Cité de loisirs de Tamaouanza : Amer Group se dirige vers l’arbitrage international
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LesEco | 23 janvier 2017

Cité de loisirs de Tamaouanza : Amer Group se dirige vers l’arbitrage international

Par Yassine SABER

«Amer Group», qui devait aménager la Cité de loisirs de Tamaouanza, depuis quatre ans, avait sollicité l’intervention du gouvernement marocain, mais le délai imparti a expiré et le conglomérat égyptien compte saisir le Centre international de règlement des différends sur l’investissement (CIRDI) au cas où le Maroc ne parviendrait pas à trouver une solution à l’amiable.

Nouveau rebondissement dans l’affaire de la Cité de loisirs de Tamaouanza, prévue au nord d’Agadir. Le conglomérat égyptien «Amer Group», qui devait aménager et développer ce projet d’animation touristique, depuis quatre ans, en vertu d’une convention d’investissement conclue en janvier 2013 avec le ministère du Tourisme et la Société marocaine d’ingénierie touristique (SMIT) a sollicité l’intervention du gouvernement marocain pour trouver une solution à la situation de blocage et lever les dommages occasionnés par la partie marocaine dans le cadre d’une solution à l’amiable lors de l’exécution de ce projet.

Le groupe égyptien avait donné aux autorités marocaines un délai de 30 jours, qui a déjà expiré, avant de saisir le Centre international de règlement des différends sur l’investissement (CIRDI) à Washington, et c’est sur la base de l’article n°8 de l’accord bilatéral signé entre le Maroc et l’Égypte que le groupe égyptien compte faire appel à l’arbitrage international du CIRDI (dont la convention est ratifiée par le Maroc et l’Égypte, respectivement en 1967 et en 1972) puisque les entités précitées n’ont pas respecté leurs engagements contractuels, notamment l’octroi de l’autorisation de construire pour la réalisation du projet et l’assainissement du support foncier situé dans la commune d’Aourir, au nom du groupe égyptien, objet de conflit entre la SMIT et les habitants de Tamaouanza.

Pourtant, le groupe Amer avait déjà versé 12 MDH, soit 5% de la valeur du terrain d’une superficie de 120 ha, sous le titre foncier n°22681/19 au nom de la SMIT ( Ex. Sonaba) alors que les frais de consultations et de préparation des différents plans architecturaux, ainsi que de lancement de l’opération de commercialisation, engagés par le conglomérat égyptien frôlent les 8 MDH. Cela dit, le groupe avait déjà saisi le chef du gouvernement sur ce sujet. Selon la lettre de notification adressée au chef du gouvernement, qui chapeaute la Commission ministérielle des investissements, «le groupe Amer n’avait pas reçu le traitement et l’accompagnement adéquats ainsi que la coordination nécessaire de la part de la SMIT, le ministère du Tourisme et les autres administrations, qui sont des organismes étatiques». Par conséquent, ce traitement «discriminatoire» constitue une violation de l’accord bilatéral paraphé entre le Maroc et l’Égypte, depuis 1997, qui stipule la protection mutuelle des investissements.

À cet égard, le groupe présidé par Mansour Abdelmajid, Amer, a reproché aux organismes précités les obstacles qui se sont dressés contre le projet depuis la déposition en novembre 2013, du master plan, notamment les demandes répétitives de modifications des plans architecturaux (voir leseco.ma) et l’absence de critères au sujet de la nature du projet, allusion faite, à sa densité et l’élévation des structures ainsi que les projections architecturales. Ce n’est pas tout : le groupe n’a pas reçu une suite favorable à ses différentes demandes et plaintes formulées tout au long de 2014 pour aller de l’avant dans la réalisation du projet, sachant bien que l’article n°6 de la convention d’investissement stipule que la cession du terrain est immédiate. Partant de ce constat, le groupe dit qu’il éprouve des dommages par rapport au profit espéré suite à la programmation du projet et la création de sa filiale «Porto Agadir pour le développement touristiques», détenue par Porto International Holdings Limited et Porto Investments Limited. Pour rappel, l’étude de faisabilité réalisée par ledit groupe avait estimée que l’investissement frôlait les 7,8 MMDH sur 10 ans en plus de la création de 5.000 emplois directs. Par ailleurs, le groupe égyptien avait déjà demandé un arrangement à l’amiable le 15 mars 2015, sans aucune suite favorable. C’est pourquoi le holding a redonné un délai de 30 jours à la partie marocaine, avant de saisir le CIRDI, pour trouver une solution. une solution.

source: LesEco