Universitaires

Des experts juridiques s’opposent à l’ISDS

Par Judith Resnik, Cruz Reynoso, H. Lee Sarokin, Joseph E. Stiglitz, Laurence H. Tribe (2015)

« Notre système juridique repose sur la conviction que chaque individu, indépendamment de sa richesse ou de son pouvoir, jouit dans une égale mesure du droit d’intenter une action devant un tribunal. Afin de protéger et de faire respecter l’état de droit, nos principes d’équité et de justice doivent s’appliquer dans toute situation et de la même manière pour tout le monde. En revanche, l’ISDS est un système basé sur l’inégalité d’accès à la justice. L’ISDS constitue un système juridique parallèle, seulement accessible à certains investisseurs qui sont autorisés à sortir du système juridique américain. »


Inquiétudes concernant les clauses sur la protection des investissements et le règlement des différends investisseur-Etat (ISDS) prévus dans le cadre du Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP)

Par 120 juristes (2014)

« Le principe des traités bilatéraux d’investissement était traditionnellement lié à l’impact potentiel que pourrait avoir sur l’investissement étranger l’incertitude d’Etats au système judiciaire déficient. Tandis qu’une telle approche sur l’absence de l’état de droit est sujette à débat, il est évident que, dans le contexte des relations entre les Etats-Unis et l’Union européenne, les investisseurs n’ont aucune crainte réelle à avoir sur les systèmes judiciaires de chaque coté de l’Atlantique. Et par dessus tout, avec des investissements étrangers directs d’une valeur de 1 500 milliards d’euros dans les deux sens, affirmer que les entreprises craignent d’investir n’est pas crédible. »


Déclaration publique sur le système d’investissement international

Par 80 universitaires d’économie, de sciences humaines, de sciences politiques et de droit (2010)

« Nous nous inquiétons des dommages engendrés par le système d’investissement international actuel envers le bien-être public, et en particulier la façon dont il freine la capacité des gouvernements à agir pour leurs citoyens lorsque le développement humain et le développement durable sont visés. »