ISDS en chiffres

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TNI | 8 octobre 2019

ISDS en chiffres

par Bettina Müller, Cecilia Olivet

Pas moins de 106 demandes d’arbitrage afférentes à des traités d’investissement concernaient des États d’Afrique. Cela représente 11 % de tous les différends connus entre investisseurs et États dans le monde.

Pays Africains les plus ciblés par de actions en justice

À l’heure actuelle, 28 pays d’Afrique - soit près de 50% des pays de la région - ont fait l’objet de poursuites par des investisseurs devant les tribunaux d’arbitrage internationaux. Trois d’entre eux - l’Égypte, la Libye et l’Algérie - concentrent à eux seuls 51% du total des plaintes déposées contre des États du continent.

Gagnants et predants des Arbitrages

Dans les affaires d’arbitrage d’investissement, les grands perdants sont les États.Les intérêts des investisseurs ont prévalus dans 64% des affaires, d’après notre évaluation des 61 cas impliquant des pays d’Afrique, qui se sont soldés soit par une décision du tribunal, soit par un règlement entre les parties.

Un tiers de toutes les poursuites sont toujours en attente de résolution.

Coût des actions engagées au titre de l’ISDS

Les actions en matière d’investissement se chiffrent en millions voire en milliards de dollars US et sont à même de mener les budgets publics de la majorité des pays africains au bord du précipice

Montants réclamés par les investisseurs. Le montant total des actions intentées contre les États d’Afrique depuis 1993 s’élève à 55,5 milliards de dollars US.6 Toutefois, la somme véritablement réclamée par l’investisseur n’étant connue que dans un peu plus de la moitié des cas (54,7%), on peut raisonnablement imaginer que le total avoisine en réalité le double de ce chiffre.

Dans 36 affaires, les investisseurs exigeaient au moins 100 millions de dollars US. À 10 reprises, les sommes demandées atteignaient même le milliard de dollars US voire plus. L’Algérie comme l’Égypte ont toutes deux été sollicitées à hauteur de 15 milliards de dollars chacune.

Nationalité des investisseurs

Avec 70 % de toutes les affaires, les investisseurs européens sont clairement à l’origine de la majorité des procédures lancées à l’encontre de pays d’Afrique. Leurs homologues américains ont quant à eux intenté 12 poursuites judiciaires.

Télécharger :

ISDS en chiffres: Impact de l’arbitrage des investissements contre les états d’Afrique (pdf, 1.02 MB)
التحكيم في منازعات الاستثمار على الدول الأفريقية بالأرقام (pdf, 1.09 MB)

source: TNI