France
Zinfos Moris | 16-Sep-2019
Deux investisseurs français, le professeur Christian Doutremepuich et Francois Doutremepuich, avait initié une action pour obtenir un arbitrage.
Kapitalis | 6-Sep-2019
Le fonds d’investissement ABCI Investment, basé aux Pays-Bas, a fait effectuer une saisie sur un avoir de l’Etat tunisien, à savoir TF Bank, l’établissement bancaire tunisien basé à Paris, en France.
Budapest Business Journal | 17-Jun-2019
Hungary has filed to annul an award of some EUR 73 million, before interest, to French food voucher company Sodexo, granted in an arbitration ruling by the World Bankʼs International Center for Settlement of Investment Disputes (ICSID), state news agency MTI reported, citing case information on ICSIDʼs website.
Amis de la Terre | 29-Apr-2019
30 organisations de la société civile demandent la fin du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États qui bénéficie exclusivement aux investisseurs étrangers au détriment des Etats et des citoyens et mine la démocratie.
Le Figaro | 26-Apr-2019
Le groupe de gestion de l’eau et des déchets Suez a annoncé avoir touché une indemnité de l’Argentine pour la résiliation d’un contrat décidée par le gouvernement argentin en 2006, en application d’une décision arbitrale.
Buenos Aires Times | 26-Apr-2019
French water and waste management company receives compensation from the government, settling one of its legal disputes with country dating back to Néstor Kirchner’s presidency.
TV Maghreb | 22-Mar-2019
Le groupe SAUR et sa filiale STEREAU ont fait appel au CIRDI contre l’Algérie concernant un litige sur une station d’épuration des eaux, en vertu de l’accord d’investissement avec la France.
Alternatives Economiques | 5-Mar-2019
Peu connus jusque ces dernières années, les tribunaux d’arbitrage internationaux ont pourtant quasiment un siècle d’existence, à l’image de celui de la Chambre de commerce internationale (CCI) créée dès 1923.
Le Figaro | 28-Feb-2019
Suez met la pression sur l’Argentine pour récupérer les 630 millions de dollars de réparation décidés par un arbitrage rendu en 2015 et a fait le premier pas vers une possible saisie d’actifs argentins.
Buenos Aires Times | 27-Feb-2019
French waste and water group Suez SA has contacted "specialised funds" about possibly selling its debt claims to Argentina, the group announced.

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