Afrique

Les Etats africains ont signé plus de 900 traités bilatéraux d’investissement (TBI), la grande majorité ayant été conclue avec des pays non-africains.

Le Traité de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), comprenant Benin, Burkina Faso, Cap-Vert, Cote d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone et Togo, contient des clauses sur le règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) mais aucun litige n’a été déclaré jusqu’ici.

En 2006, les membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC en anglais) (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie et Swaziland) ont signé le protocole de finance et d’investissement du SADC, qui comprend le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat. Seuls deux litiges ont été déclarés en vertu de ces termes, les deux contre le Lesotho (mais les gouvernements de cette région ont tendance à ne pas rendre public ce type d’information). En 2016, le protocole a été amendé, supprimant les clauses sur l’ISDS (seul le règlement d’Etat à Etat a été prévu) et limitant le champ de protection des investisseurs.

En Afrique du Sud, peu après le règlement à l’amiable d’un conflit sur des règlements miniers post-apartheid avec des sociétés minières étrangères (affaire Piero Foresti & autres), le gouvernement a commencé à se retirer des TBI incluant l’ISDS, affirmant qu’ils appartenaient à une époque révolue. Il a soutenu que les TBI servaient essentiellement les gains des investisseurs de pays développés et ignoraient les intérêts des pays en développement.

Le gouvernement a plus tard décidé de développer un nouveau modèle de TBI et de renforcer sa législation nationale sur la protection des investisseurs étrangers, de sorte que les garanties offertes par les TBI soient compatibles avec la loi sud-africaine. L’Afrique du Sud a aussi cherché à établir des exceptions sur les « attentes légitimes », notion servant de protection aux entreprises étrangères, lorsque l’intérêt public est en jeu.

Des clauses du nouveau modèle sud-africain de TBI ont été incorporées au SADC. Ce modèle met en œuvre des dispositions qui limitent les risques de traités plus anciens et laisse la possibilité d’un règlement des litiges entre Etats, en plus du mécanisme de l’ISDS.

En 2014, certaines voix émanant du gouvernement namibien ont émis des doutes sur le lien entre investissement étranger direct et traités d’investissement contenant l’ISDS. Elles ont déclaré que l’ISDS représentait un risque pour les pays en développement au budget réduit, du fait de frais juridiques et de condamnations financières élevés. Les statistiques montrent en effet que la plupart des requérants viennent de pays développés.

Environ 20% des arbitrages effectués au CIRDI ont concerné des pays de l’Afrique.

L’Egypte est le quatrième Etat le plus ciblé dans le monde, avec 26 cas déclarés. Elle est actuellement au cœur d’un différend initié par Véolia, la multinationale française de services collectifs, suite à une nouvelle loi ayant entrainé une augmentation du salaire minimum.

En 2013, un tribunal arbitral a condamné la Libye à payer 935 millions de dollars américains, suite à un litige sur un bail foncier concernant un projet touristique. Cette condamnation est une des plus élevées de tous les cas connus à travers le monde.

Le Burundi et la République démocratique du Congo ont été les plus ciblés en Afrique sub-saharienne, chacun avec quatre litiges provenant tous d’investisseurs belges et états-uniens, respectivement.

(février 2017)

Medias24 | 20-mai-2019
Dans son litige face au Maroc, Corral Morocco Holding, actionnaire majoritaire de la Samir, réclame 1,5 milliard de dollars de dédommagements, soit l’équivalent de 14 milliards de DH marocains.
Medias24 | 16-mai-2019
Emise en 2013 à la demande du Vietnam, la notice rouge visant Ahmed El Fehdi a été levée. Les dirigeants de la holding H&A Investment comptent désormais engager une procédure d’arbitrage CIRDI contre Hanoi.
News Ghana | 15-mai-2019
The African Union (AU) stressed the need to boost African countries’ capacity on both Investor-State Dispute Settlement (ISDS) and state-to-state dispute, as the African Continental Free Trade Area edges closer to entry into force.
L’Echo | 14-mai-2019
Il accuse la Belgique de ne pas l’avoir protégé face à un traitement inégalitaire vis-à-vis d’autres clubs. Et d’avoir contribué à lui faire perdre tous ses investissements.
The Star | 26-avr-2019
Kenya spends at least Sh500 million in defending a single case filed by investors at international courts under the Bilateral Investment Treaties, according to a regional trade negotiation institute.
La Nation | 16-avr-2019
The ICSID Convention, which entered into force in 1966, establishes the institutional and legal framework for foreign investment dispute settlement.
Modern Diplomacy | 16-avr-2019
The ICSID Convention, which entered into force in 1966, establishes the institutional and legal framework for foreign investment dispute settlement.
The Citizen | 25-mar-2019
The preferential protection of bilateral investments between Tanzania and the Netherlands is likely to cease next month but the protection for investments made before the date of termination continues to apply for a period of 15 years (until 1 April 2034).
TV Maghreb | 22-mar-2019
Le groupe SAUR et sa filiale STEREAU ont fait appel au CIRDI contre l’Algérie concernant un litige sur une station d’épuration des eaux, en vertu de l’accord d’investissement avec la France.
Medias24 | 5-mar-2019
L’arbitrage Carlyle vs Maroc sera présidé par un nom connu de la finance. Le tribunal arbitral est désormais constitué et l’instance réputée engagée. Carlyle réclame au Maroc une somme qu’elle réclame aussi à la Samir et à ses assureurs.

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