Le360 | 26 janvier 2017
Algérie: un operateur de BTP espagnol en conflit avec une entreprise publique saisit le CIRDI
Par Younès Tantaoui
Ortiz Construcciones y Proyectos saisit le centre d’arbitrage de la Banque mondiale après avoir été écartée de plusieurs marchés alors même qu’elle était partenaire d’une entreprise publique relevant du ministère algérien de l’Habitat. L’information est rapportée par Maghreb Confidentiel.
C’est une affaire qui risque de faire couler beaucoup d’encre chez notre voisin de l’Est et qui démontre la relation que des entreprises étrangères peuvent entretenir avec les départements publics algériens.
Maghreb Confidentiel rapporte ce jeudi 26 janvier que l’entreprise espagnole de construction Ortiz Construcciones y Proyectos, qui croyait beaucoup au potentiel du marché algérien, a chargé un cabinet d’avocats spécialisé pour saisir le centre d’arbitrage de la Banque mondiale, suite à ce qui ressemble à une défaillance du ministère algérien de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville.
L’affaire a commencé en 2014, date à laquelle l’entreprise espagnole conclut un accord avec un groupe de BTP public dépendant de ce ministère. Il s’agit d’Ola Construction (rebaptisé ALRECC à la suite d’une réorganisation selon Maghreb Confidentiel) et qui relève du ministère de l’Habitat.
Ce partenariat avait pour objectif de créer une joint-venture spécialisée dans le secteur des BTP autour du projet de construction d’une usine de logements en béton préfabriqués, dans la zone industrielle d’El Harrach
Quelle ne fut pas alors la surprise de Ortiz Construcciones y Proyectos, constatant qu’elle se voyait systématiquement refoulée des marchés publics algériens. Voilà qui pose la question sur l’objectif réel du ministère de l’Habitat algérien suite au partenariat avec l’entreprise espagnol et, surtout qui amène à s’interroger sur les conditions que doivent supporter certaines entreprises étrangères investissant dans le pays.
En tout cas, Ortiz Construcciones y Proyectos est bien décidé à faire valoir ses droits et c’est le cabinet Herbert Smith Freehills qui va la défendre auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
