Odebrecht riposte et réclame le Pérou devant la Banque mondiale

All the versions of this article: [English] [Español] [français]

JPEG - 87.3 kb

Nouvelles du Monde | 6 février 2020

Odebrecht riposte et réclame le Pérou devant la Banque mondiale

L’entreprise brésilienne Odebrecht Il a déposé une plainte de 1,2 milliard de dollars contre l’État péruvien devant le tribunal arbitral de la Banque mondiale, pour l’annulation du contrat de concession pour le gazoduc sud-péruvien en 2017, a rapporté mercredi le ministère de l’Économie et des Finances (MEF).

La demande d’arbitrage d’Odebrecht, reçue mardi par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Le Pérou exige l’indemnisation des millionnaires car selon l’entreprise, “a violé ses obligations” fixées dans le traité bilatéral d’investissement en vigueur entre le Pérou et l’Union économique belgo-luxembourgeoise.

L’annulation du pipeline

Il Gazoduc du sud du Pérou (GSP), le plus grand projet de massification de gaz naturel du pays, envisage la mise en place de 1000 kilomètres de tuyaux qui doivent partir du champ de Camisea, dans la jungle sud de Cusco, jusqu’à la côte Pacifique.

Le projet a été décerné en juin 2014, sous le gouvernement d’Ollanta Humala (2011-2016), pour plus de 7 000 millions de dollars à un consortium formé par Odebrecht et les espagnols Enagás, dans une offre qui a fait l’objet d’une enquête car il n’y avait qu’un seul soumissionnaire sur la liste, après avoir disqualifié son seul rival au milieu d’accusations d’irrégularités.

Cependant, fin janvier 2017, le L’État péruvien a annulé le contrat qu’il a maintenu avec le consortium dirigé par Odebrecht et a infligé une amende millionnaire pour non-conformité, parce qu’il n’a pas obtenu le financement nécessaire pour terminer les travaux, paralysé au milieu de la révélation du plus grand scandale de corruption continentale connu sous le nom de Lava Jato.

Le scandale de la corruption

En 2019, la société brésilienne a reconnu “paiements illicites” se verra attribuer le projet GSP, comme l’a révélé le coordinateur fiscal de l’équipe spéciale Lava Jato au Pérou, Rafael Vela.

Dans le cadre d’un accord avec le parquet péruvien après avoir reconnu leurs pots-de-vin, Odebrecht s’est engagé en février de l’année dernière à payer une réparation civile de 610 millions de soles (environ 184 millions de dollars), plus les intérêts légaux, en versements annuels sur 15 ans.

Avant le CIRDI, la société brésilienne a indiqué que le Pérou “annulé arbitrairement” le contrat du gazoduc sud-péruvien (GSP), et qui ont adopté d’autres mesures liées au projet qui violent leurs droits, telles que l’exécution de la lettre de cautionnement correspondante.

Allégations du Pérou

Le procès, déposé par la filiale Odebrecht Latinvest, établie à Luxembourg, indique également que son actes de corruption ne couvrent pas la subvention du SPG. Cependant, le MEF a réaffirmé mercredi que l’État péruvien “a résilié le contrat parce que le consortium n’a pas réussi à obtenir le financement et à créditer la clôture financière dans le délai fixé dans le contrat de concession, même après deux prorogations accordées par l’État “.

Il a ajouté que d’autres mesures qu’il a adoptées, et qui sont maintenant le procès d’Odebrecht devant le cour internationale, sont liés aux lois anti-corruption adoptées par l’État en février 2017.