Tanzanie : le Britannique Indiana réclame 95 millions $ à l’Etat pour « expropriation illégale » à Ntaka Hill

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Ecofin | 30 septembre 2020

Tanzanie : le Britannique Indiana réclame 95 millions $ à l’Etat pour « expropriation illégale » à Ntaka Hill

(Agence Ecofin) - La Tanzanie risque gros dans le différend qui l’oppose depuis 2019 à Indiana Resources. La société a porté l’affaire devant le CIRDI réclamant au minimum 95 millions $ pour « expropriation illégale » de son permis au projet de nickel Ntaka Hill.

La compagnie minière britannique Indiana Resources a lancé une procédure d’arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une institution du Groupe de la Banque mondiale, afin de résoudre le différend qui l’oppose à l’Etat tanzanien. Elle réclame 95 millions $ comme dédommagement minimum en réparation du préjudice causé par « l’expropriation illégale » de son permis d’exploration au projet de nickel Ntaka Hill.

En effet, après avoir retiré la licence en janvier 2018 en raison d’une nouvelle réglementation minière, le gouvernement tanzanien aurait promis, apprend-on, le rétablissement des droits d’Indiana aux termes de discussions avec les représentants de la société. Les autorités ont ensuite changé d’avis, car un appel d’offres lancé le 20 décembre dernier impliquait l’octroi d’une nouvelle licence pour Ntaka Hill, sans préciser le remboursement par le futur propriétaire des frais déjà engagés par Indiana sur le projet.

« Nous avons travaillé au cours des six derniers mois pour nous préparer à déposer notre demande d’arbitrage auprès du CIRDI et à estimer la valeur de la demande d’indemnisation pour l’expropriation du projet […]. Je tiens également à réaffirmer que les 95 millions de dollars constituent notre demande minimale et qu’il est clairement possible que ce montant augmente une fois que notre demande d’indemnisation complète aura été présentée », explique Bronwyn Barnes, président exécutif de la compagnie.

Une nouvelle loi minière à l’origine du conflit

La source de ce différend entre la compagnie et l’Etat remonte à 2017, quand le gouvernement a introduit une nouvelle législation minière supprimant la licence de rétention contenue dans le code minier de 2010, sans pour autant proposer d’autres alternatives. Cette licence est accordée à une compagnie minière pour lui permettre de différer ses travaux sur un permis d’exploration ou d’exploitation en raison de la conjoncture économique, de l’insuffisance de ressources financières ou de toute autre raison valable. Or, c’est en se fondant sur le manque d’activité sur le site et l’expiration en 2018 du délai accordé à Indiana dans la licence de rétention que le permis lui a été retiré.

Depuis l’arrivée au pouvoir du président John Magufuli en 2015, les tensions entre les compagnies minières et l’Etat se multiplient sur fond de volonté du nouvel homme fort du pays d’accroitre la contribution des richesses du sous-sol à l’économie. Après le règlement à l’amiable en début d’année du différend avec Barrick, se dirige-t-on ici vers une décision judiciaire qui, cette fois, pourrait désavantager l’Etat ?

source: Ecofin