Les tribunaux de l’ombre
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Alternatives Economiques | 15 mars 2017

Les tribunaux de l’ombre

par CHRISTIAN CHAVAGNEUX

Les fameux tribunaux d’arbitrage établis par les traités internationaux d’investissement concentrent une forte opposition, comme l’ont montré les mobilisations contre cette partie des négociations entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) ou les Etats-Unis (Tafta). Le petit livre précis, informé et critique de la journaliste Haley Sweetland Edwards vient à point nommé pour expliquer les enjeux de cette contestation.

Au milieu du XVIIIe siècle, on trouve l’idée, émise par le pasteur et juriste suisse Emmerich de Vattel, qu’un commerçant doit pouvoir bénéficier de la protection des lois de son pays même lorsqu’il travaille à l’étranger. Un demi-siècle plus tard naissent les premières commissions permettant à des individus de se faire indemniser lorsque leurs biens ont été saisis ou détruits lors d’un conflit. On en en trouve un exemple en 1794 après la guerre d’indépendance américaine.

Au cours du XIXe siècle, les pouvoirs impériaux poussent à la reconnaissance internationale de « leurs droits » dans les pays colonisés. Mais c’est après la Seconde Guerre mondiale que commence à être offerte la possibilité pour les firmes de bénéficier de tribunaux ad hoc pour résoudre leurs conflits avec les Etats. La pratique démarre doucement dans les années 1970 et jusqu’à la fin des années 1990 on note qu’un nombre minime de cas. Avant l’explosion.

La décision de 2000

En 1996, le projet d’installation d’une décharge au Mexique par l’entreprise américaine Metalclad fait l’objet d’une forte contestation. Ses dirigeants décident de porter le cas devant le tribunal arbitral de l’Alena, l’accord de libre-échange entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique. En 2000, le tribunal rend une décision stipulant que n’importe quelle politique publique remettant en cause les profits raisonnablement escomptés par une entreprise doit donner lieu à compensation.

C’est le début d’une multiplication des cas, portée par la forte progression du nombre de traités internationaux instaurant ce type de tribunal. Des quelques cas du XXe siècle, on passe à plus de 650 affaires connues depuis le début des années 2000.

Far West légal

Les cabinets d’avocats développent de nouveaux départements afin d’aider les entreprises à élargir le plus possible les interprétations des traités d’investissement. On entre alors dans un « casino arbitral » où les firmes paient de l’ordre de 4 millions pour tenter le coup d’un arbitrage qui peut leur rapporter des centaines de millions, voire des milliards.

C’est le grand n’importe quoi. Les juges sont en plein conflits d’intérêt, avocats un jour, arbitres le lendemain. En 2003, une même plainte portée par deux entreprises contre la République tchèque donne une relaxe dans un cas et une condamnation dans l’autre !

La bonne nouvelle, c’est que cette justice opaque et partiale est désormais sous le regard des opinions publiques.