Afrique

Les Etats africains ont signé plus de 900 traités bilatéraux d’investissement (TBI), la grande majorité ayant été conclue avec des pays non-africains.

Le Traité de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), comprenant Benin, Burkina Faso, Cap-Vert, Cote d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone et Togo, contient des clauses sur le règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) mais aucun litige n’a été déclaré jusqu’ici.

En 2006, les membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC en anglais) (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie et Swaziland) ont signé le protocole de finance et d’investissement du SADC, qui comprend le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat. Seuls deux litiges ont été déclarés en vertu de ces termes, les deux contre le Lesotho (mais les gouvernements de cette région ont tendance à ne pas rendre public ce type d’information). En 2016, le protocole a été amendé, supprimant les clauses sur l’ISDS (seul le règlement d’Etat à Etat a été prévu) et limitant le champ de protection des investisseurs.

En Afrique du Sud, peu après le règlement à l’amiable d’un conflit sur des règlements miniers post-apartheid avec des sociétés minières étrangères (affaire Piero Foresti & autres), le gouvernement a commencé à se retirer des TBI incluant l’ISDS, affirmant qu’ils appartenaient à une époque révolue. Il a soutenu que les TBI servaient essentiellement les gains des investisseurs de pays développés et ignoraient les intérêts des pays en développement.

Le gouvernement a plus tard décidé de développer un nouveau modèle de TBI et de renforcer sa législation nationale sur la protection des investisseurs étrangers, de sorte que les garanties offertes par les TBI soient compatibles avec la loi sud-africaine. L’Afrique du Sud a aussi cherché à établir des exceptions sur les « attentes légitimes », notion servant de protection aux entreprises étrangères, lorsque l’intérêt public est en jeu.

Des clauses du nouveau modèle sud-africain de TBI ont été incorporées au SADC. Ce modèle met en œuvre des dispositions qui limitent les risques de traités plus anciens et laisse la possibilité d’un règlement des litiges entre Etats, en plus du mécanisme de l’ISDS.

En 2014, certaines voix émanant du gouvernement namibien ont émis des doutes sur le lien entre investissement étranger direct et traités d’investissement contenant l’ISDS. Elles ont déclaré que l’ISDS représentait un risque pour les pays en développement au budget réduit, du fait de frais juridiques et de condamnations financières élevés. Les statistiques montrent en effet que la plupart des requérants viennent de pays développés.

Environ 20% des arbitrages effectués au CIRDI ont concerné des pays de l’Afrique.

L’Egypte est le quatrième Etat le plus ciblé dans le monde, avec 26 cas déclarés. Elle est actuellement au cœur d’un différend initié par Véolia, la multinationale française de services collectifs, suite à une nouvelle loi ayant entrainé une augmentation du salaire minimum.

En 2013, un tribunal arbitral a condamné la Libye à payer 935 millions de dollars américains, suite à un litige sur un bail foncier concernant un projet touristique. Cette condamnation est une des plus élevées de tous les cas connus à travers le monde.

Le Burundi et la République démocratique du Congo ont été les plus ciblés en Afrique sub-saharienne, chacun avec quatre litiges provenant tous d’investisseurs belges et états-uniens, respectivement.

(février 2017)

Lexology | 7-mar-2017
Since 2012, South Africa, dissatisfied with its bilateral investment treaties (BITs), has either been terminating or non-renewing several of these.
Defi Media | 3-fév-2017
Le tribunal a décidé dans l’intérêt de l’équité et de l’efficacité d’admettre les sept demandes de mesures provisoires de Rawat.
Le360 | 2-fév-2017
Ortiz Construcciones y Proyectos saisit le centre d’arbitrage de la Banque mondiale après avoir été écartée de plusieurs marchés.
JD Supra | 28-jan-2017
The Protection of Investment Act 22 of 2015 (the Investment Act) aims to ultimately replace South Africa’s BITs.
LesEco | 24-jan-2017
« Amer Group », qui devait aménager la Cité de loisirs de Tamaouanza, compte saisir le Centre international de règlement des différends sur l’investissement (CIRDI) au cas où le Maroc ne parviendrait pas à trouver une solution à l’amiable.
Web Manager Center | 24-jan-2017
Enterrée il y a quatre ans à l’initiative de la partie tunisienne, la recherche d’une solution amiable au litige va-t-elle être remise sur le tapis ?
African Manager | 8-nov-2016
Le différend Tunisie-Lundin s’oriente à pas sûr vers la résolution. Les termes d’un accord à l’amiable ne sont pas encore connus, car n’étant pas encore officiels.
Espace Manager | 1er-nov-2016
Le groupe pétrolier suédois, Lundin, a fait condamner la Tunisie à lui verser 20 millions d’euros de dédommagement devant le tribunal arbitral Cirdi, mais ne parvient pas à en obtenir le règlement.
WMC | 24-oct-2016
La mention à la Convention Cirdi a disparu dans le nouveau Code des investissements.
TDM | 20-oct-2016
This Special Issue presents diverse views on a number of salient topics affecting international arbitration involving the African continent.

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