France
Les Echos | 28-Jun-2017
Paris lève une saisie opérée par les anciens actionnaires du groupe pétrolier. Et s’en remet à la Cour de justice européenne sur le fond du dossier.
TASS | 28-Jun-2017
Yukos, once Russia’s largest oil major, was accused of tax crimes and declared a bankrupt by a Russian court ruling in 2006 while its assets were sold at auctions during the liquidation procedure.
Alternatives économiques | 8-Jun-2017
Une remise à plat complète du règlement des différends entre investisseurs et États est nécessaire pour pouvoir mener l’indispensable transition écologique et sociale de nos sociétés
Transnational Dispute Management | 10-May-2017
In its September 20, 2016 Ruling, the Swiss Federal Supreme Court refused to set aside an Award in a UNCITRAL investment arbitration between Recofi SA, a French company, and the Socialist Republic of Vietnam, dismissing the case for lack of jurisdiction.
Le Figaro | 14-Apr-2017
Veolia et la ville de Vilnius (Lituanie) se poursuivent devant des tribunaux d’arbitrage internationaux.
La Nación | 31-Mar-2017
Se trata de la demanda de Suez ante el Ciadi y del contrato de 1978 para construir un gasoducto.
Jeune Afrique | 10-Mar-2017
L’année 2017 devrait solder l’épisode de conflit avec l’Égypte, qui confère à Veolia l’image négative d’une entreprise procédurière.
L’Orient Le Jour | 21-Feb-2017
Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos du Ceta qu’il jugent incompatible avec la Constitution française.
Defi Media | 3-Feb-2017
Le tribunal a décidé dans l’intérêt de l’équité et de l’efficacité d’admettre les sept demandes de mesures provisoires de Rawat.
Zone Bourse | 19-Dec-2016
Le CIRDI a rendu un décision, favorable à Edenred, dans le cadre de la requête qui opposait le groupe à l’Etat hongrois.

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