France
TV Maghreb | 22-Mar-2019
Le groupe SAUR et sa filiale STEREAU ont fait appel au CIRDI contre l’Algérie concernant un litige sur une station d’épuration des eaux, en vertu de l’accord d’investissement avec la France.
Alternatives Economiques | 5-Mar-2019
Peu connus jusque ces dernières années, les tribunaux d’arbitrage internationaux ont pourtant quasiment un siècle d’existence, à l’image de celui de la Chambre de commerce internationale (CCI) créée dès 1923.
Le Figaro | 28-Feb-2019
Suez met la pression sur l’Argentine pour récupérer les 630 millions de dollars de réparation décidés par un arbitrage rendu en 2015 et a fait le premier pas vers une possible saisie d’actifs argentins.
Buenos Aires Times | 27-Feb-2019
French waste and water group Suez SA has contacted "specialised funds" about possibly selling its debt claims to Argentina, the group announced.
Zone Bourse | 5-Feb-2019
Le CIRDI a décidé que la Hongrie devrait verser une indemnité de 73 millions d’euros hors intérêts à Sodexo.
Globe Newswire | 5-Feb-2019
Hungarian State has been ordered to pay Sodexo an award of about 73 million euro, before interest.
Jeune Afrique | 16-Jan-2019
En mai, le Cirdi a débouté Veolia mais le groupe français assure vouloir poursuivre son action au Caire afin que sa filiale puisse être dûment indemnisée.
Le Monde | 27-Oct-2018
The documents highlight for the first time the pressure placed on the French parliament by a foreign company’s threat to use the ISDS mechanism.
Herbert Smith Freehills | 19-Sep-2018
An UNCITRAL arbitral tribunal has reportedly dismissed a US$36 million claim by a French investor, Louis Dreyfus Armateurs SAS (“LDA“), against India under the 1997 France-India bilateral investment treaty.
Alternatives Economiques | 5-Sep-2018
Les montants des « sentences » se comptent en milliards de dollars au total, sans qu’un chiffre exhaustif puisse être donné, certains jugements et même certaines procédures restant secrets.

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