Afrique

Les Etats africains ont signé plus de mille traités bilatéraux d’investissement (TBI), la grande majorité ayant été conclue avec des pays non-africains.

Le Traité de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), comprenant Benin, Burkina Faso, Cap-Vert, Cote d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone et Togo, contient des clauses sur le règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) mais aucun litige n’a été déclaré jusqu’ici.

En 2006, les membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC en anglais) (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie et Swaziland) ont signé le protocole de finance et d’investissement du SADC, qui comprend le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat. Seuls deux litiges ont été déclarés en vertu de ces termes, les deux contre le Lesotho (mais les gouvernements de cette région ont tendance à ne pas rendre public ce type d’information). En 2016, le protocole a été amendé, supprimant les clauses sur l’ISDS (seul le règlement d’Etat à Etat a été prévu) et limitant le champ de protection des investisseurs.

En Afrique du Sud, peu après le règlement à l’amiable d’un conflit sur des règlements miniers post-apartheid avec des sociétés minières étrangères (affaire Piero Foresti & autres), le gouvernement a commencé à se retirer des TBI incluant l’ISDS, affirmant qu’ils appartenaient à une époque révolue. Il a soutenu que les TBI servaient essentiellement les gains des investisseurs de pays développés et ignoraient les intérêts des pays en développement.

Le gouvernement a plus tard décidé de développer un nouveau modèle de TBI et de renforcer sa législation nationale sur la protection des investisseurs étrangers, de sorte que les garanties offertes par les TBI soient compatibles avec la loi sud-africaine. L’Afrique du Sud a aussi cherché à établir des exceptions sur les « attentes légitimes », notion servant de protection aux entreprises étrangères, lorsque l’intérêt public est en jeu.

Des clauses du nouveau modèle sud-africain de TBI ont été incorporées au SADC. Ce modèle met en œuvre des dispositions qui limitent les risques de traités plus anciens et laisse la possibilité d’un règlement des litiges entre Etats, en plus du mécanisme de l’ISDS.

En 2014, certaines voix émanant du gouvernement namibien ont émis des doutes sur le lien entre investissement étranger direct et traités d’investissement contenant l’ISDS. Elles ont déclaré que l’ISDS représentait un risque pour les pays en développement au budget réduit, du fait de frais juridiques et de condamnations financières élevés. Les statistiques montrent en effet que la plupart des requérants viennent de pays développés.

Environ 11% du total des arbitrages a concerné des pays de l’Afrique.

En 2013, un tribunal arbitral a condamné la Libye à payer 935 millions de dollars américains, suite à un litige sur un bail foncier concernant un projet touristique. Cette condamnation est une des plus élevées de tous les cas connus à travers le monde.

L’Egypte est le cinquième Etat le plus ciblé dans le monde, avec 34 cas déclarés. La Tanzanie a été a plus ciblée en Afrique sub-saharienne, avec six litiges provenant tous d’investisseurs européens.

(avril 2020)

The Citizen | 20-jan-2020
The dispute is related to Canada-based company Montero Mining’s investment in the Wigu Hill rare earth element project.
Mining Technology | 20-jan-2020
Australian mining company Indiana Resources has become the second company in a week to declare a dispute with the Tanzanian government over repossessed retention licences.
GlobeNewswire | 13-jan-2020
The dispute arises out of certain acts and omissions of the United Republic of Tanzania, relating to the SMP Gold Project, says the company.
LesEco | 9-jan-2020
Le géant américain estime qu’une récente démarche du Maroc a pour but de retarder le dénouement de l’affaire de la liquidation de la raffinerie.
The East African | 9-déc-2019
Civil society groups are now calling on governments to reform their investor state dispute settlement because “it is being unfairly used by investors to sue states for millions of dollars.”
Daily Monitor | 5-déc-2019
Most Bilateral Investment Treaties (BITs) are not just used by investors to inform their investment decisions, but are increasingly becoming tools used to sue States in a foreign or international court.
Ciar Global | 27-nov-2019
Las demandas de arbitraje contra países africanos ya representan el 11% de todos los arbitrajes de inversiones conocidos y aumentaron en los últimos años.
Réalités | 25-nov-2019
Le tribunal arbitral ordonne à l’Etat tunisien de remettre les états financiers de la banque à ABCI.
MENAFN | 7-nov-2019
ICSID dismisses lawsuit filed by Egyptian company.
| 4-nov-2019
Civil society and trade union statement to oppose the recent World Bank Court ruling against Tanzania.

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