Afrique

Les Etats africains ont signé plus de 900 traités bilatéraux d’investissement (TBI), la grande majorité ayant été conclue avec des pays non-africains.

Le Traité de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), comprenant Benin, Burkina Faso, Cap-Vert, Cote d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone et Togo, contient des clauses sur le règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) mais aucun litige n’a été déclaré jusqu’ici.

En 2006, les membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC en anglais) (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie et Swaziland) ont signé le protocole de finance et d’investissement du SADC, qui comprend le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat. Seuls deux litiges ont été déclarés en vertu de ces termes, les deux contre le Lesotho (mais les gouvernements de cette région ont tendance à ne pas rendre public ce type d’information). En 2016, le protocole a été amendé, supprimant les clauses sur l’ISDS (seul le règlement d’Etat à Etat a été prévu) et limitant le champ de protection des investisseurs.

En Afrique du Sud, peu après le règlement à l’amiable d’un conflit sur des règlements miniers post-apartheid avec des sociétés minières étrangères (affaire Piero Foresti & autres), le gouvernement a commencé à se retirer des TBI incluant l’ISDS, affirmant qu’ils appartenaient à une époque révolue. Il a soutenu que les TBI servaient essentiellement les gains des investisseurs de pays développés et ignoraient les intérêts des pays en développement.

Le gouvernement a plus tard décidé de développer un nouveau modèle de TBI et de renforcer sa législation nationale sur la protection des investisseurs étrangers, de sorte que les garanties offertes par les TBI soient compatibles avec la loi sud-africaine. L’Afrique du Sud a aussi cherché à établir des exceptions sur les « attentes légitimes », notion servant de protection aux entreprises étrangères, lorsque l’intérêt public est en jeu.

Des clauses du nouveau modèle sud-africain de TBI ont été incorporées au SADC. Ce modèle met en œuvre des dispositions qui limitent les risques de traités plus anciens et laisse la possibilité d’un règlement des litiges entre Etats, en plus du mécanisme de l’ISDS.

En 2014, certaines voix émanant du gouvernement namibien ont émis des doutes sur le lien entre investissement étranger direct et traités d’investissement contenant l’ISDS. Elles ont déclaré que l’ISDS représentait un risque pour les pays en développement au budget réduit, du fait de frais juridiques et de condamnations financières élevés. Les statistiques montrent en effet que la plupart des requérants viennent de pays développés.

Environ 20% des arbitrages effectués au CIRDI ont concerné des pays de l’Afrique.

L’Egypte est le quatrième Etat le plus ciblé dans le monde, avec 26 cas déclarés. Elle est actuellement au cœur d’un différend initié par Véolia, la multinationale française de services collectifs, suite à une nouvelle loi ayant entrainé une augmentation du salaire minimum.

En 2013, un tribunal arbitral a condamné la Libye à payer 935 millions de dollars américains, suite à un litige sur un bail foncier concernant un projet touristique. Cette condamnation est une des plus élevées de tous les cas connus à travers le monde.

Le Burundi et la République démocratique du Congo ont été les plus ciblés en Afrique sub-saharienne, chacun avec quatre litiges provenant tous d’investisseurs belges et états-uniens, respectivement.

(février 2017)

Bloomberg | 19-fév-2018
Randgold is considering launching international arbitration if Congolese President gives his assent to the legislation.
Freedom Newspaper | 19-fév-2018
How can the Goverment risk billions of dalasis in arbitration costs, once more, with Africa Petroleum ? What money will pay for this trial ?
African Law Business | 14-fév-2018
South Africa’s new arbitration law came into force at the end of 2017. Now lawyers and clients alike will have to see if it lives up to its promises.
La Tribune Afrique | 9-fév-2018
Plusieurs sociétés minières internationales réclament 3,3 milliards de dollars au Kenya auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
Business Daily | 8-fév-2018
Global mining firms want Kenya compelled to pay Sh334 billion as compensation for cancelling their licences.
Business Day | 7-fév-2018
International mining companies, which include Randgold, Glencore and China Molybdenum, have said they will challenge the new law through international arbitration, and are lobbying Kabila not to sign it.
The Citizen | 5-fév-2018
A Johannesburg businessman, trying to sue the Mozambique government for over $91 million (R1 billion), has taken the SA government to court after officials allegedly sided with the neighbouring country in the dispute.
Milieu Defensie | 12-jan-2018
The French oil company Total evicts people from their land in Uganda to make room for an oil processing facility.
Petro Barometer | 2-jan-2018
Shell used an arbitration case it filed with the International Centre for the Settlement of International Disputes to railroad the government into brokering truce between it and Malabu Oil and Gas Ltd, its estranged erstwhile partner and the original licensee.
Express Tribune | 2-jan-2018
The government has spent over Rs2 billion to win a case in the international court over the acquisition of assets of Progas Pakistan Limited company – worth Rs2.3 billion.

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ... | 130