Les contentieux entre entreprises et Etats atteignent un niveau record
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Les Echos | 22 juin 2016

Les contentieux entre entreprises et Etats atteignent un niveau record

par Richard Hiault

En 2015, 70 nouveaux cas d’arbitrage entre entreprises et Etats ont été initiés. L’Espagne est en première ligne des Etats attaqués.

L’année 2015 consacre un nombre record de différends entre entreprises et Etats. Selon les chiffres divulgués par la Commission des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced), 70 nouveaux cas émanant d’entreprises des pays développés ont été enregistrés. Les entreprises européennes ont été les plus actives avec une cinquantaine de contentieux, tandis que leurs homologues des Etats-Unis n’en ont initié que trois. Résultat : au 1er janvier dernier, le nombre d’affaires connues en cours opposant un investisseur à un Etat souverain était de 696.

Tir de barrage des opposants au partenariat transatlantique (TTIP)

A l’heure où les tribunaux d’arbitrage privé, plus communément désignés sous l’acronyme anglo-saxon d’ISDS (« Investor State Dispute Settlement ») font l’objet d’un tir de barrage des opposants au partenariat transatlantique (TTIP) actuellement négocié entre les Etats-Unis et l’Union européenne, les contentieux vont donc croissant. Les ONG, les altermondialistes, les syndicats et les associations de défense de consommateurs accusent ces tribunaux de privilégier systématiquement les multinationales et d’empêcher les Etats de légiférer. La situation est plus nuancée. A la fin de 2015, selon la Cnuced, sur 444 procédures conclues en ayant fait appel à ces tribunaux d’arbitrage privés, 40 % ont donné raison aux Etats et 60 % aux entreprises plaignantes.

source: Les Echos