Articles en français
bilaterals.org | 29-nov-2023
Retour sur l’atelier organisé à Marrakech par Attac Maroc, bilaterals.org, CADTM Afrique, GRAIN et l’Observatoire Tunisien de l’Economie.
Mots-clés:
actions | résistance ,
Afrique ,
agriculture | paysans | alimentation ,
aide ,
APE ,
CIRDI ,
Kenya ,
litiges investisseurs-état | ISDS,
Maroc ,
Tunisie ,
ZLEC
Radio-Canada | 28-nov-2023
Le gouvernement du Panama a assuré dimanche être prêt à « défendre » les intérêts du pays après que le groupe minier canadien FQM l’a informé qu’il recourrait à l’arbitrage international si le contrat conclu entre eux était déclaré inconstitutionnel.
bilaterals.org | 14-nov-2023
Le protocole d’investissement de la Zone de libre-échange continentale africaine, qui a récemment été divulgué, révèle que le règlement des différends entre investisseurs et États sera précisé après l’adoption du protocole.
African Manager | 3-nov-2023
Zenith Energy a engagé un deuxième arbitrage contre la Tunisie devant la Chambre de commerce internationale après avoir déposé une procédure auprès du CIRDI en juin.
Alliance Sud | 2-nov-2023
Alliance Sud a participé à une mission internationale de 17 membres d’ONG qui dénoncent les accords de protection des investissements, y compris celui conclu avec la Suisse. Reportage sur la Colombie et ses géants miniers.
IISD | 31-oct-2023
Le tribunal ad hoc constitué en vertu du traité a scindé la procédure en deux parties, l’une portant sur sa compétence et l’autre sur le fond du recours.
La Tanzanie verse 30 millions de dollars à une compagnie canadienne pour clore un différend sur l’or
Ecofin | 24-oct-2023
L’État tanzanien a négocié un accord à l’amiable avec Winshear Gold, après avoir été condamné à verser plus de 100 millions $ à Indiana Resources.
bilaterals.org & GRAIN | 10-oct-2023
Quel impact cet accord commercial aura-t-il sur les populations africaines ordinaires, en cette période de crise climatique, économique et alimentaire ?
TSA | 2-oct-2023
L’Algérie perd beaucoup d’arbitrages internationaux suite à des litiges avec des entreprises étrangères ayant obtenu des contrats de réalisation ou effectué des investissements sur son territoire.
Mots-clés:
Algérie ,
litiges investisseurs-état | ISDS
OHCHR | 28-sep-2023
Le « règlement des différends entre investisseurs et États » est devenu un obstacle majeur aux mesures qu’il faut prendre d’urgence pour faire face aux crises planétaires en matière d’environnement et de droits humains, selon un rapport des Nations unies.
