Articles en français
Medias24 | 5-Mar-2019
L’arbitrage Carlyle vs Maroc sera présidé par un nom connu de la finance. Le tribunal arbitral est désormais constitué et l’instance réputée engagée. Carlyle réclame au Maroc une somme qu’elle réclame aussi à la Samir et à ses assureurs.
Alternatives Economiques | 4-Mar-2019
Les victimes de la pollution pétrolière ont obtenu gain de cause contre Chevron devant la justice de leur pays, mais la décision a été annulée par la Cour d’arbitrage de La Haye.
Le Figaro | 28-Feb-2019
Suez met la pression sur l’Argentine pour récupérer les 630 millions de dollars de réparation décidés par un arbitrage rendu en 2015 et a fait le premier pas vers une possible saisie d’actifs argentins.
Alternatives Economiques | 19-Feb-2019
Usage de faux, manipulation de la jurisprudence, gonflement des pertes... Les multinationales ne lésinent pas sur les moyens pour obtenir un arbitrage en leur faveur.
Basta | 15-Feb-2019
D’un côté, la justice européenne estime que les tribunaux privés d’arbitrage sont illégaux au sein de l’espace européen. De l’autre, le Parlement européen vient d’adouber l’accord de libre-échange avec Singapour, champion en matière d’opacité financière.
IGIHE | 12-Feb-2019
Un groupe d’investisseurs américains prétend que le Rwanda a illégalement saisi leurs concessions et « nationalisé » leurs avoirs ainsi que leurs activités minières. Ils exigent une indemnisation 95 millions de dollars.
Le Monde | 12-Feb-2019
27 associations, syndicats et ONG appellent les députés européens à rejeter un projet d’accord commercial entre l’UE et Singapour, comparable au très contesté CETA.
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finance | banking | taxes ,
investor-state disputes | ISDS ,
Singapore
Zone Bourse | 5-Feb-2019
Le CIRDI a décidé que la Hongrie devrait verser une indemnité de 73 millions d’euros hors intérêts à Sodexo.
| 30-Jan-2019
Une importante campagne européenne pour mettre fin arrêt à l’arbitrage entre investisseur et Etat (ISDS) a été lancée. Cliquez ici pour signer la pétition et vous impliquer directement.
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EU ,
investor-state disputes | ISDS
L’Echo | 29-Jan-2019
Le traité commercial avec le Canada est compatible avec le droit de l’Union, estime l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE.
