Enquête : la banque franco-tunisienne et les quarante voleurs
JPEG - 47.9 kb

Jeune Afrique | 30 juin 2016

Enquête : la banque franco-tunisienne et les quarante voleurs

par Samy Ghorbal

Symbole extravagant du clientélisme et des passe-droits en vigueur sous le régime de Ben Ali, la Banque franco-tunisienne est au cœur d’un imbroglio judiciaire international depuis vingt-sept ans. Enquête sur un scandale qui pourrait coûter très cher aux contribuables.

C’est l’histoire d’une banque « maudite » qui porte la poisse à ses actionnaires et à ses dirigeants successifs. Symbole extravagant du clientélisme et des passe-droits en vigueur sous le régime de Ben Ali, la Banque franco-tunisienne (BFT) est un défi aux sacro-saints ratios prudentiels et à toutes les règles de saine gestion.

Ses comptes sont dans le rouge écarlate depuis des années. Elle ne survit que grâce aux concours financiers de la Banque centrale de Tunisie (BCT) et des grandes banques publiques, qui lui ont prêté 140 millions de dinars. En août 2015, elle accusait une perte consolidée de 317 millions de dinars (145 millions d’euros). Son stock de créances douteuses – crédits déjà « carbonisés » ou très difficilement recouvrables – oscillerait entre 400 et 450 millions de dinars. Tout cela pour un capital social… de 5 millions.

Et, comme si cela ne suffisait pas, la BFT est aussi depuis un quart de siècle au centre d’une bataille judiciaire homérique entre l’actionnaire étranger lésé – la société ABCI – et l’État tunisien.

Le contentieux, porté devant un tribunal arbitral international, est proche du dénouement. La Tunisie a déjà perdu deux manches décisives, en 2011 et en 2014, et risque de se voir infliger une amende record. Dans le pire des scénarios, la facture pourrait alors frôler le milliard de dinars, une charge insupportable en ces temps de disette financière.

Un feuilleton méconnu

À bien des égards, le scandale de la BFT s’apparente à l’histoire du pot de terre contre le pot de fer avec, d’un côté, Majid Bouden, avocat contraint à l’exil qui fut longtemps actionnaire et représentant légal d’ABCI, et, de l’autre, l’État tunisien, arbitraire, tout-puissant et entêté, qui a repris le contrôle de la BFT en 1989, avant de la confier à des gestionnaires indélicats, lesquels l’ont conduite au bord de la faillite.

Au gré des épisodes, on croise des princes saoudiens, une pléiade de grands commis de l’État « au-dessus de tout soupçon », des ministres en vue, des banquiers, un lobbyiste tentaculaire (Kamel Eltaïef), mais aussi des hommes d’affaires enrichis sous l’ancien régime (Chafik Jarraya) et des membres éminents de l’ancien clan présidentiel (Imed Trabelsi). Et pourtant, en dépit d’un « pitch » efficace, d’une distribution des rôles alléchante et de rebondissements à chaque nouvelle saison, le feuilleton de la BFT ne fait pas la une des journaux.

Le grand public en ignore pratiquement tout. Un journal en ligne, Nawaat, a publié mi-avril une enquête fouillée sur le sujet, étayée par de nombreux documents inédits et compromettants. Ses révélations, en plein débat sur la nouvelle loi bancaire, ont été accueillies par une omerta assourdissante. Personne, dans la classe politico-médiatique, n’a jugé bon de rebondir.

Une privatisation houleuse

L’affaire commence en 1981. Nationalisée et confisquée à son ancien propriétaire, le Français Raoul Daninos, en 1964, la BFT vivote dans le giron de la Société tunisienne de banque (STB), principale banque publique du pays. Ses fonds propres (1 million de dinars) sont insuffisants.

