Articles en français
Ecofin | 15-Oct-2020
Suite au refus du Nigeria d’attribuer à nouveau le bloc OPL 245 à Eni, la firme italienne s’est tournée vers le CIRDI afin qu’il mène une procédure d’arbitrage.
BFM | 15-Oct-2020
L’opérateur télécoms français Orange a lancé une procédure judiciaire contre l’Etat irakien pour "expropriation" en mars 2019 de son investissement dans l’opérateur Korek Telecom, estimé à plus de 400 millions de dollars.
IISD | 14-Oct-2020
Le tribunal a rejeté les recours de l’investisseur fondés sur l’expropriation, la violation de la norme de traitement juste et équitable, la violation de la norme de protection et sécurité intégrales et sur l’adoption de mesures arbitraires ou discriminatoires.
IISD | 14-Oct-2020
Le tribunal rejeta tous ces recours sur le fond, à l’exception d’un recours fondé sur le traitement national, qui, d’après le tribunal, ne relevait pas de sa compétence.
IISD | 13-Oct-2020
Quinze pays défendeurs très actifs obtenant des pertes RDIE nettes représentent un total de 12,811 millions USD en résultats nets jusqu’en 2017.
keywords:
investor-state disputes | ISDS
IISD | 13-Oct-2020
La Tanzanie a promulgué des modifications profondes de la législation régissant les investissements étrangers dans le secteur des ressources naturelles, dans le but de débarrasser le secteur des vestiges des relations « colonialistes ».
keywords:
investor-state disputes | ISDS ,
mining ,
natural resources ,
reformed ISDS ,
Tanzania ,
UNCITRAL
Africa Intelligence | 7-Oct-2020
Le premier ministre tunisien a accepté une médiation avec ABCI Investments, qui réclame un milliard de dollars devant le tribunal arbitral Cirdi. Mais il a presque aussitôt fait marche arrière.
Jeune Afrique | 2-Oct-2020
L’Algérie a remporté le dernier round dans la bataille qui l’opposait au groupe du milliardaire égyptien Naguib Sawiris. Retour sur une saga judiciaire qui aura duré plus de dix ans.
Africa Intelligence | 1-Oct-2020
Le groupe koweïtien Al Kharafi veut faire confirmer ses saisies des actifs français du fonds souverain libyen LIA. Mais la sentence arbitrale dont il se prévaut a été annulée par la justice égyptienne.
Ecofin | 1-Oct-2020
Indiana Resources réclame 95 millions $ comme dédommagement minimum en réparation du préjudice causé par « l’expropriation illégale » de son permis d’exploration au projet de nickel Ntaka Hill.
