Articles en français
Seneweb | 17-Jan-2026
Dans le bras de fer fiscal qui l’oppose à l’Etat du Sénégal, Woodside avait saisi le CIRDI de la Banque mondiale, le 30 mai 2025. Ce, après avoir aussi déposé une plainte au Tribunal de Dakar. Depuis, la procédure a bien évolué au niveau de l’instance arbitrale.
Investing.com | 15-Jan-2026
La Cour commerciale internationale de Singapour a rejeté la demande de la République de Pologne visant à annuler une sentence arbitrale accordée à GreenX Metals Limited en vertu du Traité sur la Charte de l’énergie.
Guinée: le minier émirien Axis réclame 30 milliards de dollars à l’État dans une demande d’arbitrage
RFI | 13-Jan-2026
Une société émirienne réclame près de 29 milliards de dollars aux autorités en Guinée. Suite à la révocation de son permis, l’entreprise réclame un arbitrage international. Après une procédure devant un tribunal new-yorkais, Axis passe assigne l’État guinéen devant une instance de la Banque mondiale.
Zone Bourse | 12-Jan-2026
Le groupe chinois Wingtech a lancé une procédure d’arbitrage international pour réclamer jusqu’à 8 milliards de dollars de dédommagements, après la saisie par les Pays-Bas du fabricant de semi-conducteurs Nexperia.
Euractiv | 12-Dec-2025
La Commission européenne menace Budapest de nouvelles poursuites judiciaires pour avoir autorisé la compagnie pétrolière nationale MOL à utiliser le controversé Traité sur la charte de l’énergie afin de poursuivre un autre État membre, en violation flagrante d’une décision de la justice européenne.
Institut Veblen | 9-Dec-2025
Les sanctions économiques contre l’État russe sont contestées par des oligarques et des entreprises russes devant des tribunaux privés, via un mécanisme inclus dans les traités d’investissement.
keywords:
EU ,
investment | BITs ,
investor-state disputes | ISDS ,
militarism | terrorism | security ,
Russia ,
Ukraine
UNCTAD | 5-Dec-2025
Les décisions arbitrales fondées sur les législations nationales en matière d’investissement restent beaucoup moins étudiées que l’abondante jurisprudence sur les affaires d’arbitrage investisseur–État (ISDS) fondées sur des traités.
keywords:
investor-state disputes | ISDS
Swiss Info | 4-Dec-2025
Les investisseurs reprochent à la Confédération d’avoir violé l’accord de libre-échange entre les deux pays en ordonnant la dépréciation de plus de 16,5 milliards de francs d’obligations AT1 lors du sauvetage de Credit Suisse en mars 2023.
Le Vif | 1-Dec-2025
Pour protéger leurs investissements, des sociétés se retournent contre des Etats jusqu’à entraver leur action, notamment en faveur du climat. L’arbitrage d’investissement est-il dévoyé?
Investing.com | 20-Nov-2025
Aris Mining Corporation a annoncé avoir conclu un accord avec la République de Colombie pour mettre fin à une procédure d’arbitrage international initiée en 2018.