Mansour Moalla, le ministre du Plan et des Finances, décide de la privatiser et lance une souscription pour faire passer son capital social à 5 millions de dinars. En novembre, le holding ABCI, immatriculé aux îles Caïman, manifeste son intérêt et demande l’agrément au ministère des Finances. Il est codétenu à parts égales par le fils du roi d’Arabie saoudite, le prince Bandar Ibn Khaled Ibn Abdelaziz Al Saoud, et par un avocat tunisien, Majid Bouden. Cet agrément lui est accordé le 23 avril 1982. L’opération doit porter sur 50 % des actions, représentant 53,6 % des droits de vote.

Les fonds – 4 139 072 dollars, soit l’équivalent de 2,5 millions de dinars de l’époque – sont virés à la BCT le 27 juillet 1982. Dès le lendemain, les autorités tunisiennes font volte-face. Les fonds d’ABCI sont placés sous séquestre. L’explication est alambiquée : d’après le ministère des Finances, l’agrément accordé en avril n’avait pas valeur d’accord définitif mais « d’accord de principe », subordonné à d’autres formalités.

Au fil des échanges formels et informels, les représentants d’ABCI comprennent que le ministère veut pousser à une fusion entre la Banque internationale arabe de Tunisie (Biat), l’Arab Bank (située à Tunis mais en partie contrôlée par les Palestiniens) et la BFT recapitalisée afin de donner naissance à un « champion national ». L’Arab Bank monte au créneau et demande au chef de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), Yasser Arafat, d’appeler Wassila Bourguiba pour stopper le processus.

« Le ministère des Finances et la BCT ont alors mis une pression maximale sur la BFT, se souvient une source proche du dossier. Le roi Khaled était décédé au mois de juin, et Fahd, le nouveau monarque saoudien, n’avait pas d’affinités avec le prince Bandar. ABCI a bataillé pendant deux ans avant de voir ses droits reconnus, en juillet 1984. Alerté, le président Bourguiba a dû intervenir pour débloquer l’affaire. »

Des bilans maquillés

Ce n’est qu’en 1986 que Majid Bouden, représentant légal d’ABCI, finit par accéder à la présidence du conseil d’administration de la BFT – entre-temps, Bandar s’est retiré. Les rapports entre ABCI et la STB sont exécrables. Bouden accuse la banque publique d’avoir siphonné une partie des fonds propres de la BFT, exige la restitution de 1 million de dinars et demande l’arbitrage de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP).

Il obtient gain de cause, mais la sentence n’est pas exécutée. Alors que le bras de fer entre les deux actionnaires se poursuit, un audit interne à la BFT révèle que les bilans de la banque ont été maquillés, avec la complicité du commissaire aux comptes, Mourad Guellaty. Au total, 17,5 millions de dinars de créances douteuses initialement détenues par la STB ont été discrètement logés dans les comptes de la BFT. ABCI ne veut pas de ce cadeau empoisonné.

Le 10 septembre 1987, ses représentants alertent officiellement les autorités de tutelle ainsi que la brigade économique, qui dépend directement de Zine el-Abidine Ben Ali, ministre de l’Intérieur. Un vent de panique souffle sur le microcosme politico-financier tunisois. En fourrant son nez dans les comptes, le présomptueux Bouden risque de révéler en pleine lumière des arrangements qui ont toujours prévalu et la collusion entre les instances de supervision (les Finances et la BCT) et les institutions financières publiques.

Les dirigeants évincés

Ben Ali, par orgueil, en fait une affaire de principe. Pour lui, il serait inconcevable que l’État, directement ou à travers l’une des principales banques publiques, se retrouve traîné devant des tribunaux et condamné à l’amende.

Le 11 novembre 1987, quatre jours après le renversement de Bourguiba, la machination judiciaire se met en branle. La STB dépose plainte contre les dirigeants de la BFT. La BCT, le ministère des Finances, ainsi que le commissaire aux comptes épinglé lui emboîtent le pas. En cause, l’arbitrage de la CCIP, constitutif, selon les plaignants, d’une infraction à la réglementation des changes.

