Afrique

Les Etats africains ont signé plus de mille traités bilatéraux d’investissement (TBI), la grande majorité ayant été conclue avec des pays non-africains.

En 2006, les membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC en anglais) (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie et Swaziland) ont signé le protocole de finance et d’investissement du SADC, qui comprend le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat. Seuls deux litiges ont été déclarés en vertu de ces termes, les deux contre le Lesotho (mais les gouvernements de cette région ont tendance à ne pas rendre public ce type d’information). En 2016, le protocole a été amendé, supprimant les clauses sur l’ISDS (seul le règlement d’Etat à Etat a été prévu) et limitant le champ de protection des investisseurs.

En Afrique du Sud, peu après le règlement à l’amiable d’un conflit sur des règlements miniers post-apartheid avec des sociétés minières étrangères (affaire Piero Foresti & autres), le gouvernement a commencé à se retirer des TBI incluant l’ISDS, affirmant qu’ils appartenaient à une époque révolue. Il a soutenu que les TBI servaient essentiellement les gains des investisseurs de pays développés et ignoraient les intérêts des pays en développement.

Le gouvernement a plus tard décidé de développer un nouveau modèle de TBI et de renforcer sa législation nationale sur la protection des investisseurs étrangers, de sorte que les garanties offertes par les TBI soient compatibles avec la loi sud-africaine. L’Afrique du Sud a aussi cherché à établir des exceptions sur les « attentes légitimes », notion servant de protection aux entreprises étrangères, lorsque l’intérêt public est en jeu.

Des clauses du nouveau modèle sud-africain de TBI ont été incorporées au SADC. Ce modèle met en œuvre des dispositions qui limitent les risques de traités plus anciens et laisse la possibilité d’un règlement des litiges entre Etats, en plus du mécanisme de l’ISDS.

En 2014, certaines voix émanant du gouvernement namibien ont émis des doutes sur le lien entre investissement étranger direct et traités d’investissement contenant l’ISDS. Elles ont déclaré que l’ISDS représentait un risque pour les pays en développement au budget réduit, du fait de frais juridiques et de condamnations financières élevés. Les statistiques montrent en effet que la plupart des requérants viennent de pays développés.

Environ 11% du total des arbitrages a concerné des pays de l’Afrique.

En 2013, un tribunal arbitral a condamné la Libye à payer 935 millions de dollars américains, suite à un litige sur un bail foncier concernant un projet touristique. Cette condamnation est une des plus élevées de tous les cas connus à travers le monde.

L’Egypte est le cinquième Etat le plus ciblé dans le monde, avec 34 cas déclarés. La Tanzanie a été a plus ciblée en Afrique sub-saharienne, avec six litiges provenant tous d’investisseurs européens.

Photo : Hansueli Krapf / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

Nigerian Tribune | 19-aoû-2024
Three Nigerian presidential aircraft have been seized in France and Switzerland due to a long-standing legal dispute between Zhongshan, a Chinese company, and Ogun State Government over managing an export processing zone.
E3G | 31-jui-2024
Globally, 2 gigatonnes (Gt) of carbon dioxide equivalent (CO2e) of potential annual greenhouse gas emissions is protected via investment treaties.
The Chanzo | 29-jui-2024
Tanzania and an Australian-based company Indiana Resources Limited have settled for USD 90 million.
Infobae | 22-jui-2024
El Ciadi, tribunal que depende del Banco Mundial, instó a Marruecos pagar 150 millones de dólares al grupo Corral Morocco Holding.
Yabiladi | 16-jui-2024
The ICSID dismissed most of Corral Morocco Holding’s claims against Morocco, amounting to $2.7 billion, awarding the group $150 million.
Yabiladi | 16-jui-2024
Le CIRDI a rejeté la plupart des demandes du groupe Corral Morocco Holding contre le Maroc, estimées à 2,7 milliards de dollars, et lui a accordé une indemnisation de 150 millions de dollars.
Enterprise | 9-jui-2024
The World Bank’s ICSID dismissed claims brought against the Egyptian government by UAE-based CTIP Oil & Gas Investment Limited.
Morocco World News | 9-jui-2024
Morocco dismissed the claims, maintaining that the businessman was engaging in blackmail and illegal maneuvers to obstruct the liquidation process of Morocco’s sole oil refinery, Samir.
Les Inspirations Eco | 9-jui-2024
Après la liquidation de la Samir en 2015, un nouveau chapitre juridique s’ouvre avec la clôture de la procédure d’arbitrage du CIRDI opposant le Maroc à Corral Morocco Holding, filiale du groupe suédois de Mohammed Al Amoudi.