Afrique

Les Etats africains ont signé plus de 900 traités bilatéraux d’investissement (TBI), la grande majorité ayant été conclue avec des pays non-africains.

Le Traité de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), comprenant Benin, Burkina Faso, Cap-Vert, Cote d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone et Togo, contient des clauses sur le règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) mais aucun litige n’a été déclaré jusqu’ici.

En 2006, les membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC en anglais) (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie et Swaziland) ont signé le protocole de finance et d’investissement du SADC, qui comprend le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat. Seuls deux litiges ont été déclarés en vertu de ces termes, les deux contre le Lesotho (mais les gouvernements de cette région ont tendance à ne pas rendre public ce type d’information). En 2016, le protocole a été amendé, supprimant les clauses sur l’ISDS (seul le règlement d’Etat à Etat a été prévu) et limitant le champ de protection des investisseurs.

En Afrique du Sud, peu après le règlement à l’amiable d’un conflit sur des règlements miniers post-apartheid avec des sociétés minières étrangères (affaire Piero Foresti & autres), le gouvernement a commencé à se retirer des TBI incluant l’ISDS, affirmant qu’ils appartenaient à une époque révolue. Il a soutenu que les TBI servaient essentiellement les gains des investisseurs de pays développés et ignoraient les intérêts des pays en développement.

Le gouvernement a plus tard décidé de développer un nouveau modèle de TBI et de renforcer sa législation nationale sur la protection des investisseurs étrangers, de sorte que les garanties offertes par les TBI soient compatibles avec la loi sud-africaine. L’Afrique du Sud a aussi cherché à établir des exceptions sur les « attentes légitimes », notion servant de protection aux entreprises étrangères, lorsque l’intérêt public est en jeu.

Des clauses du nouveau modèle sud-africain de TBI ont été incorporées au SADC. Ce modèle met en œuvre des dispositions qui limitent les risques de traités plus anciens et laisse la possibilité d’un règlement des litiges entre Etats, en plus du mécanisme de l’ISDS.

En 2014, certaines voix émanant du gouvernement namibien ont émis des doutes sur le lien entre investissement étranger direct et traités d’investissement contenant l’ISDS. Elles ont déclaré que l’ISDS représentait un risque pour les pays en développement au budget réduit, du fait de frais juridiques et de condamnations financières élevés. Les statistiques montrent en effet que la plupart des requérants viennent de pays développés.

Environ 20% des arbitrages effectués au CIRDI ont concerné des pays de l’Afrique.

L’Egypte est le quatrième Etat le plus ciblé dans le monde, avec 26 cas déclarés. Elle est actuellement au cœur d’un différend initié par Véolia, la multinationale française de services collectifs, suite à une nouvelle loi ayant entrainé une augmentation du salaire minimum.

En 2013, un tribunal arbitral a condamné la Libye à payer 935 millions de dollars américains, suite à un litige sur un bail foncier concernant un projet touristique. Cette condamnation est une des plus élevées de tous les cas connus à travers le monde.

Le Burundi et la République démocratique du Congo ont été les plus ciblés en Afrique sub-saharienne, chacun avec quatre litiges provenant tous d’investisseurs belges et états-uniens, respectivement.

(février 2017)

The Citizen | 12-nov-2018
Tanzania is currently facing 13 cases on investment disputes in various international courts with $185.58 million (about Sh426 billion) demanded.
Reuters | 7-nov-2018
Acacia threatened in October to use a bilateral investment treaty to force direct negotiations with Tanzania after Barrick failed to settle the row that has rumbled on for more than a year and a half.
Medias24 | 30-oct-2018
Corral demande des dédommagements mais n’a pas encore précisé le montant.
Citizen Digital | 23-oct-2018
A case filed by Cortec Mining Ltd and two others against the Republic of Kenya under the Kenya-UK BIT amounting to Ksh.200billion has been dismissed.
The East African | 8-oct-2018
Tanzania has terminated its Bilateral Investment Agreement with the Netherlands that East African and Dutch civil society had said was biased against the country.
The Citizen | 27-sep-2018
Tanzania is urged to review the 15 years Bilateral Investment Treaty (BIT) with the Kingdom of Netherlands expires in April 2019 before it reckons itself for another 10 years.
The East African | 18-sep-2018
Tanzania has moved to ensure that investor disputes are resolved locally after Attorney General Adelardus Kilangi pushed through parliament the Public Private Partnership (Amendment) Bill, 2018.
Xinhua | 13-sep-2018
Authorities in Tanzania defended their move to amend public-private partnership laws and withdraw from international arbitrations.
Africa Intelligence | 30-aoû-2018
Déjà confronté à une procédure devant le tribunal arbitral international Cirdi intenté par l’ex-propriétaire de la société, le royaume va devoir gérer une seconde saisine de la même instance, enclenchée par Carlyle.
Africa Intelligence | 30-aoû-2018
Already faced with an arbitration case at ICSID brought by the company’s former owner, Morocco now faces another started on August 22 by giant US asset management group Carlyle.

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