La BFT est placée sous administration judiciaire et ses dirigeants sont évincés. Bouden est interdit de sortie de territoire. Des émissaires, briefés par les plus proches collaborateurs de Ben Ali, avertissent le banquier : s’il ne transige pas, « on lui brisera les reins ». En mars 1989, il est condamné à six ans de prison et à 30 millions de dinars d’amende, une peine assortie d’une clause suspensive : la sanction pénale peut être levée si l’intéressé renonce, par écrit, à son droit de propriété.

Le 7 juin, la mort dans l’âme, Bouden signe, au nom d’ABCI, un protocole de renonciation. Mais il n’en a pas fini avec ses tracas : il est visé par une autre plainte, pour faits de mauvaise gestion commis durant son mandat de président non exécutif du conseil d’administration de la BFT. En 1991, il parvient à quitter le territoire tunisien.

Vingt ans de prison pour Bouden et quinze pour Gresh

Trois ans plus tard, il est condamné, par contumace, à vingt ans de prison. Amor Gresh, l’un de ses collaborateurs à la BFT, écope de quinze ans. Victime collatérale d’une affaire qui le dépassait, il passera treize ans et huit mois derrière les barreaux et décédera peu après sa libération, en 2008.

Sonné mais pas KO, Bouden décide de reprendre le combat judiciaire, mais à Londres, car ABCI relève de la juridiction britannique. Il veut obtenir des tribunaux l’annulation du protocole de renonciation, qu’il a signé sous la contrainte, et demande réparation du préjudice subi, qu’il évalue à 167 millions de dollars.

Un conflit qui sort des frontières tunisiennes

Le litige s’internationalise. Le régime tunisien, qui croyait en avoir fini avec lui, va devoir réagir. Un homme est à la manœuvre : Mounir Klibi. Ce juriste, issu de la BCT, a intégré la BFT le 1er novembre 1991. Jusqu’en 1996, sa mission va consister à orchestrer la défense de la banque contre les prétentions de son ancien propriétaire spolié. Ce round britannique dure près de dix ans. Des milliers de pièces sont versées à la procédure, et les frais d’avocat commencent à grimper dangereusement.

En 2003, les juridictions britanniques se déclarent finalement incompétentes. Pour la Tunisie, c’est une victoire en trompe-l’œil, car ABCI se tourne alors vers le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi).

JPEG - 58.8 kb

La Tunisie conteste la compétence de ce dernier. En vain. Le 11 février 2011, le tribunal arbitral du Cirdi se déclare compétent. Bouden est conforté : juridiquement, le rapport de force tourne à son avantage.

La BCT aurait servi de tirelire aux clans proches du président déchu.

Parallèlement, les médias commencent à évoquer les pertes abyssales de la BFT, gérée dans la plus totale opacité depuis une vingtaine d’années. Ses dirigeants auraient octroyé plusieurs centaines de millions de dinars de crédits sans garantie, par connivence. Elle aurait servi de tirelire aux clans proches du président déchu.

La liste des bénéficiaires parle d’elle-même : on y retrouve Imed Trabelsi, le neveu préféré de l’ex-première dame, Chafik Jarraya, l’associé sfaxien de Belhassen Trabelsi, frère aîné de Leïla, ou encore les Entreprises Youssef Eltaïef, fondées par le père du lobbyiste Kamel Eltaïef et dirigées par son frère Slaheddine.

L’abandon des charges

Béji Caïd Essebsi (BCE), chef du gouvernement provisoire, comprend qu’il faut changer d’approche avec la BFT. Il connaît l’affaire. Ministre des Affaires étrangères entre 1981 et 1986, il était le vis-à-vis institutionnel des grands investisseurs étrangers. Bouden, de son côté, n’est pas hostile à un compromis, mais il veut d’abord voir son nom inclus dans la liste des personnes éligibles à l’amnistie générale des crimes et délits politiques en vertu du décret-loi de février 2011 pour faire annuler sa condamnation de 1994, qui l’empêche de retourner en Tunisie.

