Un tribunal d’arbitrage international statue avoir compétence pour instruire le litige entre Agility et l’Irak

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Yahoo | 13 juillet 2019

Un tribunal d’arbitrage international statue avoir compétence pour instruire le litige entre Agility et l’Irak

Koweït-Ville, 13 juillet 2019 /PRNewswire/ — Agility Public Warehousing Company KSCP a annoncé aujourd’hui qu’un tribunal d’arbitrage international constitué sous l’égide du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale a déterminé qu’il détient la compétence nécessaire concernant les demandes présentées depuis l’entrée en vigueur du traité d’investissement bilatéral (TIB) Koweït-Irak. Nous attendons avec impatience que ces revendications soient jugées sur le fond.

Agility soutient que le gouvernement irakien a refusé à Agility et à ses filiales la possibilité de contester la décision incorrecte de la Commission des médias et des communications (CMC) d’annuler son investissement dans Korek Telecom et que le gouvernement a par la suite mis en application de façon illégale la décision de la CMC en ordonnant la rétrocession des actions acquises par Agility et ses co-investisseurs aux actionnaires originels irakiens en mars 2019, sans rembourser à Agility son investissement initial.

« Nous sommes satisfaits de la décision du tribunal du CIRDI, » a déclaré Tarek Sultan, vice-président et chef de la direction. « Cette décision fait respecter les protections auxquelles Agility a droit et les actions de la République d’Irak seront à présent examinées de près aux termes des lois internationales. »

En février 2017, Agility Group avait déposé une requête pour arbitrage à l’encontre de la république d’Irak en application de la Convention sur le règlement des litiges en matière d’investissements entre les États et les ressortissants d’autres États, ainsi que de l’accord entre le gouvernement de l’État du Koweït et le gouvernement de la République d’Irak concernant la promotion et la protection réciproques des investissements.

Agility a investi au fil des années plus de 380 millions de dollars des États-Unis, de même qu’une importante expertise dans la gestion, les techniques et le savoir-faire afin de faire évoluer Korek Telecom en une entreprise florissante.

À propos d’Agility

Agility est une société de logistique dont les recettes annuelles se chiffrent à 5,1 milliards de dollars, et qui emploie plus de 26 000 personnes dans plus de 100 pays. C’est l’un des plus importants prestataires dans le monde pour le transport de fret et la logistique sous contrat ; c’est également un leader et un investisseur dans la technologie permettant de renforcer l’efficacité de la chaîne logistique. Agility est un pionnier sur les marchés émergents et figure parmi les plus grands exploitants et développeurs privés pour la mise en entrepôt et les parcs d’industries légères au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie. Les sociétés filiales d’Agility apportent la logistique pour carburant, les services d’aéroport, la gestion de biens immobiliers et d’installations, la numérisation pour douanes et les services pour infrastructures éloignées.

source: Yahoo