El Salvador - le CIRDI se prononce contre une compagnie minière australienne
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Alter Infos | 4 novembre 2016

El Salvador - le CIRDI se prononce contre une compagnie minière australienne

Au terme de sept ans d’un processus d’arbitrage lancé par Oceana Gold le différend a été tranché en faveur de l’État salvadorien.

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs à des investissements (CIRDI [1]), qui dépend de la Banque mondiale, a rejeté le 14 octobre la demande de la compagnie minière australienne Oceana Gold qui réclamait, depuis 2009, le paiement d’une indemnisation de 250 millions de dollars par l’État salvadorien qui avait refusé de lui délivrer l’autorisation d’exploiter la mine El Dorado, dans le département de Cabañas, au nord du pays.

Le jugement a été tranché en faveur de l’État salvadorien qui soutenait que l’entreprise n’avait pas respecté les mesures de protection environnementale exigées pour opérer dans le pays, et que le Ministère de l’environnement et des ressources naturelles n’avait même jamais accepté sa proposition relative à l’impact environnemental.

« Durant plus de cinq ans, et tout au long des trois phases de cet arbitrage, Le Salvador a dû répondre aux différentes versions et arguments légaux de Pacific Rim (acquise en 2013 par Oceana Gold) », a déclaré le CIRDI, qui a ajouté que les allégations de l’entreprise « étaient dénuées de tout fondement de fait ou de droit ».

Au début du processus d’arbitrage, selon le CIRDI, l’entreprise avait affirmé qu’elle avait « le droit le plus strict » à une concession car elle avait répondu à toutes les exigences, à l’exception de l’autorisation concernant les normes environnementales, « que Le Salvador, de façon injustifiée, leur avait refusée ».

« Cependant, plus de quatre ans plus tard […] l’entreprise requérante n’est pas parvenue à démontrer qu’elle avait le “droit le plus strict” à cette concession. Au contraire, la requérante s’est vue dans l’obligation d’admettre qu’elle n’était pas propriétaire et qu’elle n’avait pas l’autorisation requise pour l’usage de cette terre dans la zone concernée par la concession. La requérante s’est vue aussi dans l’obligation d’admettre qu’elle n’avait jamais rempli les critères requis de faisabilité », a indiqué le CIRDI.

Le cas remonte à 2002, quand le gouvernement de l’ex-président Francisco Flores (1999-2004) octroya les premiers permis d’exploitation à l’entreprise canadienne Pacific Rim Mining. Bien qu’en 2008 le mandataire de l’époque Antonio Saca (2004-2009) ait refusé d’autoriser le début des opérations, c’est seulement l’année suivante que le président Mauricio Funes (2009-2014) refusa définitivement à l’entreprise l’autorisation de commencer à exploiter la mine.

Funes basa sa décision sur la probabilité d’une pollution par le cyanure, utilisé pour extraire l’or, et sur les risques encourus par les ressources hydriques. L’entreprise minière prétendait utiliser quotidiennement une moyenne de 2 tonnes de cyanure et quelque 900 000 litres d’eau.

On estime que le gisement recèle 9,4 millions d’onces d’argent et 1,3 million d’onces d’or fin.

« Pour nous c’est une victoire à l’échelle de notre pays et je crois que cette sentence arbitrale peut faire jurisprudence pour d’autres pays » a déclaré le procureur général du Salvador, Douglas Meléndez.

Résistance à l’exploitation des mines métalliques

Dans un communiqué, Oceana Gold a fait part de sa déception et annoncé qu’elle « examinera tous les détails du jugement du CIRD avant d’envisager les prochaines tractations concernant son entreprise au Salvador. L’entreprise considère qu’une industrie extractive moderne, qui opère de manière sûre et soutenable et dans le respect des meilleures pratiques reconnues internationalement, a le potentiel pour offrir une opportunité de développement soutenable et sur plusieurs décennies, à la République du Salvador ».

« Néanmoins, l’entreprise reconnaît que le gouvernement devra prendre des mesures favorables et définitives destinées à offrir une ambiance entrepreneuriale stable s’il souhaite attirer les investisseurs étrangers et leur offrir une opportunité » a ajouté le communiqué.

Le CIRDI a mis en demeure Oceana Gold de payer à l’État salvadorien la somme totale de 8 millions de dollars pour les coûts de procédure dont elle est redevable.

Selon le procureur Meléndez, l’entreprise a l’obligation de respecter le jugement et de s’acquitter du paiement car c’est elle qui a souhaité faire appel à cette instance pour l’arbitrage. Dans le cas où la compagnie minière refuserait de payer cette somme, a précisé Meléndez, le gouvernement envisage la possibilité de saisir les biens que l’entreprise possède à Cabañas.

Depuis que Pacific Rim a entrepris les travaux d’exploration, des organisations religieuses, de défense de l’environnement, de respect des droits humains, ainsi que les populations de la zone ont mené sans relâche une campagne contre la compagnie minière, considérant que l’exploration a des conséquences négatives pour la santé et l’environnement, en raison de l’utilisation du cyanure dans le processus d’extraction.

Raquel Caballero de Guevara, procureure générale pour la Défense des droits humains, a précisé que « Même si pour l’entreprise la raison du litige est qu’il représente pour elle des pertes économiques, pour le peuple salvadorien il représente la défense de la vie et la protection des ressources naturelles du pays. Pour les habitants de la localité de San Isidro, Cabañas, l’opposition au projet a supposé un coût humain irréparable car des habitants du lieu et des défenseurs des droits humains sont décédés de mort violente au cours de la lutte menée pour défendre la vie et l’environnement ».

La procureure a fait référence aux cas de Marcelo Rivera, Dora Sorgo, Ramiro Rivera et Juan Francisco Durán, activistes opposés à la compagnie minière, qui ont été assassinés en 2009. Bien que l’implication de la compagnie minière dans ces crimes n’ait pas été prouvée, les environnementalistes et les habitants de la zone considèrent que ces morts seraient en lien avec l’opposition des victimes à l’activité minière.

En 2011, Francisco Pineda, agriculteur et activiste environnementaliste a été récompensé par le prestigieux Prix Goldman pour l’environnement, en raison de sa défense des ressources hydriques sérieusement menacées par Pacific Rim.

Dans un communiqué, la Plateforme nationale face à l’Exploitation minière métallique a salué le jugement du CIRDI, indiquant qu’il « réaffirme la nécessité de concrétiser l’interdiction de l’exploitation minière dans le pays ». Le président Salvador Sánchez Cerén a exigé qu’elle « approuve le Décret exécutif pour l’interdiction de l’exploitation des mines métalliques, et que l’Assemblée législative vote la loi qui interdit l’exploitation des mines métalliques au Salvador, évitant de cette manière d’autres arbitrages similaires ».


Footnotes:

[1Créé par la convention de Washington du 18 mars 1965,le CIRDI est une organisation internationale qui offre des moyens de conciliation et d’arbitrage pour régler les différends relatifs aux investissements opposant des États contractants à des ressortissants d’autres États contractants – NdT.

source: Alter Infos