Litiges commerciaux: les grands dossiers de la rentrée
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Medias24 | 11 septembre 2019

Litiges commerciaux: les grands dossiers de la rentrée

  • Le Maroc face aux investisseurs étrangers : Batailles à Washington

1,5 milliard de dollars pour Corral Morocco Holding, 400 millions de dollars pour Carlyle, 60 millions de dollars pour Sholz Holding Gmbh et 50 millions d’euros (selon nos confrères Telquel) pour Impresa Pizzarotti & C.S.p.A.

Faites le calcul : Le résultat est le total des indemnisations réclamées au Maroc au Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements (CIRDI). Basée à Washington, cette institution fait partie du Groupe de la Banque mondiale.

La Samir, encore. Elle revient dans deux conflits impliquant le Royaume au CIRDI. Le premier, lancé en mars 2018, a été initié par Corral, société suédoise détenue par l’homme d’affaires saoudien Hussein Al Amoudi et actionnaire majoritaire du raffineur. Le deuxième dossier est piloté par le géant américain Carlyle, créancier de la Samir.

Pour faire simple, la société suédoise reproche à l’Etat marocain d’avoir provoqué la déroute de la Samir (donc de son investissement). Le géant américain, lui, reproche au même Etat marocain, d’avoir causé la déperdition de sa créance sur la raffinerie. Le bien fondé de ces prétentions reste à établir. Ces deux dossiers sont bien entamés. Les requérants ayant déposé leurs mémoires au fond, respectivement le 12 avril et 31 juillet 2019.

Quant à Sholz (Allemagne) et Impresa Pizzarotti & C.S.p.A (Italie), on en est encore aux premiers balbutiements. Survenues en janvier 2019 pour la première et en mai 2019 pour la seconde, leurs requêtes sont toutes fraiches.

Pour l’entreprise allemande, le tribunal arbitral est constitué et est en passe d’ouvrir l’instance. Son cas concerne des "mesures de protection" imposées par le gouvernement marocain dans le secteur sidérurgique, ce qui, selon Shloz, aurait paralysé son activité au Maroc.

Impliquée dans le projet de la Vallée du Bouregreg (construction du tunnel des Ouadayas), le groupement italien Impresa Pizzarotti fait, pour sa part, valoir une rupture abusive de contrat.

Si Médias24 a souvent pu accéder à l’argumentaire des demandeurs, il nous a été impossible de recueillir celui du Royaume, très discret sur ses litiges à Washington.

source: Medias24