Le Pérou remporte au CIRDI un arbitrage contre l’Espagnol Lidercón

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Ministère de l’Economie et des Finances, France | 13 mars 2020

Le Pérou remporte au CIRDI un arbitrage contre l’Espagnol Lidercón

Lidercón avait entamé une procédure d’arbitrage auprès du CIRDI à l’encontre de la Municipalité de Lima (MML), alléguant le non-respect de son contrat de concession, et par extension du traité de protection des investissements Espagne-Pérou. Lidercón demandait ainsi une indemnisation de 123 MUSD pour ne pas avoir bénéficié de l’exclusivité pour conduire les révisions techniques obligatoires auxquelles les véhicules doivent se soumettre, en permettant l’activité de deux autres entreprises du secteur. Dans sa sentence arbitrale, le CIRDI estime que le traité de protection des investissements n’a pas été violé et demande à Lidercón d’indemniser l’État péruvien à hauteur de 4 MUSD pour les frais encourus lors de ce procès qui avait débuté en 2017.