Articles en français
Maurice Actu | 27-Feb-2020
Le CIRDI a rendu une décision favorable à Maurice dans le cadre d’un arbitrage concernant des projets immobiliers et touristiques dans la région du Morne, qui est classé comme patrimoine mondial de l’UNESCO.
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investor-state disputes | ISDS ,
Mauritius
Capital | 25-Feb-2020
JCDecaux SA, an outdoor advertising, invited the Czech Republic to engage in discussions, as the first step in arbitration proceedings.
Medias24 | 25-Feb-2020
Pour le Royaume, Carlyle n’a pas justifié l’existence d’investissements au Maroc. Le groupe américain invoque l’accord de libre-échange Maroc-Etats-Unis alors que les contrats avec la Samir concernent des entités basées aux îles Caïmans.
Medias24 | 24-Feb-2020
Le Maroc obtient la suspension de la procédure au fond dans son litige face à Carlyle. La bataille juridique risque de s’allonger. Carlyle sur plusieurs fronts pour récupérer 400 millions de dollars.
Al Wihda | 22-Feb-2020
Une société de services financiers, basée aux États-Unis, a saisi le CIRDI au sujet d’un différend avec le Cameroun lié à une série de plateformes numériques.
Libération | 18-Feb-2020
Un tribunal néerlandais a condamné en appel la Russie à verser 50 milliards de dollars d’indemnisation aux ex-actionnaires de l’ancien groupe pétrolier Ioukos, aujourd’hui démantelé.
Nouvelles du Monde | 13-Feb-2020
L’entreprise brésilienne Odebrecht a demandé à rencontrer les représentants de l’État péruvien afin de parvenir à un accord mutuel comme “alternative” à la demande de 1,2 milliard de dollars.
Litige Algérie Télécom-Consutel: La Cour permanente d’arbitrage tranche en faveur de l’Etat algérien
Algérie7 | 10-Feb-2020
Le tribunal arbitral a rejeté l’ensemble des demandes de la société Consutel, dont un montant s’élevant à 408,880 millions de dollars US, en guise réparations requises pour cause de présumés dommages subis.
Nouvelles du Monde | 6-Feb-2020
Odebrecht a déposé une plainte de 1,2 milliard de dollars contre le Pérou devant le tribunal arbitral de la Banque mondiale, pour l’annulation du contrat de concession pour le gazoduc sud-péruvien en 2017.
Medias24 | 6-Feb-2020
La procédure au fond suspendue dans le litige entre le Maroc et Sholz. La partie marocaine a soulevé une question de compétence. Sholz revoit ses prétentions à la baisse.
