Signez la pétition : l’UE et la France doivent sortir du Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité qui protège les pollueurs

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Collectif Stop CETA | 23 février 2021

Signez la pétition : l’UE et la France doivent sortir du Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité qui protège les pollueurs

Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un traité peu connu, mais aux effets nocifs considérables : c’est une arme juridique puissante aux mains des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles leur permettant de dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics lorsque ceux-ci veulent prendre des mesures favorables à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition énergétique. Ils utilisent pour cela une forme de justice parallèle (ISDS) très favorable que le TCE leur garantit (voir la vidéo et les ressources ci-dessous). Jugez par vous-même, parmi des dizaines de cas :

  • Les Pays-Bas décident de sortir progressivement du charbon : la multinationale allemande RWE les poursuit et réclame 1,4 milliard €
  • L’Italie interdit les plateformes pétrolières près des côtes : une entreprise britannique réclame jusqu’à 350 millions de dollars d’indemnisation
  • La France envisage de rogner sur les droits acquis des industriels des énergies fossiles ? Ceux-ci menacent d’utiliser le TCE et obtiennent l’affaiblissement de la loi Hulot sur les hydrocarbures.

Disons STOP ! Il est temps de sortir de ce Traité obsolète, dangereux et climaticide. Exigeons de l’UE et de la France qu’elles se retirent du Traité sur la charte de l’énergie dans les plus brefs délais.

PETITION à SIGNER et à RELAYER LARGEMENT - MERCI

(cette pétition est portée par des dizaines d’organisations en Europe, et plus d’une trentaine en France - voir liste ci-dessous)



Aux gouvernements, aux parlements et aux institutions européennes,




Sortez du traité sur la Charte de l’énergie et stoppez son expansion à de nouveaux pays !


Ce traité permet aux entreprises des secteurs du charbon, du pétrole et du gaz d’entraver la transition vers un système énergétique propre. Désarmez les entreprises du secteur des énergies fossiles dès maintenant, afin qu’elles ne puissent plus empêcher les actions urgentes contre le réchauffement climatique.