TTIP

Le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI, TTIP ou TAFTA en anglais) est un projet d’accord commercial global, qui a été négociatié entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Le mandat initial donné à la Commission européenne précisait : « l’accord comprendra un mécanisme approprié de règlement des différends ».

Le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) s’est attiré les foudres des groupes de la société civile des deux cotés de l’Atlantique. Ceux-ci ont affirmé en décembre 2013, dans une lettre à la Commission européenne et au Bureau du représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, que l’ISDS était une voie à sens unique par laquelle les multinationales pouvaient contester des mesures démocratiques, alors que ni les gouvernements ni les individus n’ont de droits équivalents pour demander des comptes aux entreprises étrangères.

En 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’inclusion de l’ISDS dans le TTIP. Le résultat a été sans équivoque : 97% des 150 000 citoyens interrogés ont rejeté l’ISDS.

La Commission a proposé en 2015 un mécanisme révisé, le système juridictionnel des investissements, qui, selon elle, donnerait plus de transparence à l’ISDS et permettrait aux Etats de faire appel aux décisions en faveur des multinationales. Mais selon les organisations de la société civile, cette réforme constitue un simple changement cosmétique équivalant à mettre du rouge à lèvres sur un cochon, car elle permet toujours aux multinationales d’attaquer les Etats dans un système de justice parallèle.

Suite à une forte opposition populaire et à l’élection de Trump aux États-Unis, les négociations sur un accord global ont été suspendues en 2017.

(mars 2020)

Friends of the Earth | 20-avr-2016
New EU proposal will perpetuate investors’ attacks on health and environment.
Les Amis de la Terre | 20-avr-2016
La nouvelle proposition européenne permettra de nouvelles attaques contre la santé et l’environnement.
CES | 20-avr-2016
Le Comité exécutif et le Congrès de la CES ont clairement refusé l’inclusion dans le PTCI (et l’AECG) de mécanismes étendant aux investisseurs étrangers l’accès à un arbitrage.
Nueva Tribuna | 14-avr-2016
Private arbitral tribunals will be able to impose multi-million fines on States whose parliaments have dared to legislate without taking into account corporate expectations.
Reporterre | 14-avr-2016
Threats against environmental directives, legal arbitration against States, the growth of trade generating CO2… while discussions between the United States and the European Union continue, the author of this article demonstrates that this treaty is incompatible with the Paris Agreement on Climate.
New Statesman | 5-avr-2016
One element of TTIP has been largely ignored – the deal’s impact on developing countries.
Tech Dirt | 1er-avr-2016
Why would investors continue to file these highly costly cases, if the expected success rate is so low ?
Público | 30-mar-2016
Un organismo dependiente de la ONU documenta que sólo el pasado año España fue demandada por multinacionales inversoras hasta en 15 ocasiones, el doble que Rusia.
La Verdad | 28-mar-2016
Probablemente nunca hayan oído hablar del TTIP, el tratado comercial más importante de nuestra historia que actualmente se está negociando entre EEUU y la Unión Europea.
El Diario | 28-mar-2016
El decano del Colegio de la Abogacía en Barcelona proclama que tratados como el TTIP o el TiSA “debilitan” la profesión ante los “nuevos comercios mercantiles”

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