BCE donne instruction à ses collaborateurs de « régler le problème ». Le dossier atterrit entre les mains de Ridha Belhaj, secrétaire général du gouvernement (ce fidèle de BCE deviendra, en décembre 2014, directeur du cabinet présidentiel, avant de tomber en disgrâce, fin janvier 2016). Un petit détail qui a son importance : Ridha Belhaj est le frère cadet de Taoufik Belhaj, administrateur judiciaire de la BFT pendant neuf ans, de 1989 à 1998, et qui passe pour l’un des principaux instigateurs de la cabale judiciaire contre Bouden.

Les jugements prononcés à l’encontre de Bouden résultaient d’une instrumentalisation, selon la cour de cassation

Belhaj demande, pour « instaurer la confiance », que Bouden et ABCI s’engagent à ne pas poursuivre en justice les anciens dirigeants de la BFT ni à leur demander réparation. Les représentants d’ABCI donnent leur accord de principe, et la procédure devant le Cirdi est suspendue pour permettre la recherche d’une solution à l’amiable. Mais rien ne vient.

De guerre lasse, Bouden se tourne alors vers la Cour de cassation tunisienne pour faire reconnaître son droit. La haute juridiction rend sa décision le 16 octobre 2012. C’est un coup de tonnerre. Les jugements prononcés à l’encontre de Bouden sont effacés, car ils résultaient d’une « instrumentalisation de la justice par le pouvoir exécutif, dans le but de contraindre la société britannique [ABCI] à céder le contrôle de sa filiale tunisienne au rabais ».

L’enlisement des négociations

Entre-temps, un nouveau cabinet, dominé par les islamistes d’Ennahdha, s’est installé. On semble d’abord s’acheminer vers un règlement, mais, en avril 2013, les négociations s’enlisent à nouveau.

La Tunisie a peu de chances d’échapper à une condamnation et l’amende risque d’être très élevée

Dans les coulisses, des émissaires tentent de persuader les représentants d’ABCI de s’associer à un nouveau partenaire, Abdelilah Malki, un financier islamique proche de Rached Ghannouchi et de Noureddine Bhiri, numéro deux du gouvernement. Ce n’est pas la première fois que l’hypothèse d’une cession de la BFT est mise sur la table. En 2008, puis en 2010, le gouvernement tunisien avait déjà cherché des repreneurs. Les Libanais de Bank Audi avaient même été à deux doigts de conclure, avant de se raviser, à cause du risque juridique lié au litige pendant avec ABCI.

Un litige très mal géré qui va coûter cher à la Tunisie

Faut-il y voir un lien de cause à effet ? Dans les jours qui suivent le refus d’ABCI d’ouvrir des discussions informelles avec Malki, le ministre des Domaines de l’État, Slim Ben Hmidane, accuse les représentants d’ABCI d’avoir « soudoyé » un haut fonctionnaire, Hamed Nagaoui, pour hâter un règlement. La bataille judiciaire reprend de plus belle, devant le Cirdi.

« La Tunisie a peu de chances d’échapper à une condamnation, et l’amende risque d’être très élevée, déplore un banquier d’affaires. Ce litige a été très mal géré. Ben Ali en a fait une affaire personnelle, car, selon lui, elle touchait au prestige de l’État.

À plusieurs reprises, la possibilité d’un règlement à l’amiable s’est présentée, notamment après la révolution. Personne n’a voulu la saisir. Il y a dans ce dossier une constance dans l’indécision qui est incroyable. On préfère jouer le pourrissement au lieu de traiter les problèmes. Finalement, c’est un immense gâchis qui se profile, et tout le monde sera perdant. En 2011, quand on a découvert l’ampleur des pertes, il aurait fallu recapitaliser la BFT pour sauver ce qui pouvait l’être. Maintenant, c’est trop tard. Sa réputation est en ruine, son activité à l’arrêt, et le coût d’une recapitalisation serait prohibitif. »

Une liquidation inéluctable

La STB ne pourra pas éponger le passif de sa filiale moribonde, sa santé financière étant trop précaire. Elle vient elle-même d’être recapitalisée à hauteur de 757 millions de dinars (en août 2015) et 83 % du montant a été décaissé sur le budget de l’État, parce que les pouvoirs publics ont échoué à mobiliser les autres actionnaires privés.

