Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis), parfois appelé Traité de Libre Échange Transatlantique (TAFTA) ou Grand Marché Transatlantique (GMT)
En France, UMP et extrême-gauche expriment les mêmes réserves sur les procédures d’arbitrage qu’ils appellent à modifier dans une résolution adoptée à l’unanimité.
"ISDS cannot be reformed and, like many archaic trade practices of the 18th century, should be consigned to the annals of history," argues Cecile Toubeau
Paris et Berlin ne veulent pas d’un mécanisme de règlement des différends en l’état au sein du traité transatlantique (TTIP) et négocient des propositions communes pour faire évoluer le dispositif.
The two countries are discussing throwing their combined weight behind a common position to exclude an Investor State Dispute Settlement mechanism from trade talks with the US
The consultation on investor arbitration that the European Commission launched in Spring 2014 delivered an unambiguous verdict : today, public opinion does not want it.
La consultation lancée par la Commission européenne au printemps 2014 sur les arbitrages d’investissement, et dont elle n’a rendu les conclusions que mardi 13 janvier, a livré un résultat sans nuances : l’opinion publique, aujourd’hui, n’en veut pas.
Today, the European Commission published its analysis of the almost 150,000 replies to its online consultation on investment protection and investor-to-state dispute settlement (ISDS) in the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP).
La commission du commerce international du Parlement européen s’oppose clairement au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, une clause intégrée au TTIP.