh, Ministre des Affaires étrangères du Ghana.
Le Sri Lanka rappelé à l’ordre sur les droits de l’Homme
2-nov-2016 EurActiv
Le Sri Lanka doit accélérer les réformes et abolir ses lois antiterroristes répressives s’il souhaite récupérer les tarifs douaniers avantageux suspendus par l’UE en 2010, a prévenu une délégation d’eurodéputés.
L’accord commercial entre l’UE et l’Afrique de l’Ouest qui menace le lait africain
1er-nov-2016 Mediapart
Les industriels européens du lait seront parmi les grands bénéficiaires de l’accord de libre-échange que la Commission européenne tente d’imposer à l’Afrique de l’Ouest. Au détriment des filières de production locales, qui peinent déjà à vivre.
« Au cœur du CETA », épisode 1 : les tribunaux d’arbitrage menacent-ils la démocratie ?
1er-nov-2016 Le Monde
Les tribunaux d’arbitrage associés au traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) sont devenus ces dernières années le symbole des mouvements de contestation du libre-échange.
Entre la Tunisie et la Suède, quel devenir pour l’affaire du groupe pétrolier, Lundin
1er-nov-2016 Espace Manager
Le groupe pétrolier suédois, Lundin, a fait condamner la Tunisie à lui verser 20 millions d’euros de dédommagement devant le tribunal arbitral Cirdi, mais ne parvient pas à en obtenir le règlement.
Le Ceta, un traité inconstitutionnel
1er-nov-2016 Libération
L’accord économique entre l’Union européenne et le Canada contient des dispositions qui portent atteinte à la Constitution française. Le but n’est pas d’empêcher le commerce international mais de le cadrer selon nos principes démocratiques.
Veolia contre Alexandrie, les dessous d’un litige à 140 millions
31-oct-2016 Les Echos
Un bras de fer oppose depuis plus de dix ans la cité égyptienne et Veolia, chargé d’assurer la collecte et le traitement de ses déchets. L’épilogue de ce feuilleton kafkaïen est proche.
UE-Canada (AECG) - texte complet (octobre 2016)
28-oct-2016 Conseil européen
Publié par le Conseil européen
Libre-échange Canada-UE : les parties belges s’entendent
27-oct-2016 La Presse
Une position commune de la Belgique sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (AECG) a été arrêtée, ce qui pourrait permettre sa signature prochaine.
Ceta : "La Commission a commis des erreurs remarquables"
27-oct-2016 La Libre
Et si, plus encore que politique, les obstacles qui encombrent la route à l’approbation de l’Accord économique et commercial global (Ceta) conclu entre l’Union européenne et le Canada étaient de nature juridique ?