Articles en français
Collectif Stop Tafta | 9-déc-2019
Plus de 280 organisations de la société civile réclament aux États membres du Traité sur la Charte de l’énergie de mettre fin aux protections dont dispose le secteur des énergies fossiles.
Mots-clés:
actions | résistance ,
climat ,
énergie ,
litiges investisseurs-état | ISDS,
TCE ,
UE ,
vidéo
IISD | 26-nov-2019
Un tribunal du CIRDI a ordonné à l’Espagne de verser 290,6 millions d’euros à deux investisseurs néerlandais.
IISD | 26-nov-2019
Un tribunal du CIRDI déterminait que l’Espagne avait violé le traitement juste et équitable au titre du Traité sur la Charte de l’énergie.
Réalités | 25-nov-2019
Le tribunal arbitral ordonne à l’Etat tunisien de remettre les états financiers de la banque à ABCI.
Politis | 21-nov-2019
La France doit quitter le Traité sur la charte de l’énergie, car il est une arme entre les mains des multinationales pour ralentir ou bloquer des politiques climatiques ambitieuses.
| 29-oct-2019
Déclaration de la société civile et syndicats de travailleurs.
Mots-clés:
actions | résistance ,
Afrique ,
investissement | TBI ,
litiges investisseurs-état | ISDS
Euractiv | 22-oct-2019
Les procès intentés par des investisseurs contre des États se multiplient au niveau mondial, menaçant les lois sur la protection du climat, selon les défenseurs de l’environnement.
CIDSE | 16-oct-2019
Comment pouvez-vous nous aider ? Signez la pétition pour arrêter l’ISDS !
La Croix | 16-oct-2019
Les recours par des entreprises à des arbitrages juridiques quand le respect de normes sociales ou environnementales compromet leur quête de profit sont de plus en plus fréquents.
Mots-clés:
environnement,
litiges investisseurs-état | ISDS
IISD | 14-oct-2019
Plusieurs États prenant part au processus de la CNUDCI ont d’ores et déjà adopté des alternatives viables au RDIE.
