Les demandeurs allèguent que l’Espagne avait attiré des investissements étrangers dans les sources d’énergie renouvelables, et que des modifications ultérieures du régime réglementaire avaient fondamentalement modifié et supprimé ce cadre.
The claimants alleged that Spain had induced foreign investment in renewable energy sources, and then subsequent changes to the regulatory scheme had fundamentally altered and abolished the framework.
France confirmed the decision announced by Macron in October and notified the other signatories of the withdrawal, which will take effect on January 1, 2024.
La France vient de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie qui entravait toute politique ambitieuse en matière de préservation du climat. « Une brèche est ouverte », estime l’économiste Maxime Combes.
After the withdrawal of eight EU member states, the European Commission has little prospect of reviving stalled talks to modernise the 1998 Energy Charter Treaty.
El Parlamento Europeo adoptó una resolución en la que pide a la Unión Europea (UE) y a todos los Estados miembros que inicien la salida en bloque de la UE del Tratado de la Carta de la Energía (TCE).
Le Traité sur la charte de l’énergie a du plomb dans l’aile. Le Parlement européen a voté une résolution demandant un retrait coordonné et conjoint de l’Union européenne du traité.