Affaire BFT : Les 100 jours les plus longs
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Webmanagercenter | 5 mars 2018

Affaire BFT : Les 100 jours les plus longs

Par Moncef Mahroug

Après avoir jusqu’ici joué à fond la montre –en multipliant les manœuvres dilatoires- dans le litige l’opposant depuis bientôt trente-six ans au sujet de la Banque franco-tunisienne (BFT) à la société Arab Business Consortium Investment (ABCI), l’Etat tunisien doit dire clairement, officiellement et définitivement lequel des deux scénarios possibles il choisit : le règlement amiable et, donc, le retour à la table des négociations, ou, au contraire, la solution arbitrale par le CIRDI.

Dans l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), le moment de vérité est arrivé. Dans 100 jours tout au plus, on saura de quelle manière le litige opposant, depuis 1982, la société ABCI -actionnaire majoritaire de cet établissement- et l’Etat tunisien -qui l’a dépossédé de ses droits-, va se terminer. Et cet épilogue dépend très largement de l’attitude de l’Etat tunisien, c’est-à-dire de quel scénario entre les deux possibles : solution amiable ou, au contraire, arbitrale –consistant à s’en remettre au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) qui, après avoir rendu sa décision sur le fond le 17 juillet 2017, est appelé maintenant à fixer le montant des réparations dues par la Tunisie à ABCI.

Les propos tenus par le chef du gouvernement lors de l’entretien diffusé le 25 février par la chaîne de télévision nationale Al Watania 1 donnent à penser qu’on s’est un tant soit peu rapproché du premier scénario. Qualifiant ce dossier de «plus grande affaire de corruption de l’histoire de la Tunisie» et reprochant en filigrane aux précédents gouvernements de n’avoir rien fait pour trouver une solution à ce problème, Youssef Chahed a promis de tout faire pour le régler en défendant les intérêts de l’Etat tunisien. Qui n’a plus la possibilité de jouer la montre comme il l’a fait jusqu’ici et doit par conséquent confirmer cette nouvelle orientation par des actes. Et cela pour trois raisons au moins.

D’abord, le CIRDI a clairement fait savoir, à plusieurs reprises y compris récemment, qu’il n’accordera plus aucun délai et ne tolérera donc aucune manœuvre dilatoire visant à retarder la clôture définitive de ce dossier. Celle-ci devrait avoir lieu après la décision attendue de cet organisme relevant de la Banque mondiale qui serait rendue au plus tard à la fin de cette année.

Ensuite, mis en demeure à la mi-février 2017 de payer les 50 millions d’euros de la sentence arbitrale de la Chambre de commerce internationale, et tenu, de par les règles du CIRDI, de répondre dans un délai de trois mois au mémorandum dans lequel ABCI a formulé ses requêtes et remis à la même période à l’instance arbitrale, l’Etat tunisien est tenu de faire son choix le plus tôt possible entre les deux scénarios possibles pour le règlement de cette affaire et de le faire savoir au plus tard fin mai 2018. Pour lui, les 100 prochains jours seront les plus longs.