La liquidation paraît donc inéluctable, ce qui serait une première en Tunisie. Les responsables gouvernementaux et des dirigeants de la BCT assurent que rien n’a encore été décidé et que cette option n’en est qu’une parmi d’autres.

Le procès-verbal du Conseil ministériel restreint du 15 décembre 2015, sous la présidence de Habib Essid, dont J.A. s’est procuré copie, suggère le contraire. Mais une liquidation n’irait pas sans difficulté. Il faudra indemniser les déposants, au nombre de 9 000, et reclasser les 214 salariés de la banque. L’État ayant apporté sa garantie aux 140 millions de dinars prêtés par les banques publiques à la BFT, quand celle-ci était au bord de l’asphyxie financière, il va devoir, ici encore, régler la facture. Les créances toxiques seront-elles perdues pour la collectivité ?

« Pas nécessairement, tempère un spécialiste du recouvrement, 30 % à 50 % pouvant être récupérés, à condition d’en avoir la volonté politique, en actionnant les garanties et en procédant à des saisies sur biens. Mais on imagine que les créanciers au bras long ne vont pas se laisser faire… »

La relation incestueuse entre la banque centrale et les milieux bancaires est l’une des tares congénitales du système financier tunisien.

Les leçons à tirer du scandale

Quoi qu’il arrive, il faudra tirer des leçons de cette débâcle. Demander des comptes aux dirigeants de la BFT, mais aussi à ceux qui ont cautionné ces dérives. Car les instances de contrôle portent une lourde responsabilité. La BCT, clé de voûte de la supervision du système bancaire, a failli. Mohamed Rekik, actuel vice-gouverneur, qu’on présente souvent comme l’homme fort de l’institution, pourrait être rattrapé par le scandale.

Il a été, de 2003 à 2010, directeur de la supervision des banques de dépôts et, entre janvier 2010 et juin 2011, directeur général de la supervision bancaire de la BCT. Au-delà des cas individuels et des probables malversations, l’affaire de la BFT souligne l’une des tares congénitales du système financier tunisien : la relation incestueuse entre la BCT et le milieu bancaire.

« Cette proximité se justifiait au départ, concède l’ancien gouverneur Mustapha Kamel Nabli. La BCT était une institution-pépinière lorsque le système bancaire en était encore à ses balbutiements. Ses cadres ont tout naturellement migré vers les banques publiques et privées. Cette situation a fini par engendrer des réflexes de solidarité, de connivence, des conflits d’intérêts et des dysfonctionnements structurels. Il aurait fallu couper le cordon ombilical bien plus tôt, sans doute dès les années 1990. J’ai tenté de le faire en arrivant à la tête de cette institution, en 2011, en mettant fin à l’usage qui voulait que l’on nomme des hauts cadres de la BCT à la tête des établissements bancaires publics. Cette décision a suscité d’énormes réticences, et on n’en a plus reparlé après mon éviction, en juillet 2012. Mais cela reste, à mon sens, un chantier prioritaire. »

LE CIRDI, UN TRIBUNAL ARBITRAL QUI S’IMPOSE AUX ÉTATS

Victime d’une machination judiciaire en Tunisie, exproprié et contraint à l’exil, Majid Bouden, ancien actionnaire de la BFT, s’est tourné vers un tribunal arbitral, le Cirdi, pour obtenir réparation. Institué par la convention de Washington en 1965 et ratifié par la Tunisie en 1966, le Cirdi relève de la Banque mondiale et traite les contentieux entre les investisseurs privés étrangers et les États.

Le tribunal s’est déclaré compétent en février 2011 et a reconnu la « qualité à agir » du plaignant en septembre 2014. Il statuera sur le fond du litige avant la fin de cette année. Ses décisions s’imposent aux États. L’amende pourrait se chiffrer en centaines de millions de dinars.

source: Jeune Afrique