Maroc vs Sholz: A Washington, rebondissement favorable à la partie marocaine
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Medias24 | 5 février 2020

Maroc vs Sholz: A Washington, rebondissement favorable à la partie marocaine

par A.E.H.

Le Maroc vient d’obtenir la suspension de l’examen au fond du conflit qui l’oppose à Scholz Holding GmbH. A Washington, ce litige est actuellement instruit par le Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), institution rattachée à la Banque mondiale.

"Le tribunal rend une décision sur la demande du défendeur de traiter les exceptions de compétence à titre de question préliminaire; en conséquence, la procédure sur le fond est suspendue", lit-on sur le site du CIRDI.

Composé de trois arbitres (Alexis Mourre, Nassib G. Ziadé et Zachary Douglas), le tribunal arbitral s’est prononcé le mardi 4 février. La décision fait suite à "une demande de bifurcation" introduite par le Royaume.

"La bifurcation fait le plus souvent référence à la séparation des questions de compétence et des questions de fond ; elle se définit comme une phase distincte de la procédure dont l’objet est d’examiner les déclinatoires de compétence et les objections relatives à la recevabilité des preuves, soulevées par le défendeur", selon le CIRDI.

La partie marocaine fait valoir que son adversaire avait déplacé son siège social avant l’introduction de la requête d’arbitrage, indiquent des proches de la holding allemande. Le transfert de siège aurait eu lieu en dehors de l’Allemagne, selon les mêmes sources. Or, pour introduire sa requête au CIRDI (3 janvier 2019), Sholz s’était bien prévalu du traité maroco-allemand (2001) relatif à la protection mutuelle des investisseurs.

D’où la demande de bifurcation qui consiste à vérifier la compétence du CIRDI pour trancher le litige. La suspension de la procédure au fond permettra aux arbitres de se pencher sur l’argumentaire du Royaume.

"Si le tribunal décide que le différend ne ressortit ni à la compétence du centre ni à la sienne propre (…) il rend une sentence dans ce sens". Autrement dit, il se déclare incompétent et clôture l’instance.

Pour le Maroc, ce revirement n’était pas acquis d’avance. Dans les usages CIRDI, la "bifurcation n’est pas présumée". Ce qui signifie que pour y procéder, le tribunal doit notamment vérifier le bien-fondé des arguments soulevés par la partie qui demande la bifurcation.

Pour rappel, Sholz avait introduit la demande d’arbitrage pour contester une "mesure de sauvegarde appliquée par le Maroc sur l’importation des déchets ferreux et l’exportation de fil de béton", correspondant à l’activité de la filiale marocaine de la requérante Scholz Metall Marokko.

La société allemande dénonce des mesures "discriminatoires et arbitraires" imposées par le gouvernement marocain dans le secteur de la sidérurgie. D’où sa demande de dédommagements qui avoisinent les 20 millions de dollars, selon des sources proches de Sholz. Ces prétentions ont été revues à la baisse par rapport à l’avis d’arbitrage adressé en février 2018 et où il était question d’une indemnisation de 60 millions de dollars.

source: Medias24