Nissan réclame à l’Inde des aides publiques non versées

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Reuters | 1 December 2017

Nissan réclame à l’Inde des aides publiques non versées

par Aditi Shah

Nissan Motor réclame plus de 770 millions de dollars (646 millions d‘euros) à l‘Etat indien pour non versement d‘aides publiques et a ouvert une procédure d‘arbitrage internationale, selon une source au fait du dossier et des documents dont Reuters a pris connaissance.

L‘associé de Renault avait fait savoir l‘an dernier au Premier ministre indien, Narendra Modi, qu‘il réclamait le paiement d‘aides dues par l‘Etat du Tamil Nadu conformément à un accord conclu en 2008 en vue d‘y installer une usine de construction d‘automobiles.

Dans le document envoyé par les avocats du constructeur automobile nippon au Premier ministre en juillet 2016, Nissan affirme que ses demandes répétées afin d‘obtenir le paiement de ces aides, qui était dû en 2015, n‘ont jamais obtenu la moindre réponse et ajoute que l‘intervention personnelle du président Carlos Ghosn auprès de Modi lui-même, en mars 2016, n‘a produit aucun résultat.

Plusieurs rencontres entre des responsables de Nissan et les autorités fédérales et locales indiennes ont suivi l‘envoi de ce document, selon la source proche du dossier.

Des hauts fonctionnaires de plusieurs ministères ont assuré à Nissan que les aides seraient versées sans qu‘il ait besoin de saisir les tribunaux mais en août 2016 le constructeur a adressé un ultimatum à New Delhi en vue d‘ouvrir une procédure d‘arbitrage, laquelle doit donner lieu à une première audience mi-décembre, a poursuivi la source.

NISSAN DIT TRAVAILLER À UNE SOLUTION AVEC NEW DELHI

Un porte-parole de Nissan a dit, sans autre précision, que celui-ci avait “la volonté de travailler à une solution avec le gouvernement indien”.

Un haut fonctionnaire du Tamil Nadu a déclaré que l‘Etat du sud de l‘Inde espérait résoudre le contentieux sans passer par un arbitrage international.

Les services du Premier ministre n‘ont pas répondu à un courriel sollicitant des commentaires.

Ce n‘est pas le premier contentieux commercial auquel l‘Inde est confrontée, les investisseurs étrangers recourrant à une procédure d‘arbitrage dans des dossiers portant aussi bien sur des aides publiques que de la fiscalité rétroactive.

C‘est ainsi qu‘une vingtaine de procédures sont en cours contre l‘Inde, l‘un des nombres les plus élevés impliquant un Etat souverain.

Des constructeurs tels que Ford et Hyundai Motor se sont implantés dans le Tamil Nadu, dont la capitale, Chennai, l‘ex-Madras, est surnommée la “Detroit de l‘Asie du sud”.

Nissan et Renault ont eux-mêmes investi 61 milliards de roupies (780 millions d‘euros) dans un site à Chennai, doté d‘une capacité de production annuelle de 480.000 véhicules.

Nissan ne précise pas quel est l‘impact du contentieux sur ce site mais il avait dit en 2008 que les aides de l‘Etat local étaient primordiales pour assurer sa réussite.

source: Reuters