Discussions entre Séoul et Washington sur une clause de l’ALE
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Le gouvernement cherchera par ailleurs à ce que les produits fabriqués au complexe industriel de Kaesong puissent être considérés comme étant fabriqués en Corée du Sud pour pouvoir bénéficier de droits de douanes plus avantageux lors de leur exportation aux Etats-Unis.

Yonhap 2014/03/09

Discussions entre Séoul et Washington sur une clause de l’ALE

SEOUL, 09 mars (Yonhap) — La Corée du Sud va négocier avec les Etats-Unis la révision de la clause sur l’arbitrage investisseur-état (ISD) de leur accord de libre-échange (ALE), a fait savoir ce dimanche une source anonyme du ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Energie.

La source a révélé qu’un comité devrait se réunir cette année pour discuter de la révision de la clause. «Les détails sur la date de la réunion du comité doivent être discutés avec Washington», a déclaré la source du ministère.

La clause ISD permet aux entreprises privées d’assigner en justice un gouvernement étranger si elles estiment que les mesures prises par les autorités du pays étranger sont contraires à l’esprit de l’ALE et leur causent des pertes.

Le gouvernement avait exprimé pour la première fois le besoin de revoir cette clause l’année dernière en juin lors d’une réunion du comité conjoint des investissements et avait commissionné une enquête sur l’impact de la clause.

Selon le gouvernement, toute révision aura pour but de clarifier la clause et de mieux définir les cas de figure permettant à une entreprise d’assigner en justice un gouvernement.

Séoul estime cependant que la clause ISD fait partie intégrante de l’ALE et peut aussi protéger les entreprises et investissements sud-coréens aux Etats-Unis.

Le gouvernement cherchera par ailleurs à ce que les produits fabriqués au complexe industriel de Kaesong puissent être considérés comme étant fabriqués en Corée du Sud pour pouvoir bénéficier de droits de douanes plus avantageux lors de leur exportation aux Etats-Unis. Des sources ont cependant confié que des progrès sur cette question sont peu probables vu l’attitude de la Corée du Nord au sujet de son programme nucléaire.

mathieu@yna.co.kr

Fuente: Yonhap