Les Etats de la zone pacifique ont signé environ 65 accords commerciaux et d’investissement. 40 d’entre eux ont été conclus par l’Australie seule.
La plupart des traités signés par l’Australie contiennent des clauses sur le règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais), dont ceux avec la Chine (ChAFTA, en phase finale de ratification), la Corée du Sud, l’Inde, le Mexique ou la Turquie.
Suite au différend en cours avec Philip Morris, à propos d’une loi anti-tabac, l’Australie a déclaré ne plus vouloir s’engager dans de nouveaux traités commerciaux incluant l’arbitrage ISDS.
L’Australie a pourtant récemment conclu le ChAFTA et le Partenariat transpacifique (TPP en anglais) dont le chapitre sur l’investissement a révélé la présence du mécanisme ISDS. L’ISDS porterait atteinte à la santé, l’environnement et d’autres garanties d’intérêt public.
Le litige Philip Morris c. Australie est souvent cité comme exemple des effets néfastes de l’ISDS. Lorsque l’Australie a mis en œuvre une loi anti-tabac forçant les fabricants de tabac à utiliser le paquet neutre, la compagnie états-unienne Philip Morris a initié un recours à l’ISDS à travers sa filiale de Hong Kong. Le fabricant a invoqué le traité bilatéral d’investissement (TBI) Australie – Hong Kong, le mécanisme ISDS n’étant pas inclus dans le TBI Australie – Etats-Unis. L’affaire a été finalement classée sans suite, pour des raisons de procédures. Plus de 35 millions de dollars américains du contribuable auraient été déboursés par l’Australie, pour les frais juridiques seulement.
La région pacifique est la région la moins touchée par l’ISDS. Seuls des investisseurs australiens ont initié des litiges (deux cas déclarés).
(janvier 2016)
